Das Staatsarchiv, Volumes 36 à 37Akademische Verlagsgesellschaft m.b.h., 1880 |
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Page 39
... projet vous a été présenté , dès la dernière session , par le Ministre de la Justice . En même temps , afin de mieux équilibrer les pouvoirs de l'Etat et d'assurer aux justiciables des garanties plus solides d'une justice bonne et ...
... projet vous a été présenté , dès la dernière session , par le Ministre de la Justice . En même temps , afin de mieux équilibrer les pouvoirs de l'Etat et d'assurer aux justiciables des garanties plus solides d'une justice bonne et ...
Page 69
... Projet de Convention , modifications que j'ai signalées à mon Gouvernement , perdent de leur importance en vue d'une prompte évacuation . | Votre , & c Schouvaloff . Nr . 6992 . Gross- GROSSBRITANNIEN . - Nr . Orientalische Frage . 69.
... Projet de Convention , modifications que j'ai signalées à mon Gouvernement , perdent de leur importance en vue d'une prompte évacuation . | Votre , & c Schouvaloff . Nr . 6992 . Gross- GROSSBRITANNIEN . - Nr . Orientalische Frage . 69.
Page 122
... projets de lois ; les uns sont à l'état de rapport , les autres ne sont pas encore sortis du sein des commissions ... projet a été , dans la commission qui l'exa- mine , l'objet d'une étude approfondie . Il est désirable qu'il soit ...
... projets de lois ; les uns sont à l'état de rapport , les autres ne sont pas encore sortis du sein des commissions ... projet a été , dans la commission qui l'exa- mine , l'objet d'une étude approfondie . Il est désirable qu'il soit ...
Page 123
... projet destiné à compléter les écoles industrielles que nous possédons déjà , et à provoquer l'organisation de l'enseignement professionnel à tous les degrés dans les centres manufactu- riers qui n'en sont pas encore pourvus . ( Très ...
... projet destiné à compléter les écoles industrielles que nous possédons déjà , et à provoquer l'organisation de l'enseignement professionnel à tous les degrés dans les centres manufactu- riers qui n'en sont pas encore pourvus . ( Très ...
Page 124
... projet , soumis à l'approbation des Cham- bres depuis deux années , aura pour effet , s'il est adopté , d'abaisser dans une proportion très sensible la patente de plus de 920,000 industriels et com- merçants . ( Très bien ! très bien ...
... projet , soumis à l'approbation des Cham- bres depuis deux années , aura pour effet , s'il est adopté , d'abaisser dans une proportion très sensible la patente de plus de 920,000 industriels et com- merçants . ( Très bien ! très bien ...
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Expressions et termes fréquents
aber Afghanistan Amir andere anderen Andrinople Artikel auch Ausw Balkans beiden Bosnien Botschafter britannien British Government Bulgarian Bulgarie Cabinet collègues colonel Commissaires Commission Commissioners Conférence Congrès de Berlin Constantinople country dass déclaration deutschen Deutschland dieser Excellency Foreign Frage Frankreich frontière Gesetz Getreide Gouvernement grand-duc great Grèce Greece Greek Griechenland Gross GROSSBRITANNIEN Gussigné habe hätte Hellénique Herren Highness Impérial Jahre Janina Juni Kabul Kalamas Konferenz können Krieg l'Ambassadeur l'armée ligne Lord made Majesty's Government Millionen Ministre Monténégro National Assembly October oder Oesterreich Oesterreich-Ungarn order Ottomans Pforte Plénipotentiaires Plewna populations Powers présent Preussen Prevesa Prince Protocole provinces Puissances question received Rechte Regierung Reich right Roumains Roumanian Roumélie Rumänien Russian Russie Russland schon séance Serbie Serbien sind sollen Staaten Staates Staatsarchiv state subjects Sublime Porte Sultan Theile time Traité de Berlin Treaty of Berlin troops troupes Turcs Türkei Turkey Turkish Turquie Ungarn unsere Vertrages würde Zoll
Fréquemment cités
Page 93 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 201 - Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et leurs cargaisons. Il est fait exception à la disposition qui précède pour le cabotage, dont le régime demeure soumis aux lois respectives des Pays contractants.
Page 319 - Knight Commander of the Most Honour-able Order of the Bath, Her Majesty's Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to His Majesty the...
Page 304 - Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois, qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 99 - En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même...
Page 97 - Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les dispositions des Traités, Conventions, Arrangements ou autres Actes conclus antérieurement entre les divers pays ou Administrations, pour autant que ces dispositions ne seraient pas conciliables avec les termes de la présente Convention ; et sans préjudice des droits réservés par l'article 21 ci-dessus.
Page 324 - All vessels which, according to British law, are to be deemed British vessels, and all vessels which...
Page 303 - L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception.
Page 324 - ... expenses, he shall be bound to conform to the regulations and tariffs of the place to which he may have come. If...
Page 96 - Administration en cas de perte d'un envoi recommandé, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire.