Bulletin, Volumes 34 à 35

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Page 127 - Romain, étant, par le rang, par l'éclat de sa famille et par ses qualités personnelles, très digne d'être admis au droit de cité romaine par le suprême jugement et les suffrages du Sénat et du Peuple Romain, il a plu au Sénat et...
Page 9 - ... à une action en dommages-intérêts contre ceux qui les auraient ordonnés ou fait exécuter. Les infractions seront constatées et les actions intentées et suivies devant les tribunaux civils et correctionnels, à la diligence du Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts ou des parties intéressées.
Page 9 - Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, des inscriptions, ou des objets pouvant intéresser l'archéologie, l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'État, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement public, le maire de la commune devra assurer la conservation provisoire des objets découverts et aviser immédiatement le préfet du département des mesures qui auront été prises.
Page 10 - ... conservation provisoire des objets découverts et aviser immédiatement le préfet du département des mesures qui auront été prises. Le préfet en référera, dans le plus bref délai, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts qui statuera sur les mesures définitives à prendre.
Page 9 - L'aliénation faite en violation de l'art. 11 sera nulle, et la nullité en sera poursuivie par le propriétaire vendeur ou par le Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés contre les parties contractantes et contre l'officier public qui aura prêté son concours à l'acte d'aliénation.
Page 8 - L'immeuble classé ne pourra être détruit, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque si le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts n'ya donné son consentement.
Page 8 - Art. 9. — Le classement deviendra définitif si le département, les communes, les fabriques et autres établissements publics n'ont pas réclamé, dans le délai de six mois, à dater de la notification qui leur en sera faite. En cas de réclamation, il sera statué par décret rendu en la forme des règlements d'administration publique. Le déclassement, s'il ya lieu, sera prononcé par le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts.
Page 92 - J'ai l'honneur de mettre sous les yeux des membres de la Société les résultats d'une première et heureuse expérience.
Page 10 - ... sur les mesures définitives à prendre. Si la découverte a eu lieu sur le terrain d'un particulier, le maire en avisera le préfet. Sur le rapport du préfet et après avis de la commission des monuments historiques, le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts pourra poursuivre l'expropriation dudit terrain en tout ou en partie pour cause d'utilité publique, suivant les formes de la loi du 3 mai 1841.
Page 359 - Grandjean, secrétaire adjoint, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. M. le Président annonce l'admission comme membre actif de

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