| Julien François Jeannel - 1874 - 712 pages
...militaire en ces termes : « Art. 5. A l'avenir le compte-rendu annuel du recrutement comprendra les renseignements statistiques sur l'état sanitaire...l'armée, dans des tableaux indiquant pour chaque corps, etc., etc. » Le chef du bureau de statistique obéissant à la loi fournit donc les renseignements... | |
| France. Ministére de la Marine - 1888 - 310 pages
...service actif et ajournements 289 LOI DU 22 JANVIER 1851. ARTICLE 5. «A l'avenir, le compte rendu annuel relatif au recrutement comprendra des renseignements...chaque corps : « 1° L'effectif moyen de l'armée; « a° Le nombre d'hommes traités aux hôpitaux, ambulances et hospices civils, et aux inftrmeries... | |
| Louis Fiaux - 1921 - 816 pages
...qu'aujourd'hui!, en vertu de l'article de loi suivant : «c Ariù-te S. — A l'avenir, le compte rendu annuel relatif au recrutement comprendra des renseignements...l'armée dans des tableaux indiquant pour chaque corps l'effectif moyen, le nombre des malades traités, le nombre des journées de traitement, le nombre... | |
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