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CATHERINE II, - IMPÉRATRICE DE RUSSIE.

TOME I

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Décret concernant les Contre facteurs, rendu le 29 Juillet

1793, lan a de la République. LA Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique, décrète ce qui suit :"

Art. 1. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Ta. bleaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.

ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort des auteurs.

ART. 3. Les officiers de paix , Juges de Paix ou Commissaires de Police seront tenus de faire confis juer, à la réquisition et au profit des Auteurs , Compositeurs, Peintres ou Dessinateurs et autres , leurs Héritiers ou Cessionnaires, tous les Exemplaires des Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs.

ART. 4. Tout Contrefacteur sera těnu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente 'au prix de trois mille exemplaires de l'Édition originale.

ART.5. Tout Débitant d'Édition contrefaite, s'il n'est pas recomma Contrefacteur , sera tenu de payer au, véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. - ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de

Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.

ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts, en auront la propriété exclusive pendant dix années.

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Je place la présente Edition sous la sauve-garde des Loix et de la probité des citoyens. Je déclare que je poursuivrai devant les Tribunaux tout Contretácteur, Distributeur ou Débitant d'Edition contrefaite. J'assure méme au Citoyen qui me fera connoître le Contrefacteur, Distributeur ou Débitant, la moitié du dédommagement que la Loi accorde. Paris, ce 10 Fructidor, l'an 5e dela République Française. ;

La seule véritable Édition est accompagnée de six Portraits gravés en taille-douce par TARDIEU et sous sa direction, et de ma signature.

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'DE . .
CATHERINE II,
IMPÉRATRICE DE RUSSIE.

Avec six PORTRAITS gravés en taille-douce.

Nihil compositum miraculi causà , verùm
audita scriptaque senioribus tradam..

Tacir, Ann, lib. XI.

TO M E P R E MI E R.

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A PARIS,
Chez F. BUISSON, Imprimeur-Libraire, rue Haute-

Feuille, No. 20. . ,
AN V DE LA RÉPUBLIQUE. (1797)

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