Traité de l'estimation et du partage des biens-fondsMaison Rustique, 1843 - 360 pages |
Expressions et termes fréquents
affermé améliorations annuel arable arbres bail bâtiments baux bénéfices bestiaux biens-fonds blé bois calculs capital circulant cher chute d'eau considérable cours d'eau coûté cultivé d'après déduction déduire denrées dépenses différence diminution doit domaine eaux élevé employé engrais estimation étangs évalue exemple exploitation fabrique faible fermage ferme fermier fertilité fonds de terre frais de construction frais de culture frais de transport général haut-fourneau hectare hectolitre houille immeubles irrigations kilogrammes l'estimation l'évaluation l'exploitation l'hectare l'impôt l'intérêt l'usine maison ment métayer mètres moulin moyen mûriers nue-propriété nuelles ordinairement oseraies partage pâturage perte plantation plantes portion possible pourrait prairies pré probabilité proportion proprié propriétaire propriété foncière qu'un qualité quotité rapport récolte rente réparations revenu revenu net s'élève s'il SECTION sera situées somme souvent suppose Supposons susceptible taux terrains terres labourables tion tourbe travaux usines usufruit vaine pâture valeur actuelle valeur locative valeur réelle valeur vénale vaudrait vendre vent vigne voisinage
Fréquemment cités
Page 284 - Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semence, récolte et entretien (2).
Page 286 - Ils supputeront ensuite quelle est la valeur du produit brut ou total qu'elles peuvent rendre année commune, en les supposant cultivées sans travaux ni dépenses extraordinaires, mais...
Page 212 - Art. 6.— Cet acte règle les droits des propriétaires de la surface sur le produit des mines concédées.
Page 288 - ... il faut ajouter à la valeur donnée à la terre, à raison de sa culture dominante, la plusvalue résultant du produit des arbres.
Page 213 - L'évaluation du prix sera faite , quant au mode, suivant les règles établies par la loi du 16 Septembre 1807, sur le desséchement des marais, etc., titre XI; mais le terrain à acquérir sera toujours estimé au double de la valeur qu'il avait avant l'exploitation de la mine.
Page 118 - ... n'est pas toujours celui qui doit tenir le premier rang dans la classification, parce que souvent il en produit fort peu, soit par la nature du terrain, soit par celle du plant. La classification doit être déterminée par la combinaison de la quantité , de la qualité et du prix des denrées.
Page 213 - Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de miues ne sont que passagers, et si le sol où ils ont été faits peut être mis en culture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité est réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé.
Page 290 - Les tourbières ne sont évaluées qu'à raison de leur superficie et sur le pied des terrains environnants : en sorte que l'extraction n'est point imposée.
Page 213 - Les concessionnaires de mines sont tenus de payer des indemnités au propriétaire de la surface sur laquelle ils établissent leurs travaux. •Si ces travaux ne sont que passagers, l'indemnité est réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé.
Page 288 - Quant aux terrains mêlés d'arbres, la loi a statué que les terres labourables , vignes, prés, pàtures, etc., sur lesquels se trouvent des arbres forestiers, soit épars, soit en bordure, doivent être évalués d'après leur taux naturel, sans égard ni à l'avantage que le propriétaire peut retirer de ces arbres, ni à la diminution que leur ombrage peut apporter dans la fertilité du sol. (Ibid., art.