penses, etc., du Palais de justice de Bruxelles. 83 Forêts domaniales 84 Entretien ordinaire et extraordinaire et dépenses d'exploitation des canaux et rivières 85 Travaux d'entretien ordinaire et extraordinaire et dépenses d'administration des ports, côtes, phares et fanaux. 86 Travaux d'amélioration des ports, côtes, phares, fanaux et boisement des dunes domaniales. Ponts et chaussées. - Etudes de projets, impressions, frais d'adjudication, etc.. Bâtiments civils.-Etudes de projets, etc.; chauffage et éclairage, frais d'adjudication, menues dépenses du Palais de justice de Bruxelles. 87 88 89 Chemins de fer en construction. Impressions, achat de livres, etc. 90 Total pour le ministère de l'agriculture, etc. MINISTÈRE DES CHEMINS DE FER, POSTES ET TÉLÉGRAPHES. .fr. 17 A A D 258 22 Transports. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés 27 D 29 D D Transports. Pertes et avaries, etc. 27,800 » 27,800 > 3,500, Perception des recettes et contrôles. Salaires des agents payés à la tâche, la journée ou par mois 48 D D 57 --- Marine.-Traitements, salaires, etc. Chemins de fer. Voies et travaux. 5,500 D 5,500 D Chemins de fer. Traction et matériel. 239. 24 MAI 1892. Loi portant | 244. — 24 mai 1892. — Arrêté royal par prorogation de la loi suspendant les opéra- lequel les statuts de la section de mutualité tions du monnayage (1). (Monit. du 26 mai instituée au sein de la société dite Gilde der 1892.) Ambachten en Neringen, établie à SaintNicolas (Flandre orientale), sont approuvés. (Monit. du 29 juin 1892.) Léopold II, etc. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. La loi du 20 août 1891, autorisant le ministre des finances à suspendre jusqu'au 15 février 1892 les opérations du monnayage, est prorogée jusqu'à disposition ultérieure. 247.- 248. - Arrêté royal. Dépenses extraordinaires de l'exercice 1892. (Monit. du 26 mai 1892.) Léopold II, etc. Vu l'article 5 de la loi du 27 mai 1890, l'article 5 de la loi du 21 août 1891 et l'article 6 de la loi du 24 mai 1892, contenant respectivement le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour les exercices 1890, 1891 et 1892; Sur la proposition de notre ministre des finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Est approuvé le tableau, dressé conformément à la disposition du premier alinéa de l'article 6 de la loi du 24 mai 1892 et s'élevant à la somme de cent dix-sept millions six cent quinze mille neuf cent vingt-quatre francs quatre-vingtneuf centimes (fr. 117,615,924-89). Art. 2. Par application des articles 5 des lois du 27 mai 1890 et du 21 août 1891 et de l'article 6 de la loi du 24 mai 1892, les imputations sur les crédits faisant l'objet du tableau ci-annexé sont limitées ainsi qu'il suit : Sur ceux qui figurent dans la colonne 5, jusqu'au 31 décembre 1892; sur ceux qui figurent dans la colonne 6, jusqu'au 31 décembre 1893 et sur ceux qui figurent dans la colonne 7, jusqu'au 31 décembre 1894. Art. 3. L'article 128 de l'arrêté royal du 10 décembre 1868, portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat, est applicable aux liquidations effectuées à charge des crédits faisant l'objet du tableau ci-annexé. Art. 4. Le présent arrêté est exécutoire le jour de sa publication au Moniteur. Notre ministre des finances (M. A. BEERNAERT) est chargé de l'exécution du présent arrêté. 249. 26 MAI 1892. — Arrêté ministériel. Police sanitaire des animaux domestiques. — Prohibition de l'entrée en Belgique des animaux des espèces bovine et ovine venant de la France. - Transit direct des bêtes bovines, ovines et porcines de la même provenance. (Monit. du 26 mai 1892.) Le ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, 250. tériel. viandes. Mise en vigueur. (Monit. des 30-31 mai 1892.) Le ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics (M. LÉON DE BRUYN), Vu l'arrêté royal du 20 juin 1891, relatif à la mise en vigueur du règlement du 9 février 1891 sur le commerce des viandes, et notamment l'article 3 de cet arrêté, aux termes dequel des listes énumérant les communes dans lesquelles le règlement du 9 février 1891 est obligatoire, doivent être publiées au Moniteur; Vu les listes publiées en dernier lieu au Moniteur du 1er mai dernier, Arrête : Art. 1er. Le règlement du 9 février 1891 sur le 1er juin prochain dans les communes renseignées à commerce des viandes entrera en vigueur le l'annexe A du présent arrêté. Art. 2. Le réglement précité entrera en vigueur dans les communes renseignées à l'annexe B du présent arrêté, le cinquième jour après la publication, Vu la loi du 30 décembre 1882, sur la police sani- conformément à l'article 102 de la loi communale, taire des animaux domestiques; des délibérations des conseils communaux relatives Vu l'article 46 du règlement d'administration gé-à l'établissement des taxes d'expertise sur les viannérale du 20 septembre 1883, pris en exécution de des de boucherie et qui ont été approuvées par cette loi; arrêtés royaux du 3, du 10 et du 16 mai 1892. Revu l'arrêté ministériel du 23 février 1888; Revu l'arrêté ministériel du 14 août 1891 autorisant, sous certaines conditions, l'importation des animaux de l'espèce bovine de provenance française; Attendu que la stomatite aphteuse sévit en France avec une certaine intensité; Vu les rapports des inspecteurs vétérinaires de la Flandre occidentale et du Hainaut, desquels il résulte que la stomatite aphteuse sévit dans plusieurs communes françaises limitrophes du territoire belge; Vu l'avis de M. le ministre des finances, Arrête : Art. 1er. Jusqu'à disposition ultérieure, sont interdits l'entrée et le transit des animaux des espèces bovine et ovine provenant de la France. Cette interdiction n'est pas applicable aux animaux en question expédiés en transit direct, sans déchargement, par la voie ferrée. ANNEXE A. Province de Brabant. Bodeghem-Saint-Martin, Delbeek, Houtain-le-Val, Itterbeek, Pamele, Rhode-Saint-Genèse, Saint-JeanGeest. Province de Liège. Cornesse, Grâce-Berleur, Hodeige, Laminne, Lantin, Micheroux, Velroux, Vierset-Barse. ANNEXE B. Province d'Anvers. Bar-le-Duc, Hérenthals, Loenhout. Province de Brabant. Braine-le-Château, Geet-Betz, Haute-Croix, He rinnes, Heverlé, Langdorp, Lembecq, Rhode-Saint Art. 2. Par modification de l'arrêté ministériel du Pierre, Wauthier-Braine, Webbecom. |