Art. 69. Conseil de perfectionnement de l'enseignement supérieur; traitement du secrétaire. Art. 70. Conseil de perfectionnement de l'enseignement supérieur; frais de route, de séjour et de séance des membres du conseil; impressions, autographies, copies et autres travaux ordonnés par le dit conseil. Bibliothèque acquisition d'ouvrages et reliures; dépenses et frais divers. Art. 71. Traitements du personnel enseignant et du personnel administratif des deux universités de l'Etat; traitements de disponibilité. Art. 72. Matériel des universités de l'Etat et de leurs dépendances, y compris le service des cliniques. Indemnité temporaire de loge ment, chauffage et éclairage à l'administrateur-inspecteur de l'université de Liège. Art. 73. Bourses universitaires bourses de voyage; frais de concours pour la collation de ces bourses Art. 74. Jurys d'examen constitués par le gouvernement pour la collation des grades académiques; frais de voyage et indemnités de vacation aux membres de jurys. Art. 75. Jurys d'examen constitués par le gouvernement pour la col- Art. 76. Jury d'homologation et d'examen institué en exécution de . Art. 78. Commission d'entérinement. Frais de route et de séjour et Art. 81. Subsides pour encourager la publication des travaux des Art. 82. Frais de rédaction et de publication du quatorzième rapport triennal sur l'état de l'enseignement supérieur CHAPITRE XIII. - ENSEIGNEMENT MOYEN. Art. 83. Conseil de perfectionnement de l'enseignement moyen. Traitement du secrétaire. Art. 84. Conseil de perfectionnement de l'enseignement moyen. Frais de route, de séjour et de séance des membres du conseil ; impressions, autographies, copies et autres travaux ordonnés par le dit conseil. Bibliothèque acquisition d'ouvrages et reliures. Dépenses et frais divers. Art. 85. Inspection des établissements d'instruction moyenne: personnel, traitements et indemnités 173,000 »> Art. 86. Inspection des établissements d'instruction moyenne; frais Art. 88. Inspection de l'enseignement de la gymnastique; frais de (Service mixte avec l'administration de l'enseignement primaire.) Art. 89. Sections normales d'enseignement moyen du degré inférieur pour garçons à Nivelles et à Gand; personnel; traitements ou indemnités. Sections normales d'enseignement moyen du degré inférieur pour filles, à Bruxelles et à Liège; personnel; traitements ou indemnités. Traitements des membres du personnel administratif et enseignant des écoles et sections normales supprimées à Liège et à Gand non transférés aux universités. Indemnité de logement, chauffage et éclairage de l'ancien directeur de l'école normale des humanités supprimée à Liège Art. 90. Sections normales d'enseignement moyen du degré inférieur pour garçons, à Nivelles et à Gand; matériel. Sections normales d'enseignement moyen du degré inférieur pour filles, à Bruxelles et à Liège; matériel. Continuation des bourses de 500 francs accordées aux anciens élèves de l'école normale des humanités et des sections normales flamandes qui, par suite de la suppression de ces établissements, terminent leurs études à l'université. Art. 91. Jurys d'examen de l'enseignement moyen. Frais de voyage, de` séance et de vacation; indemnités et rémunérations de toute espèce. Art. 92. Jury d'examen de l'enseignement moyen; matériel Art. 93. Athénées royaux (loi du 1er juin 1850); personnel, traitements, indemnités, suppléments de minerval, subsides. Athénées ou collèges royaux (loi du 15 juin 1881); personnel, traitements, indemnités, suppléments de minerval, subsides. Ecoles moyennes (loi du 1er juin 1850); personnel, traitements, indemnités, subsides. Ecoles moyennes (loi du 13 juin 1881); personnel, traitements, indemnités, subsides. Complément de traitement à des professeurs d'athénées attachés provisoirement à certains colleges communaux. Indemnités à des membres du personnel des athénées et des écoles moyennes de l'Etat atteints par des malheurs de famille (secours, frais de maladie et de funérailles). Art. 94. Athénées ou collèges royaux. Sections industrielles et commerciales. Fréquentation des cours de l'institut supérieur de commerce à Anvers Art. 95. Ecoles moyennes. - Bourses. Art. 96. Etablissements communaux ou provinciaux d'instruction moyenne du premier et du second degré pour garçons. Subsides aux provinces et aux communes. Art. 97. Etablissements communaux d'enseignement moyen pour Art. 98. Concours général entre les établissements d'instruction Art. 102. Formation d'une bibliothèque d'ouvrages de philologie et Art. 103. Frais de rédaction et de publication du treizième rapport triennal sur l'état de l'enseignement moyen. CHAPITRE XIV. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Art. 104. Conseil de perfectionnement de l'enseignement primaire; Art. 105. Conseil de perfectionnement de l'enseignement primaire; Art. 107. Frais de voyage de l'inspecteur, de l'inspectrice et du véri- Art. 109. Frais des jurys d'admission dans les écoles normales et les sections normales primaires de l'Etat; frais des jurys de sortie dans les écoles normales et les sections normales de l'Etat, ainsi que dans les écoles normales agréées; frais des jurys d'examen d'instituteur et d'entérinement, institués en vertu des articles 8' et 17 de la loi du 20 septembre 1884. Art. 110. Frais d'impression, achat de registres et fournitures diverses pour le service spécial de l'administration de l'enseignement primaire. Art. 111. Amélioration et location des locaux et matériel des écoles et sections normales primaires de l'Etat Art. 142. Bourses aux élèves des écoles normales et des sections normales de l'Etat et des écoles normales agréées Art. 113. Frais des conférences des instituteurs. Frais des conférences agricoles et horticoles des instituteurs. Achat de spécimens d'arbres fruitiers et de graines. Art. 114. Construction, acquisition, amélioration et ameublement de maisons d'école; frais de surveillance et de contrôle; frais de confection de meubles et de plans-types Art. 115. Service annuel ordinaire des écoles primaires communales et adoptées; subsides aux communes et aux écoles adoptées par le gouvernement en exécution de l'article 4, alinéa 5, de la loi du 20 septembre 1884. Subsides extraordinaires aux communes. Subsides pour l'enseignement des travaux manuels dans les écoles primaires communales ou adoptées pour garçons. Subsides aux chefs des établissements normaux pour couvrir le déficit du budget de l'école d'application. Part de l'Etat dans les traitements de disponibilité d'instituteurs primaires communaux pour 1892 et exceptionnellement pour les exercices antérieurs. Subsides spéciaux aux communes qui appellent à un emploi dans leurs écoles primaires des instituteurs jouissant d'un traitement de disponibilité. Service annuel ordinaire des écoles gardiennes. Service annuel ordinaire des cours d'adultes. Art. 116. Concours: 1o entre les élèves des écoles primaires: 2o entre les élèves des écoles d'adultes. Récompenses aux élèves qui se distinguent dans les concours; indemnités aux membres des jurys, aux surveillants, ainsi qu'aux membres du personnel spécialement MONTANT DÉSIGNATION DES SERVICES ET DE L'OBJET DES DEPENSES. chargés des travaux matériels et d'organisation. Impressions, four- Art. 118. Musée scolaire national.-Matériel; frais d'administration; Total du budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique Arrête : Art. 1er. Par nouvelle modification de l'arrêté ministériel du 2 mai susvisé, est autorisé le transit direct, par la voie ferrée, des moutons venant de l'Allemagne et du grand-duché de Luxembourg. Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le surlendemain de sa publication au Moniteur. 44. — 8 FÉVRIER 1892. - Arrêté royal. Journée de travail, année 1892. Prix pour servir à l'application de l'article 8 de la loi du 14 mars 1876, sur le domicile de secours. (Monit. du 13 février 1892.) Léopold II, etc. Sur la proposition de notre ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique. Le tableau ci-après, récapitulatif des arrêtés pris par les députations permanentes des conseils provinciaux, pour la fixation du prix de la journée de travail, pendant l'année 1892, en vue de l'application de l'article 8 de la loi du | 46. —9 FÉVRIER 1892. — Arrêté royal. 14 mars 1876, sera inséré au Moniteur. Pêche fluviale. Époque d'interdiction. (Monit. du 10 février 1892.) Léopold II, etc. Vu l'article 9 de la loi du 19 janvier 1883, sur la pêche fluviale; Revu l'article 11 de notre arrêté du 15 mai 1889, portant que la pêche est interdite : 10 Du 16 octobre inclusivement au 16 février exclusivement pour le saumon, les truites et l'ombrechevalier; 20 .. 30 Du 16 avril inclusivement au 16 juin exclusivement, pour toutes les autres espèces de poissons et l'écrevisse; Revu l'article 12 du même arrêté, désignant les cours d'eau ou canaux auxquels s'appliquent respectivement ces époques d'interdiction; Considérant que, cette année, le 14 février et le 17 avril sont des dimanches et que, dans l'intérêt de la classe peu aisée de la population, il est désirable d'avancer de deux jours l'ouverture de la pêche aux salmonides et de retarder de deux jours la fermeture de celle aux cyprins; Considérant, toutefois, qu'en présence du dépeuplement partiel du Hoyoux et de ses affluents et de la fraie tardive de la truite dans ce bassin, il y a lieu d'y appliquer des mesures spéciales; Sur la proposition de notre ministre de l'agriculculture, de l'industrie et des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Dans tous les cours d'eau autres que le Hoyoux et ses affluents, la date de l'ouverture de la pêche aux saumon, truite et ombre-chevalier est fixée au 14 février 1892 et celle de la fermeture de la pêche à tous les autres poissons et à l'écrevisse est retardée jusqu'au 17 avril inclus. Art. 2. Dans le Hoyoux et ses affluents toute espèce de pêche, même celle à la ligne flottante tenue à la main, restera interdite jusqu'au 26 mars 1892 inclus. Art. 3. Notre ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics (M. LÉON DE BRUYN est chargé de l'exécution du présent arrêté. |