COLLECTION COMPLETE

DES

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

ET

MONITEUR BELGE. ANNEE 1892.

1.—2 JANVIER 1892. Arrélé minis- | nouvelle, de gré à gré, et sans distinction tériel qui organise l'Académie des beaux-arts | quant à la voirie parcourue, les concessions et l'école industrielle réunies de Bruges. de tramways octroyées par les communes (Monit. du 14 février 1892.) antérieurement à la loi du 9 juillet 1875.

Promulguons, etc.

(Contresignée par le ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, M. LEON DE BRUYN.)

2. 3 JANVIER 1892.

Loi portant autorisation pour le gouvernement de régula

riser les concessions de tramways octroyées par les communes antérieurement à la loi du 9 juillet 1875 (1). (Monit. du 8 janvier 1892.) Léopold II, etc. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

Article unique. Le gouvernement est autorisé à régulariser, par voie de concession

ET