 Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les...  Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 80de Westphalia (Kingdom). - 1809Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1856 - 1180 pages
...DE L ACROSSE. Vu et scellé du sceau >lu Sénat : Signé Baron T. CE LACEOME. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées an srara, aux tribunaux el aux autorités administratives, pour pi'ils les inscrivent sur... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 pages
...chancelier du Sénat, signé LAPLACE. Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'Etat , et insérées au Bulletin des lois , soient...administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs regiatrea, les observent et les fassent observer; et notre Grand-" Jugé Ministre de la justice est... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 pages
...Etats. A Cassel, le 15 Février an Signé: Comte DE SCHULEXBURG-WOLFSBURG, Président. SEILER, ROBERT, Secrétaires. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autres autorités... | |
 | 1856 - 1072 pages
...DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin du lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils... | |
 | 1852 - 812 pages
...général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues du sceau de l'Etat, et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur... | |
 | 1854 - 912 pages
...L'Empereur, pour w dom.iin«, ta la ji.tiotin» itn prcc»r«r Impérial df f Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soien1 adressées aux cours, aux tribunaux < aux autorités administratives, peur qu'ils les inscrivent... | |
 | 1856 - 394 pages
...baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs... | |
 | Th Ymbert - 1858 - 92 pages
...sanctionnons, promulgué et pro« mulguons ce qui suit : (le texte de la loi;. Mandons et « ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat « et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux « cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour « qu'ils les inscrivent... | |
 | France - 1858 - 1532 pages
...scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire , Signé Baron T. DR LUCROSSE. MANDONS et OHDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, 5. oient adressées aui cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...générale, au palais du sénat, le 8 juillet 1856. Le président, tigné THOPLONG Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur... | |
| |
