Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N.; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec... Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 22de Westphalia (Kingdom). - 1809Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| Richard Phillips - 1819 - 474 pages
...adresse aux douze hommes choisis pour rendre le jugement , un discours par lequel il les fait \WQr,devant Dieu et devant les hommes, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre l'accusé; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé ni ceux de la société qui... | |
| Haiti - 1826 - 132 pages
...jur,cs debout et découverts, le discours suivant : " Vous jurez et promettez devant Dieu et de" vant les hommes d'examiner avec l'attention la *' plus scrupuleuse les charges qui seront portées ** contre N.... ; de ne trahir ni l?g intérêts de " l'accusa, ni ceux de la. société ,... | |
| 1883 - 380 pages
...première audience de chaque session de la Cour criminelle, le président adressera aux assesseurs, debout et découvert, le discours suivant : « Vous...d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les affaires qui vous seront soumises pendant le cours de la présente session ; de ne trahir ni les intérêts... | |
| 1884 - 380 pages
...découverts, le serment suivant, dont il prononcera la formule en ces termes : « Je jure et promets devant Dieu et devant les hommes d'examiner, avec l'attention la plus scrupuleuse, les affaires qui me seront soumises pendant le cours de la présente session ; de ne trahir ni les intérêts... | |
| 1911 - 984 pages
...des phrases les plus admirables de notre langue : «Vous jurez et promettez, devant Dieu et de vaut les hommes, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N...; de ne trahir ni les intérêts de 1 accusé, ni ceux de la société qui l'accuse;... | |
| Prosper Enfantin - 1832 - 422 pages
...12 du Code d'instruction cri-» minelle , les jurés prêtent le serment , qui est ainsi conçu : « Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les...l'attention la plus scrupuleuse » les charges qui seront portées contre les accusés ici pré» sens; de ne trahir ni les intérêts des accusés , ni ceux... | |
| Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 504 pages
...serment, qui. trace parfaitement les devoirs imposés aux jurés dans l'exercice de leurs fonctions : Vous promettez devant Dieu et devant les hommes d'examiner...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N. . ., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé , ni ceux de la société qui l'accuse... | |
| Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...des témoins, en face de celui qui est destiné à l'accusé. 513. Le président adressera aux jurés debout et découvert le discours suivant : — « Vous » jurez et promettez devant Dieu et devant len » hommes d'examiner avec l'attention la plus » scrupuleuse les charges qui seront portées »... | |
| J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...écrit dans la loi. Les termes de et discours étant sacramentels, copions-en exactement le texte : » Vous jurez et promettez devant Dieu et » devant les hommes d'examiner avec Faite n» tion la plus scrupuleuse les charges qui seront » portées contre N , de ne trahir ni les... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...président adressera aux jurés debout et découvert le discours suivant : /. cr. 309, 336, 342. « Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre » N. ; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé , ni ceux de la société qui »... | |
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