DU Chedal-Anglay à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 9484.

Décret qui admet le sieur Leboutte et 9 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. . 9485.

3 août. Décret qui admet le sieur Saas et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 9486.

16 août. Décret qui autorise le sieur Manier à accepter des fonctions à l'étranger, Bull. supp. n. 9487.

Décret qui admet le sieur Grieninger et 4 aures à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 9488.

26 août. Décret qui admet le sieur Merridew et 5 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 9489.

10 septembre. Décret qui admet le sieur Kohn et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 9490.

24 sept. Décret qui autorise le sieur Decrouy à accepter des fonctions à l'étranger, Bull. supp. n. 9491.

Décret qui admet le sieur Reggio et 3 autres à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 9492.

Décret qui admet le sieur Davegno et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 9493.

3 octobre. Décret qui autorise les sieurs Lemelorel à ajouter à leur nom celui de de la Haichois, Bull. n. 7408.

Décret qui admettent les sieurs Worster et Autelet à jouir des droits de citoyen français, Bu!. supp. n. 9494, 9495.

Décret qui admet le sieur Kléber et 8 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 9496.

10 oct. Décret qui admet le sieur Marconi et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 9497.

13 oct. Décret qui admet le sieur Baillet et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp, n. 9498.

14 oct. Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 9375.

15 oct. Décret qui admet le sieur Borg et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. Supp. n. 9499.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 9376.

Décret qui admet le sieur Baumgartner et 20 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 9500.

29 oct. Décret qui admet le sieur Queirolo et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 9501.

5 novembre. Décret qui déclare d'utilité publique des travaux pour la construction d'un barrage sur La Cisse, Bull. n. 7287.

Décret portant nomination dans la Légion dhonneur, Bull, supp. n. 9377.

13 nov. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 9421.

Décrets sur diverses foires, Bull. supp. n, 9425 9426.

Décret sur le maintien d'un barrage sur la rivière de Plaine, Bull. supp. n. 9427.

Décrets sur l'établissement d'abattoirs à SaintAvold et à Catus, Bull. supp. n. 9428, 9429.

Décrets qui admettent les sieurs Bouderba et 2

autres à jouir des droits de citoyen français, Buli. supp. n. 9502, 9503.

Décret qui admet les sieurs Pfeiffer, Morin et Zadig à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 9504, 10161.

19 nov. - Décret qui antorise la chambre de commerce de Nantes à contracter un emprunt et à acquérir un terrain, Bull, n. 7288.

Décret sur la rectification d'une route départementale, Bull. n. 7289.

Décrel portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull, supp. n. 9422.

Décret sur une association syndicale, Bull. supp. n. 9430.

Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 9431. Décret qui admet le sieur Pertusati et 11 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 9505.

Décret qui admet le sieur Cloudt à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 10162. 27 nov. Décret qui règle le cadre et les traitements du personnel de la police de Paris,

P. 33.

Décret qui déclare d'utilité publique des travaux pour la défense de la rive ganche de la Loire, dans la commune de Nervieux, Bull. n. 7290.

Décret qui concède au sieur Burguburn divers terrains pour la construction d'un gril de carénage au port de Bayonne, Bull. n. 7291.

Décret qui autorise un emprunt par le syndicat du canal de Llagonne, Ball, supp. n. 9432.

Décrets sur des prises d'eau, Bul!. supp. n. 9433. Décret qui admet le sieur Keteleer et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 9506, 10163.

30 nov. - Décret qui charge le préfet de police de la direction générale de la sûreté publique, p. 34.

5 Décembre. Décret qui substitue la compagnie des Tram-Railroads perfectionnés à M. BoyerBardy, dans les droits et charges résultant du décret du 26 août 1857, relatif à l'établissement, entre Riom et Clermont-Ferrand, d'une voie ferrée à traction de chevaux, p. 84,

Décret qui affecte un terrain au service du part de Gravelines, Bull n. 7332.

Décret qui déclare d'utilité publique les travaux d'endiguement de la rive gauche du Doubs, dans la commune de Rahon, Bull. n. 7333.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 9462.

Décret sur une assignation syndicale, Bull. supp. n. 9516.

Décret qui approuve des pensions allouées sur les fonds de la caisse des invalides de la marine, Bull. supp. n. 9738.

7 déc. - Décret qui fixe le nombre des avoués de Thiers, et celui des huissiers de Saint-Mihiel, Issoire et Perpignan, Bull. n. 7245.

Décrets sur l'établissement de sœurs de l'Enfant Jésus à Leigneux; de la Sainte-Famille à Bussy; de la Charité du Sacré-Coeur de Jésus à SaintSauveur; de sœurs de la Providence à SainteHonorine; de la Charité de Saint-Vincent de Paul à Lacaune, Bull. n. 7247 à 7251.

Décret qui déclare d'utilité publique des travaux nécessaires à l'assainissement de la vallée de la Mare, etc., etc., Bull. n. 7034.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 9378.

Décret qui admet le sieur Fichtenberg à jouir des droits de citoyen frança's, Bull, supp. n. 9507.

Décrets sur des usines, Ball, supp. n. 9517. Décret portant concession de mines, Bull, supp. n. 9518.

8 déc. -Décret qui fixe à quatre-vingts le nombre des commissaires de police de Paris, p. 34. Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 9379, 9380.

10 déc. Décret qui fixe le ressort de plusieurs tribunaux de 1" instance, justices de paix et commissariats civils en Algérie, p. 444.

Décret qui autorise le ministre de l'agriculture à faire occuper des terrains pour la fixation et l'ensemencement de dunes dans le département de la Gironde. Bull. n. 7335.

Décret qui admet le sieur Richter et 5 autres à établir leur domicile en France, Bull.sapp.n.9508. Décret sur une usine, Bull. supp n. 9519. 14 déc. Décrets sur la rectification de routes départementales, Bull. n. 7336 à 7338.

Décrets sur des usines, Bull, supp. n. 9520. Décret sur l'abattoir de Strasbourg, Bull. supp. n. 9521.

15 déc. Décret sur l'acceptation de legs faits à un maire et à un supérieur d'écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 9451.

17 déc. Décret qui fixe provisoirement à soixante-six le nombre des commissaires de police de Paris, p. 35.

Décret qui détermine le nombre et les traitements des commissaires de police et des agents nécessaires à la surveillance des communes du département de la Seine (Paris excepté), p. 35.

Décret sur l'établissement des sœurs de la Doctrine chrétienne à Puligny, Bull. n. 7252.

Décret qui substitue la compagnie du canal de Pierrelatte à la compagnie Simil, Flandin et consorts pour le canal d'irrigation des communes de Caderousse, Orange et Piolenc, Bull. n. 7348, Décret qui fixe le nombre des avoués de Nancy et celui des huissiers d'Arcis-sur-Aube, Châteauroux et Saint-Lô, Bull. n. 7272.

Décret sur l'acceptation d'un legs fait à l'école supérieure de pharmacie de Paris, Bull. n. 7307. Décret qui admet le sieur Ernst et 15 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 9509.

Décrets sur des usines et prise d'eau, Bull. supp.

n. 9522.

20 déc. Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1859, pour le service des cultes, p. 2.

21 déc.

Décret qui autorise l'établissement d'un dépôt de mendicité pour le département de Tarn-et-Garonne, p. 87.

Décrets qui augmentent les traitements des conducteurs des ponts et chaussées, des gardesmines, des employés secondaires, gardes de navigation, éclusiers, maîtres et gardiens de phares et des maîtres de port de 3 et 4 classe, p. 41, 42.

Décret sur la contribution à percevoir, en 1860, par plusieurs chambres et bourses de commerce, Bull, n. 7243.

Décret sur l'établissement des sœurs de SaintAndré à Campan, Bull. n. 7253.

Décret qui autorise le sieur Darlez à substituer à son nom celui de Malbert, Bull. n. 7301. Décret sur l'élargissement d'une route impériale, Buil. n. 7349.

Décrets qui proclament des brevets d'invention, Bull. n. 7512, 7629.

Décret qui admet le sieur Adam à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 9510.

22 déc. -Décret sur l'acceptation d'un legs

fait à une association de frères d'écoles chrétiennes, Bull. snpp. n. 9452.

24 déc. Décret sur un crédit, au budget de la marine, exercice 1858, pour dépenses de solde antérieures à cet exercice, p. 3.

Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la Société historique et archéologique de Langres, p. 33.

Décret qui autorise le préfet de la Seine-Inférieure à concéder aux sieurs Cordier une parcelle du rivage de la mer, Bull. n. 7238.

28 déc.

Décret qui autorise l'établissement, à la Villette, d'un magasin général pour les huiles, P. 2.

Décret qui approuve une convention pour la concession d'un chemin de fer du village de Bully-Grenay au canal d'Aire à la Bassée, p. 3.

Décret qui autorise le sieur Nau à ajouter à son nom celui de Maupassant, Bull. n. 7239.

Décret sur l'établissement de sœurs de l'Enfant-Jésus Sailly-les-Lannoy, Bull, n. 7254. Décret qui rétablit au taux de 25,000 fr. la subvention accordée aux sœurs de Saint-Vincent de Paul, Bull. n. 7255.

Décret sur un tarif de Bac, Bull. n. 7266. Décret qui fixe le nombre des huissiers de Romorantin et de Bellac, Bull. n. 7279.

Décret qui accorde deux pensions civiles, Bull. supp. n. 9362.

Décret sur des coupes de bois, Bull. supp. n. 9366.

Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 9381 à 9383.

Décret qui admet le sieur Luzzani et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull, supp. n. 9511.

31 déc. -Décret portant répartition du crédit accordé pour le département de la marine, exercice 1860, p. 12.

Décrets sur des crédits au ministre de l'agriculture, etc., exercice 1859, représentant des sommes versées au trésor par les villes de Marseille et du Havre, p. 37.

Décret sur un crédit représentant des sommes versées pour l'exécution de travaux publics, exercice 1859, p. 38.

Décret qui autorise le préfet de l'Hérault à concéder aux sieurs Séguineau une partie de l'étang de Thau, Bull. n. 7240.

Décret qui autorise le sieur Le Pelletier à ajouter à son nom celui de Saint-Remy; le sieur Joury celui de Rouslan, le sieur Page celui de Maisonfort, Bull, n. 7246, 7259 et 7339.

Décret sur la contribution à percevoir, en 1860, pour les chambres et bourses de commerce de l'Algérie, Bull. n. 7257.

Décret sur l'acquisition de terrains et bâtiments pour l'administration centrale du ministère de l'agriculture et des travaux publics, Bull. n. 7350. Décret sur la rectification de routes impériales, Bull. n. 7351.

Décret sur la prise de possession de terrains pour l'établissement du chemin de fer de Nantes à Châteaulin, Bull. n. 7352,

Décret sur l'exercice de la pêche dans le département de la Lozère, Bull. sup. n. 9367.

Décrets sur des coupes et délivrances de bois, Bull. supp. n. 9368 à 9370. 9390 à 9392. Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 9384 à 9387; 9463. Décret portant concession de mines, Bull, supp. n. 9523.

1860.

1er janv.-Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 9388.

3 janv. Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 9353, 9359, 9360.

Décrets qui accordent des pensions à 24 personnes et à 13 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 9434, 9435.

4 janv. -Décret qui atribue un traitement aux membres du conseil privé, p. 1.

Décret qui règle les recettes et dépenses de l'instruction primaire à la charge des départements, pour l'exercice 1858, p. 53.

Décret qui nomme M. Thouvenel ministre des affaires étrangères, Bull. n. 7235.

Décret sur l'établissement de sœurs du SaintEsprit dans la commune du Foil, Bull. n. 7316. Décrets qui accordent 59 pensions militaires, à 14 veuves, une pension civile et une pension de la marine, Bull. supp. n. 9354 à 9357, 9363, 9436.

Décret sur la règlementation de la rivière de Boutonne, dans son parcours, département de la Charente-inférieure, Bull. supp. n. 9600.

7 janv. Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1859, pour les justices de paix, p. 1. Déret relatif aux manquants constatés, dans la fabrication du sucre indigène, sur le minimum légal de prise en charge, p. 2.

Décret sur la consolidation des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement, du 1" juillet au 31 décembre 1859, p. 12.

Décret sur la reddition et le jugement des comptes du directeur comptable des caisses centrales du trésor public, p. 13.

Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1860, pour la création d'un pénitencier flottant dans le port de Brest, p. 15.

Décret qui autorise la société dite, Compagnie des Omnibus de Bordeaux, p. 33.

Décret qui nomme M. le général Eynard secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, Bull. n. 7241.

Décret qui autorise les sieurs Jacobé à ajouter à leur nom celui de de Goncourt, Bull. n. 7302. Décret sur l'acceptation d'un legs fait à la société de secours mutuels du département de la Seine, Bull. n. 7435.

Décret qui accorde deux pensions militaires, Bull. supp. n. 9358.

Décrets sur des coupes, aménagement, délivrance, exploitation de bois, Bull. supp. n. 9393 à 9395, 9401.

Décret sur l'acceptation de legs faits à la société asiatique et à la bibliothèque de l'Arsenal, Bull. supp. n. 9550.

tion des droits de timbre et d'enregistrement, p.

13.

Décret qui étend au territoire de l'Algérie le privilége accordé au Crédit foncier par les décrets des 28 mars et 10 décembre 1852, p. 53.

Décret qui crée à Langres un Etat-major de 2 classe, Bull. n. 7269.

Décrets sur l'établissement de sœurs de SaintVincent-de-Paul, à Valence; de la providence de Saint-Remy, à Etampes; de la Charité d'Ernemont, au Havre et à Yebleron; de Saint-Thomasde-Villeneuve, à Marcillé-Robert; de l'Assomption à Nîmes, Bull. n. 7319, à 7323, 7397.

Décret sur la prise de possession de terrain pour l'établissement du chemin de fer de Nantes à Châteaulin, Bull. n. 7477.

Décret sur la reconstruction du pont de Beisset, Bull. n. 7478.

Décrets qui accordent 26 pensions civiles, Bull. supp. n. 9364, 9372. Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. Do

9365.

Décret sur l'exercice de la pêche dans le dépar tement des Ardennes, Bull. supp. n. 9402.

Décret qui admet le sieur Oslawski et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 9512, 10164.

12 janv. Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 9540.

14 janv.- Décret qui modifie l'organisation du corps des vétérinaires militaires, p. 38.

Décret concernant les établissements français de l'Océanie et de la Nouvelle-Calédonie, p. 66. Décret qui autorise le sieur Langlois et ses enfants à ajouter à leur nom celui de Rubercy, Bull. n. 7303,

Décrets qui accordent des pensions à 18 personnes et à 22 veuves de la marine, et 5 pensions civiles, Bull. supp. n. 9437 à 9440, 9504.

Décret qui admet le sieur Offenbacch à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 9513.

Décrets sur des aménagements et délivrance de bois, Bull. supp. n. 9403 à 9407, 9533. Décrets sur des usines, moulin et prise d'eau, Bull. supp. n. 9601.

Décret portant concession de mines, Bull. supp. n. 9602.

16 janv.

Décret portant nomination dans la légion d'honneur, Bull. supp. n. 9585. 17 janv. Décret qui accorde 3 pensions civiles, Bull. supp. n. 9411.

18 janv. Décret qui promulgue la convention télégraphique conclue, le 9 décembre 1859, en. tre la France et la Bavière, p. 13.

Décret sur l'emploi des timbres mobiles, autorisé par la loi du 11 juin 1859, pour les effets de commerce venant soit de l'étranger, soit des îles ou des colonies, p. 15.

Décret sur l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 75,000 fr., exercice 1860, pour la dépense de la médaille de la campagne d'Italie, et sur l'annulation de pareille somme sur l'exercice 1859, p. 16.

Décret qui autorise la Compagnie des docksentrepôts du Havre à ouvrir et exploiter une salle de ventes publiques de marchandises en gros, p. 32.

Décret sur la cotisation à percevoir, en 1860, sur les trains de bois flottés destinés à l'approvi sionnement de Paris, p. 32.