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Décrets qui accordent des pensions à 43 milita res, Bull. supp. n. 9621, 9622.

Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull, supp. n. 9627, 9628, 9844. Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 9637, 9638.

Décrets sur des prises d'eau et concessions de mines, Bull. supp. n. 9851, 9852.

20 mars. Décret qui distrait les communes de Saint-Esprit et de Beucau du diocèse d'Aire, et les réunit à celui de Bayonne, p. 125.

Décrets sur l'établissement de sœurs de SainteMarie à Saint-Nicolas-du-Pelem; de la Charité de ainte-Marie à Jallais; de Saint-André et à Urt; du Sacré-Cœur de Jésus à Saint-Maurice-enGençay, Bull. n. 7596 à 7599.

Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 9711.

21 mars. Décret qui promulgue le traité de paix, d'amitié et de commerce conclu, le 9 octobre 1858, entre la France et le Japon, p. 77.

Décret qui classe une route départementale, Bull. n. 7756.

Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 9655.

Décrets qui accordent 5 pensions civiles, à 51 personnes et à 2 veuves de la marine, Bull. supp. n. 9678, 9806 à 9809.

Décrets sur diverses foires, Bull. supp. n. 9887, 9888.

Décret qui admet le sieur Rochow et 4 autres à établir leur domile en France, Bull. supp. n. 10,170.

22 mars. Décret qui supprime les droits de navigation maritime actuellement perçus sur la Seine, la Charente, etc., etc., etc., p. 76.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Buil. supp. n. 9653.

23 mars. - Décret relatif à la médaille de la valeur militaire accordée à des militaires, par le roi de Sardaigne, pour la campagne d'Italie, p. 111.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 9654.

24 mars. Décret qui règle la remise des re ceveurs de l'enregistrement, du timbre et des domaines, p. 77.

Décret portant qu'il sera fait emploi, en achat de rentes sur l'Etat, de la somme de dix millions affectée à l'encouragement des Sociétés de secours mutuels, p. 83.

Décret sur l'achèvement du bassin à flot dans l'anse qui sépare les villes de Saint-Malo et de Saint-Servan, p. 107.

Décret portant que les étudiants de l'école pré. paratoire de médecine et de pharmacie d'Alger, ne sont tenus de produire le diplôme de bachelier ès sciences qu'en prenant la cinquième inscription, p. 131.

Décret sur l'exécution de travaux pour l'amélioration de la Marne entre Dizy et la Seine, Bull. n. 7503.

Décret sur l'exécution de travaux pour l'amé. lio ation du port de Port-en-Bessin, Bull. n. 75r04.

Décret sur l'exécution de travaux pour compléter la défense du bourg de Mornac contre les nondations, Bull. n. 7505.

i Décret qui distrait des communes de Tétéghem et Coudekerque-Branche, la section de Rosendaël et l'érige en commune distincte, sous le nom de Rosendaël, Bull. n. 7506.

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Décret qui modifie l'organisation des musiques militaires, p. 109.

Décret qui autorise la communauté des sœurs aveugles de Saint-Paul à transférer son établissement à Paris, Bull. n. 7600.

27 mars. · Décret portant que la somme de cinq millions affectée à la dotation de la caisse des retraites ecclésiastiques sera employée à l'achat de rentes 3 0/0, sur l'Etat, p. 108.

28 mars. Décret relatif aux correspondances expédiées de la France et de l'Algérie, par les paquebots-postes français pour le Portugal, les îles du Cap-Vert et le Brésil, et vice versa, p. 109.

Décret relatif aux correspondances expédiées des bureaux de poste français établis en Turquie et en Egypte, par la voie des paquebots-postes français, à destination du Portugal, des fles du Cap-Vert et du Brésil, et vice versa, p. 110.

Décision impériale relative aux principes de droit maritime qui seront appliqués pendant les hostilités contre la Chine, p. 274.

Décret qui proroge les chambres temporaires des tribunaux de Saint Marcellin et de Bourgoin, Bull. n. 7476.

Décrets qui convoquent les électeurs de la 1re circonscription du département des Ardennes, et ceux de la 3e circonscription du département de l'Orne, Bull. n 7489, 7490.

Décret sur la contribution à percevoir, en 1869, pour plusieurs chambres et bourses de commerce, Bull. n. 7498.

Décrets qui autorisent le sieur Jumel à ajouter à son nom celui de de Noireterre; le sieur Bohrer celui de Kreuznach, Bull. n. 7508, 7605.

Décrets sur des coupes, aménagement, exploitation de bois, Bull, supp. n. 9675 à 9677, 9706 à 9709, 9908 à 9913.

Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. a. 9703, 9704.

Décret qui confirme une concession de dunes dans le département de la Loire-Inférieure, Bull. supp. n. 9900.

Décret qui autorise le syndicat de la Veyle à contracter deux emprunts, Bull. supp. n. 9901. Décret sur diverses foires, Bull. supp. n. 9899. Décret qui admet le sieur Handisyde à jouir

des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 10,172.

29 mars. Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull, supp. n. 10,081. 30 mars. Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 7469.

31 mars. Décret qui rend écutoires, en AIgérie, les lois du 28 mai 1858 et le règlement du 12 mars 1859, sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux, et sur les ventes publiques de marchandises en gros, p. 108.

Décret sur l'établissement d'un entrepôt réel et général des sels à Saint-Servan, Bull. n. 7491. Décret qui érige en succursales plusieurs églises de communes ou de centres de population de l'Algérie, Bull. n. 7509.

Décret portant nomination d'auditeur au conseil d'Etat, Bull. n. 7510.

Décrets qui autorisent les sieur Lefèvre à ajouter à leur nom celui de Pontalis; les sieurs et demoiselle Cocu à substituer au leur celui de Guitard; et le sieur Planat à ajouter au sien celui de de la Faye; le sieur Cugnet celui de de Montarlot, Bull. n. 7511, 7547.

Décrets qui accordent des pensions à 397 militaires, à 2 personnes et à 1 veuve de la marine et 2 pensions civiles, Bull. supp. n. 9658, 9660 à 9664, 9680, 9681, 9810, 9811.

Décret sur l'inscription, au Trésor, de 260 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 9679. Décret sur une association syndicale, Bull. supp. n. 9902.

Décret qui autorise la commune de Verniolle à établir un abattoir, Bull. supp. n. 9903. Décrets sur des coupes et exploitation de bois, Bull. supp. n. 9930 à 9935.

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2 avril. Décret qui modifie les statuts des Sœurs de la Croix, à Saint-Quentin, Bull. n. 7601.

Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 9858 à 9860.

4 avril. Décret qui déclare d'utilité publique l'association dite Société des anciens élèves des écoles impériales des arts et métiers, p. 147.

Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la Société philomatique de Verdun, p. 190.

Décret qui établit à Bailleul un bureau de vérification pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise des droits de circulation et de consommation, Bull. n. 7523.

Décrets sur des tarifs de bacs, Bull. n. 7528, 7573.

Décret sur l'exécution de travaux destinés à mettre la ville de Tarascon à l'abri des inondations du Rhône, Bull. n. 7540.

Décret sur la construction d'un bassin de carénage à Paimbœuf, Bull. supp. n. 7572.

Décrets sur l'établissement de sœurs de SaintJoseph de Tarbes, à Mauléon-Magnoac. Bull. n. 7602.

Décret qui place sous le séquestre la première branche du canal septentrional des Alpines, Bull. n. 7782.

Décret sur l'inscription au trésor de 2 pensions de donataires, Bull. supp. n. 9682.

Décrets sur des coupes de bois. Bull. supp. n. 9710, 9739, 9746, 9936.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 9925.

Décrets sur des prises d'eau et moulin, Bull. supp. n. 9937.

Décret qui admet le sieur Custer et deux autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 10173.

7 avril. Décret qui autorise le ministre des finances à affranchir de l'impôt les manquants constatés sur le rendement légal de 33 litres d'alcool pour 100 kilogrammes de mélasse distillés, p. 108.

Décret qui fixe, pour 1850, le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, p. 110.

Décret sur la répartition des centimes affectés aux remises, modérations, dégrèvements et nonvaleurs sur les contributions foncière, mobilière et des portes et fenêtres, p. 111.

Décret relatif aux sucres raffinés, expédiés des fabriques-raffineries ayant reçu des produits libérés de l'impôt, p. 117.

Décret sur le rapatriement et les conduites de retour des gens de mer, p. 167.

Décret qui autorise le préfet de la Somme à concéder une parcelle de lais de mer, Bull. n. 7548.

Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 7620. Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 9705.

Décret sur l'exercice de la pêche dans le dépar tement des Ardennes, Bull. supp. n. 9747.

Décrets sur des coupes, exploitation, aménagement de bois, Bull. supp. n. 9748, 9749, 9759, 9760, 9818, 10082.

11 avril. -Décret sur l'établissement d'un dépôt de mendicité dans le département du Puyde-Dôme, Bull. n. 7535.

Décret sur l'exécution de travaux destinés à mettre la ville de Romans à l'abri des inondations, Bull. n. 7574.

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Décret qui fixe le nombre des avoués de Lisieux, Louviers, Ajaccio, Saint-Claude; Agen, Mortagne et Montmorillon, et celui des huissiers de Lunéville et Mortagne, Bull. n. 7640.

Décrets sur la rectification de routes départementales, Bull. n. 7798 à 7800.

Décets qui accordent des pensions à 25 militaires, 51 veuves ou orphelins et 460 pensions civiles, Bull. supp. n. 9672, 9673, 9698, 9712 à 9715.

Décret sur l'inscription, au trésor, d'une pension à titre de récompense nationale. Bull. supp. n. 9699.

Décret qui admet le sieur Cah et trois autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 10174.

12 avril. Décrets sur l'établissement de sœurs de Saint-Charles à Foissiat; de la SainteFamille, à Loison, Bull. n. 7702, 7703.

13 avril. Décret qui fixe la taille à laquelle se recrutent les corps de l'armée, p. 112.

14 avril. Décrets qui autorisent les sieurs Hennet à ajouter à leur nom celui de de Bernoville, le sieur Périllault, au sien, celui de de Chambeaudrie, le sieur Girard, celui de Cailleux. Bull. n. 7549, 7606.

Décret qui fixe le nombre des huissiers de Chaumont (Haute-Marne), Abbeville, Poitiers et Saint-Yrieix, Bull. n. 7641

Décrets sur la prise de possession de terrains pour l'établissement du chemin de fer de Nantes Châteaulin, Bull. n. 7801.

Décret qui déclare d'utilité publique la cons

tinction d'un abattoir et l'établissement d'une distribution d'eau dans la ville de Montluçon, Bull, n. 7888.

Décrets qui accordent 199 pensions civiles, Bull. supp. n. 7726 à 7734, 9700, 9701.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull, supp. n. 9861.

Décrets sur des usines, prises d'eau, barrage, etc. Bull. supp. a; 9938.

Décrets sur des coupes de bois, Bull. sufp. n. 9946 à 9958, 9961, 9985.

15 avril. Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 9735.

16 avril, Rapport sur l'administration de la justice civile et commerciale, en France, pendant l'année 1858, (Mon. du 17 avril 1860), p. 637.

Décrets sur l'établissement de Sœurs de SaintJoseph, à Geyzerien et à Tarbes; du Sacré-Cœur de Jésus, à Anché, Bull. n. 7704 à 7706. 18 avril. Décret sur l'établissement d'un dépôt de mendicité dans le département du Tarn, p. 117.

Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique l'OEuvre des jeunes convalescentes de Sainte-Marie-Mathilde, p. 190.

Décrets qui autorisent les sieurs Perrot à ajouter à leur nom celui de-de Chézelles, le sieur Lowasy, celui de Loys de Loinville; le sieur Brillaud, celui de de Laujardière; les sieurs Despons, celui de Paul; le sieur Paul, celui de Dauphin: le sieur Ano, celui de de Maizière; le sieur Camusat, celui de Busserolles, Bull. n. 7529, 7550, 7607, 7684, 7746.

Décret qui fixe le nombre des huissiers de Roanne, Goardon et Montreuil-sur-Mer, Bull. n. 7642.

Décret sur la prise de possession de terrains pour l'établissement du chemin de fer de Paris à Soissons, Bull. n. 7802.

Décrets qui accordent des pensions à 9 blessés des journées de Juin 1848 eltà 5 ascendants de citoyens tués dans ces journées, à 15 personnes et à 23 veuves de la marine, Bull. supp. n. 9702, 9871, 9872.

Décrets sur l'inscription, au trésor, de 2 pensions de donataires et de 460 militaires, Ball. supp. n. 9736, 9737.

Décret sur un tarif d'octroi, Bull, supp n. 9753.

Décret sur la pêche côtière dans le 4o arrondissement maritime, Bull, supp. n. 9814.

Décrets sur l'exercice de la pêche dans les départements de l'Ardèche et du Gard, Bull. supp. n. 9972, 9973.

Décrets sur des exploitations, délivrance et coupes de bois, Buil. supp. n. 9974 à 9976, 9986 à 9994, 10,001, 10,002.

Décrets sur l'acceptation d'un legs fait à la chambre de commerce de Marseille, et sur des moulins et prise d'eau, Bull. supp. n. 10,003. Décret sur une association syndicale, Ball. supp. n. 10,004.

19, avril. Décrets sur l'établissement de soeurs du Tiers-Ordre des filles de Marie, à SaintClar; d'Ursulines de Jésus, à Saint-Georges-surLoire, Bull. n. 7707, 7708..

Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 10,083, 10,084 21 avril. Décret qui autorise la société dite Compagnie des houillères et chemins de fer de Car, maux, p. 148.

Décret qui autorise le ministre de la guerre à

accepter an legs fait au 11 régiment d'infanterie légere, Bull. n. 7676.

Décret sur l'établissement, au plateau de carénage du port de Morlaix, des appareils de charpente et accessoires nécessaires au radoub des navires, Bull. n. 7622.

Décret qui affecte au service des douanes divers bâtiments, derrains et batteries de côtes, Bull. n. 7575.

Décrets sur des prises d'eau et usines, Bull. supp. n. 10,005.

Décrets sur des exploitations et coupes de bois, Bull. supp. n. 10,015 à 10,020.

Décret qui réintègre la dame Lefeuvre dans la qualité de Française, Bull. supp. n. 10,075.

Décret qui admet le sieur Bullieux et 15 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 10,176.

25 avril. - Loi qui réduit de 140,000 hommes à 100,000 le contingent de la classe de 1859, P. 113.

Décret sur l'établissement d'un dépôt de mendicité dans le département de Seine-et-Oise, P. 117.

Décret qui autorise la société des mines d'Auchy-aux-Bois établir un chemin de fer d'embranchement avec la ligne des houilléres do Pas-de-Calais, p. 155.

Décret qui supprime la chambre de commerce de Bastia, Bull. n. 7603.

Décrets qui autorisent le sieur Fayard à ajouter à son nom celui de de l'Isle et le sieur Legrand celui de de Villière, Bull. n. 7608, 7643.

Décrets qui proclament des brevets d'invention, Bull. n. 7754, 8042,

Décret qui déclare d'utilité publique les travaux pour l'endiguement de la rive droite de la rivière du Gier, Bull. n. 7883.

Décrets sur les classement, rectification et incorporation de routes départementales et impériales, Bull. n. 7889 à 7891, 7893 à 7897, 7957.

Décrets qui accordent des pensions à 102 militaires, à 6 personnes de la marine et 55 pensions civiles, Bull. supp. n. 9743 à 9745, 9751, 9752, 9767, 9768, 9873.

Décret sur l'inscription au trésor de 2 pensions de donataires, Bull. supp n. 9750.

Décret sur une usine, Bull, supp. n. 10,006. Décret qui admet les sieurs Dumont et Zeglicki à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 10,177.

26 avvil. - Décret relatif à la médaille décernée par la reine d'Angleterre aux militaires ayant fait partie de l'expédition de Crimée, p. 111. 27 avril. Décret relatif aux engagements volontaires pour la garde impériale, p. 118. Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 9769.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 10,085.

28 avril. Décret qui répartit les cent mille hommes de la classe de 1859, p. 131.

Décret qui fixe le cadre des médecins-adjoints des asiles publics d'aliénés, p. 132.

Décret portant réception du bref qui place dans les attributions de la grande aumônerie une chapelle funéraire à Ajaccio, p. 154.

Décret qui crée un 3 emploi de juge au tribunal de première instance de Fort-de-France, et une justice de paix au Lamentin (Martinique), P. 154.

Décret qui autorise la société des mines de Ven

din-lez-Béthune à établir un chemin de fer d'eme branchement avec la ligne des houillères du Pasde-Calais, p. 170.

Décret qui autorise la société des mines de Marles à établir un chemin de fer d'embranchement avec la ligne des houillères du Pas-de-Calais, p. 180.

Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 7530. - Décret qui maintient le baron de Lacrosse dans les fonctions de membre et président de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, Bull.

n. 7609.

Décret qui autorise les sieurs Charles à ajouter à leur nom celui de Poitevin-Demourgues, Bull. n. 7685.

Décret qui réaffecte au service de la guerre l'ancienne batterie du Cap-Roux, Bull. n. 7686.

Décret sur l'exécution des travaux d'approfondissement du canal de la Haute-Deule, Bull. n. 7687.

Décret qui fixe le nombre des huissiers de la Réole, Bull. n. 7698.

Décret qui déclasse une route départementale, Bull. n. 7958.

Décret qui déclare d'intérêt public les sources minérales dites de la Crevasse et des Romains, Ball. n. 7959.

Décret qui déclare d'utilité publique l'occupation de terrains pour l'agrandissement de la gare de la Ferté-sous-Jouare, Bull. n. 7989.

Décrets qui accordent des pensions à 21 militaires, à 111 veuves ou orphelins et 22 pensions civiles, Bull. supp. n. 9754 à 9756, 9770, 9771.

Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 9757, 9758.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull, supp. n. 9862.

Décret sur des concessions de mines, Bull. n. 10,007.

Décrets sur diverses foires, Bull. supp. n. 10,021, 10,022.

Décrets sur des exploitation, coupes et délivrance de bois, Bull. supp. n. 10,043 à 10,050, 10,055 à 10,059, 10,067.

30 avril. Loi qui approuve des échanges de terrains entre l'Etat et les villes d'Aix, Dunkerque et Melun, p. 118.

Loi qui autorise la concession gratuite, par l'Etat, à la commune de Soulac, de la chapelle de Verdon et de terrains qui en dépendent, p. 118.

Loi qui autorise le département de l'Aube à imputer, sur des impositions extraordinaires de 1857 et 1859, les sommes nécessaires à la construction d'une prison à Arcis-sur-Aube, p. 118.

Lois qui autoriseut les départements du Cantal et de l'Oise à contracter emprunt et à s'imposer extraordinairement, p. 118, 119.

Loi qui autorise le département de Maine-etLoire à appliquer à divers travaux les fonds restés Sans emploi sur des impositions créées en 1852 et 1854, p. 119.

Loi qui autorise le département du Nord à appliquer à l'achèvement du palais de justice de Dunkerque des fonds non employés sur plusieurs impositions extraordinaires, p. 119,

Lois qui autorisent les départements du Jura, de l'Orne et de la Sarthe à s'imposer extraordinairement, p. 119, 120.

Lois qui autorisent la ville d'Auxerre à s'imposer extraordinairement et celles de Riom et

Saint-Lô à contracter des emprunts, p. 120, 121. Loi qui autorise la ville de Saint-Chamond à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, p. 128.

Lois qui autorisent des surtaxes aux octrois de Mespaul, Plonéour et Ploudalmezeau, p. 121.

Loi qui distrait une portion du territoire de la commune de Saint-Médard et la réunit à celle de Mussidan, p. 121.

Loi qui distrait une portion du territoire da la commune de Fraissinet-de-Lozère et la réunit à celle de Pont-de-Montvert, p. 121.

Décret sur l'établissement de sœurs de SaintAndré à Auterive, Bull. n. 7711. Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 9863.

2 mai. · Décret portant que les montres françaises pourront être marquées du poinçon de titre, avec contre-marque, ou du poinçon de petite garantie, au choix des fabricants, p. 155.

Décret qui crée, dans chacun des régiments de cavalerie de la ligne, un emploi de brigadier maréchal ferrant, p. 170.

Décret qui augmente le cadre de l'état-major du génie, p. 232.

Décrets qui autorisent le sieur Bonniot à ajouter à son nom celui de de Salignac; le sieur Gillet, celui de Roussin; le sieur Jacques, celui de Leseigneur; le sieur Verne, celui de bachelard, Bull. n. 7644, 7689, 7747.

Décret qui crée un emploi de commissaire spécial de police du camp de Châlons, Bull. n. 7688.

Décrets qui accordent 13 pensions civiles et 26 pensions de la marine, Bull. suppp. n. 9773 à 9778, 9874.

Décret sur l'inscription, au trésor, de 397 pensions militaires, Bull, supp. n. 9772.

Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 9864, 9865.

Décrets sur des exploitations, coupes, délivrances de bois, Bull. supp. n. 10,068 à 10,070, 10,074 à 10,076, 10,095 à 10,100.

3 mai. Décrets sur l'établissement de sœurs de Notre-Dame du Mont-Carmel, à Saugues; de petites sœurs des pauvres et de filles de la Sagesse à Paris, Bull. n. 7712 à 7714.

5 mai. Lois sur le tarif des laines, cotons et autres matières premières, p. 114.

8 mai.-Décret qui autorise les sociétés des mines de Ferfay et de Dourges, à établir un chemin de fer d'embranchement avec la ligne des houillères du Pas-de-Calais, p. 192 et 202.

Décret relatif aux bourses de l'Etat dans les écoles d'arts et métiers, p. 147.

Décret qui modifie l'art. 3 da cahier des charges pour l'établissement d'un service de touage sur chaîne, dans la Seine et dans l'Oise, p. 164. Décret qui autorise M. de Saint-Ours à établir un magasin général à Rennes, p. 165.

Décret qui autorise la caisse d'épargne de Gournay, p. 191.

Décret sur la rectification d'une route stratégique, Bull. n. 8095.

Décret qui déclare, d'utilité publique les travaux de redressement d'une partie du lit de la Noye, Bull. n. 8096.

Décret qui classe plusieurs parties de routes sous le nom de routes thermales, Bull. n. 8097. Décret qui accorde 5 pensions civiles, Bull. supp. n. 9779.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur. Bull. supp. n. 9866.

Décret sur une prise d'eau, Bull, supp. n. 10,001.

9 mai. Loi qui étend les dispositions de l'art. 37 de la loi du 5 juin 1850 aux assurances contre la mortalité des bestiaux, la gelée, les inondations et autres risques agricoles, p. 122.

Loi qui divise la ville de Saint-Etienne en 4 cantons, p. 122.

Lois qui autorisent les départements de l'Ain, de l'Allier, de l'Ardèche, d'Ille-et-Vilaine et du Loiret à s'imposer extraordinairement, p. 122,

123.

Lois qui autorisent les départements des Côtesdu-Nord et de l'Isère et à contracter emprunt et à simposer extraordinairement, p. 123.

Lois qui autorisent les départements de la Manche, des Pyrénées orientales, de la HauteVienne et des Vosges à s'imposer extraordinairement, p. 124.

Loi qui autorise le département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement et appliquer à divers travaux des fonds restés libres sur des impositions de 1855 et 1856, p. 124.

Lois qui autorisent les villes de Montluçon, Montpellier et Quimper à contracter emprunt et à s'imposer extraordinairement, p. 124, 125.

Loi qui autorise une surtaxe à l'Octroi de Goueznou, p. 125.

Loi qui distrait les hameaux de Célery et de Gable-Blanc de la commune de Fresney et les réunit à celle de Boulon, p. 129.

Loi qui distrait la commune d'Ondres du canton de Saint-Vincent-de-Trosse et la réunit à celui de Saint-Martin-de-Seignaux, p. 130.

Loi qui distrait deux portions de territoire des communes de Saint-Paul-en-Jarret et de Cellieu pour en former une seule sous le nom de Grand Croix, p. 130.

Loi qui érige en commune la section des Villettes, p. 130.

Loi qui distrait deux portions de territoire des communes Junies et de Pontcirq et les réunit à celle de Lherm, p. 130.

Loi qui réunit les communes de Saint-Juliende-Cray et de Jonzy en une seule, sous le nom de Saint Julien-de-Jonzy, p. 130.

Loi qui distrait une portion de la commune de Limalonges et la réunit à celle de Saint-Saviol, p. 131.

Décret qui autorise la société des mines de Lens à établir trois embranchements de chemin' de fer pour les relier à la ligne des houillères du Pas-de-Calais et au canal de la Haute-Deule, p. 212.

Décrets qui autorisent le sieur Dufourq à ajouter à son nom celui de Belin, le sieur Roussel, celui de Larlois de Saint-Luc, le sieur Assézat, celui de Bouteyre, le sieur Jacquot celui de Donnat, le sieur Bernès celui de Dubosc, Bull. n. 7690, 7723, 7948.

Décret qui affecte au service des douanes un terrain à Dunkerque, Bull. n. 7691.

Décret qui distrait la section de Poil de la commune Larochemillay et l'érige en commune distincte sous le nom de Poil, Bull. n. 769.

Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 7693. Décret qui fixe le nombre des huissiers de Ruffec et de Strasbourg, Bull. n. 7762.

Décret qui fixe la limite de la mer dans

un quartier maritime de Boulogne, Bull. n. 8038.

Décret sur l'ensemencement et la fixation de dunes dans le département de la Gironde, Bull. n. 8102.

Décrets qui accordent 78 pensions civiles, à 14 personnes et à 16 veuves de la marine; Bull. supp. n. 9781 à 9784, 9875 à 9877.

Décret sur l'inscription, au trésor, de 90 pensions militaires et à titre de récompense nationale, Bull. supp. n. 9780.

Décret porlant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 9867.

Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 9892, 9893.

Décrets qui autorisent les sieurs de La Moricière, de Viel Castel et de Noë à prendre du service à l'étranger. Bull. supp: n. 10,178, 10,179.

Décret qui admet le sieur Czartoryski à jouir des droits de citoyen français. Bull. supp. n.

10,180.

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Décret qui autorise la société Duvallet et compagnie à établir, à Alger, un magasin général et une salle de ventes publique en gros, p. 165.

Décret sur l'établissement de phares dans divers départements, Bull. n. 7699.

Décret sur l'exécution de travaux destiné à défendre la ville de Saumur contre les inondations de la Loire, Bull. n. 7700.

Décret qui fixe la limite de la mer à l'embouchure du canal de Luçon, Bull. n. 7718.

Décret qui fixe le nombre des huissiers de Mortain, Bull. n. 7763.

Décrets sur la rectification de routes départementales et impériales, Bull. n. 8103, 8104, 8106, 8115 à 8117.

Décret sur l'exécution de travaux d'exhaussement d'une digue pour défendre le village de Glun contre les inondations du Rhône, Bull. n. 8105.

Décrets sur l'ensemencement de dunes dans le département des Basses-Pyrénées et d'assainissement de landes dans le département des Landes. Bull. n. 8107, 8108.

Décrets qui accordent des pensions à 16 personnes et à 7 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 9878, 9879.

Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 9894.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 10,087, 10,088. Décret sur une usine, Bull. supp. n. 10.102. Décret qui admet le sieur Reggio, à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 10,182.

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