commis-greffiers des Cours, tribunaux, et justices de paix, p. 601.

Décret portant que la prohibition des écorces à tan, en Algérie, est. abrogée, p. 602.

Décret qui élève de la 3 à la 2e classe la Cour impériale de Toulouse, et fixe, pour 1861, les traitements des membres de cette Cour, p. 612.

Décret sur la prestation de serment des avocats, dans les départements de la Savoie et de la HauteSavoie, p. 612.

Décret concernant la perception, pour 1861, des contributions foncière, personnelle et mobilière, dans les départements des Alpes-Maritimes, de la Savoie et de la Haute-Savoie, p. 613.

Décret concernant la commission des monuments historiques, p. 622.

Décret concernant le report des fonds dépar tementaux de 1859, non employés au 30 juin 1860, p. 623.

Décrets qui nomment M. Troplong président du Sénat, M. de Royer premier vice-président, et MM. les maréchaux Baraguay-d'Hillers, Regnault-de-Saint-Jean-d'Angély et Pélissier viceprésidents, pour l'année 1861, Bull. n. 8501, 8502.

Décret qui autorise le sieur Roselly à ajouter à son nom celui de de Lorgues, Bull. n. 8564. Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 10,662.

18 déc. -Décrets sur des délivrance et exploitation de bois, Bull. supp. n. 10,665 à 10,670. Décret qui fait remise des condamnations prononcées pour délits et contraventions en matière de presse périodique, p. 603.

Décret qui institue le tribunal de commerce de Nice, p. 613.

Décret concernant les huissiers actuellement attachés aux tribunaux des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, et dans l'arrondissement de Nice, p. 614.

Décret concernant le service des haras, p. 614. Décrets sur des virements de crédits au budget de la guerre, p. 623, 624.

Décret qui ouvre les bureaux de douanes de Séez et de Fiumet (Savoie), à l'importation et à l'exportation des grains et farines, Bull. n 8533.

Décret qui nomme M. le général Fleury directeur des haras, Bull. n. 8544.

Décret qui autorise le sieur Bussierre à ajouter à son nom celui de Nercy de Vestu, Bull. n. 8765. Décret qui accorde 22 pensions civiles, Bull. supp. n. 10,687.

22 déc. Décret qui répartit, par chapitres, le crédit accordé, sur l'exercice 1861, pour le ministère des finances, p. 620.

Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1861, pour dépenses d'acquisition de l'hôtel Beauvau, p. 624.

Décret qui autorise le préfet de la Seine à prendre part aux délibérations du conseil d'Etat, Bull. n. 8559.

Décret qui détermine le mode de liquidation de la prime allouée par la loi du 6 mai 1841 aux machines à vapeur de fabrication française affectées à la navigation internationale maritime, r. 625.

Décret qui fixe le droit sur les confitures et fruits confits au sucre, originaires et importés des colonies françaises, p. 625.

Décrels qui autorisent les caisses d'épargne, de Chambéry et d'Aix-les-Bains (Savoie), p. 628.

Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique l'association dite Société des ingénieurs civils, p. 628.

Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la Société protectrice des animaux, p. 628.

Décret qui déclasse une portion de l'ancienne enceinte de Bône, Bull. n. 8561.

Décret portant nomination de conseillers d'Etat, Bull. n. 8556 à 8558.

Décret qui accorde 19 pensions civiles, Bull. supp. n. 10,688. 26 déc. Décret qui répartit, par articles, le crédit accordé pour les dépenses de l'imprimerie impériale pendant l'année 1861, p. 624.

Décret qui transporte aux budgets des ministères d'Etat, de la justice, de la marine et des colonies, de l'instruction publique et des cultes, et au budget spécial du gouvernement de l'Algérie, les crédits alloués, pour 1861, à l'ancien ministère de l'Algérie et des colonies, p. 625.

Décret qui approuve la nouvelle rédaction de l'art. 6 des statuts de la Société d'assurances sur la vie humaine, dite le Phénix. p. 628.

Décret qui autorise la Société d'assurances maritimes dite L'Abeille, formée à Dijon, p. 629. Décret qui autorise la caisse d'épargne d'Annecy, p. 628.

Décrets qui accordent 5 pensions militaires et 2 pensions civiles, Bull. supp. n. 10,626 à 10,628, 10,714.

28 déc. Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 8559.

29 déc. Décret qui détermine le ressort des justices de paix de Constantine, Mondovi, Jemmapes et Cherchell (Algérie), p. 625.

Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique l'oeuvre de patronage de Chaumont, en faveur des orphelins et des enfants pauvres, p. 629.

Décrets portant nomination de conseillers d'Etat, Bull. n. 8579, 8580.

Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n.10,663, 10,664, 10,712, Décret sur l'inscription, au Trésor, de 43 pensions militaires, Bull. supp. n. 10,689.

Décrets qui accordent des pensions ou indemnités à des veuves d'agents des anciennes listes civiles et 10 pensions civiles, Bull. supp. n.10,690, 10,715.

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Colportage, V. Presse.

Communes. Application des lois sur l'organisation départementale et municipale (2 juillet 1860, décret), 285.

Division en arrondissements, cantons et communes (24 octobre 1860, décret), 551. Conseils d'arrondissement, Nombre des conseillers. Fixation (21 novembre 1860, décret), 590.

Conseils de préfecture et juridiction adminis trative. Application des lois et règlements (26 septembre 1860, décret), 524.

Contributions directes. Application des lois et règlements relatifs à l'assiette des contributions (28 juillet 1860, décret), 405.

Application des lois et règlements relatifs à la poursuite en matière de contributions directes (11 juillet 1860, décret), 298.

Contributions foncière, personnelle et mobilière. Perception en 1861 (15 décembre 1860, décret, 613.

Corps législatif. Application des lois et décrets sur l'élection des députés (22 août 1860, décret), 493.

Convocation des électeurs de Nice et de Puget-Théniers (14 nov. 1860, décret), 567. Cours d'assises. Traitement supplémentaire des présidents (10 août 1860, décret), 410.

Etrangers résidant en France (2 juillet 1860, décret), 496.

Dépôts et consignations judiciaires o□ administratives. Application des lois et règlements (22 acût 1860, décret), 486.

Gendarmerie. Organisation (18 juin 1860, décret), 252.

Greffe. V. Enregistrement.

Hypothèque. V. Enregistrement.

Imprimerie. V. Presse.

Jury. Composition. Application des lois et règlements (24 octobre 1860, décret), 537. Organisation judiciaire (1er août 1260, décret), 398.

V. Cours et tribunaux.

Pensions de retraite. Admission de magistrals (1er août 1860, décret), 398.

Poids et mesures. Poinçonnage (14 novembre 1860, décret), 561.

Délai. Prorogation (12 décembre 1860, décret), 612.

Police et sûreté générale. Application des lois et règlements (21 juillet 1860, décret), 343. Presse. Imprimerie. Propriété littéraire. Colportage. Application des lois et règlements (2 juil jet 1860, décret), 496.

Propriété littéraire. V. Presse.

Recrutement. Application des lois et règlements sur le recrutement de l'armée (30 juin 1860, décret), 256.

Répartition du contingent (13 septembre 1860, décret), 513.

- Sous-préfectures. Frais d'administration des souspréfectures pour 1860 (10 octobre 1860, décret), 547.

ARDÈCHE.

Impôt extraordinaire (9 mai 1860, loi), 123. ARMÉE.

Artillerie. Organisation du personnel (20 février 1860, décret), 166.

Solde pour l'artillerie. Tarif (28 juin 1860, décret), Bull. n. 8112.

Caisse des offrandes nationales (18 juin 1860, décret), 248.

Cavalerie. Création d'un brigadier maréchalferrant dans chaque régiment de cavalerie de la ligne (2 mai 1860, décret), 170.

Commandants supérieurs. Construction d'un hôtel pour le maréchal commandant supérieur à Toulouse (8 décembre 1860, décret), Bull. n. 8536.

Compagnies disciplinaires des Colonies. Création (23 mai 1860, décret), 246.

Dotation. Modification des art. 11, 12, 13 et 18 de la loi du 20 avril 1855, sur la dotation de l'armée (24 juillet 1860, décret), 326. Ecoles d'artillerie. Répartition nouvelle (17 décembre 1860, décret), 620.

Ecole de cavalerie. Réorganisation (20 mai 1860, décision impériale), 238.

Engagements volontaires (18 juin 1860, décret),

Bats et cantines alloués aux officiers sur le Fourniture par le pied de des guerre. parc équipages militaires (7 novembre 1860, décret), 560.

Etat-major. Généraux de division et vice-amiraux maintenus de droit sans limite d'âge. Modification (19 mai 1860, décret), 166.

Cadre du corps d'état-major. Augmentation (28 juin 1860, décret), 445.

Etat-major de 2e classe. Création à Langres (11 janvier 1860, décret), Bull. n. 7269.

Exonération. Fixation du prix pour l'exonération du service (18 février 1860, décret), 58. Génie. Augmentation du cadre d'état-major (2 mai 1860, décret), 232.

Infanterie. Création d'un nouveau régiment d'infanterie de ligne (25 juin 1860, décret), 250.

Médecins militaires. Assimilation de grades avec ceux de l'armée (18 juin 1860, décret), 250. Musique militaire. Modification de l'organisation (26 mars 1860, décret), 109. Service de santé (28 juillet 1860, décret), 472. V. Médecins militaires.

Vétérinaires militaires. Organisation du corps des vétérinaires (14 janvier 1860, décret), 38. Pension de retraite (11 août 1860, décret),

464. V. Algérie, Alpes-Maritimes, Garde impériale, Garde de Paris, Savoie.

ARMES DE CHASSE ET DE LUXE.

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Maintien de la législation (14 juillet 1860, loi, art. 19), 273.

ARMES DE GUERRE.

Commerce et fabrication (14 juillet 1860, loi),

265.

Définition (art. 2 et notes) p. 267.

Détention. Maintien de la loi du 24 mai 1834 (art. 19), 273.

Aliénations avec faculté de défrichement (28 juillet 1860, loi, art. 2), 385.

(28 juillet 1860, loi, art. 14), 395. Aménagement. Voy. Table chronologique, 7, 14 janvier, 3, 28 mars, 7 avril, 25 juin, 13, 18,. 22, 31 août, 8 septembre 1860.

Coupes. Voy. Table chronologique, 28, 31 décembre 1859; 7, 18, 21 janvier, 11, 15, 18 février, 3, 28, 31 mars, 4, 7, 14, 18, 21, 28 avril, 2, 9, 12, 23, 30 mai, 4, 9, 18, 25, 30 juin, 6, 21, 25 juillet, 4, 11. 18, 22 août, 4, 8 septembre, 13, 20 octobre 1860.

Coupes extraordinaires (28 juillet 1860, loi, art. 21.385.