pour exercices clos (18 septembre 1 décret), 589. - au ministre d'Etat, exercice 1859, pour le seil d'Etat (15 février 1860, décret), 52. -exercice 1860, pour le conseil d'Lias septembre 1860, décret), 524, -- exercice 1860, pour le conseil d' décembre 1860, décret), 595. -au ministre des finances, exercice 1860 monnaies et médailles (15 février 180 54. exercice 1860, pour le Corps août 1860, décret), 408. exercice 1859, pour les prin tion des marchandises (4 août 408. exercice 1860, pour divers services tobre 1860, décret), 531. exercice 1860, pour les services des Alpes-Maritimes et de la Savoie ( 1860, décret), 559. INONDATIONS. - Villes. Travaux dans l'Isle pour préserver la ville de Périgueux contre les inondations (10 mars 1860, décret), Bull. n. 7517. Travaux dans la Loire pour défendre la ville de Saumur contre les inondations (12 mai 1860, décret), Bull. n. 7700. Travaux dans la Loire pour protéger la ville de Blois contre les inondations (30 juin 1860, décret), Bull. n. 8006. Travaux dans le Rhone pour protéger la ville de Roquemaure contre les inondations (28 janvier 1860, décret), Bull. n. 7354. Travaux dans le Rhône pour la défense du bourg de Mornac contre les inondations (24 mars 1860, décret), Bull. n. 7505. Travaux pour mettre la ville de Tarascon à l'abri des inondations (4 avril 1860, décret), Bull. n. 7540. Travaux pour préserver le village de Glun contre les inondations (12 mai 1860, décret), Bull. n. 8105. Travaux dans la Durance et le Rhône pour protéger la ville d'Avignon contre les inondations (30 juin 1860, décret, Bull. n. 7979. Travaux du Rhône pour mettre la ville de Sorgues à l'abri des inondations (6 juillet 1860, décret), Bull. n. 8211. Travaux de la Savasse pour mettre la ville de Romans à l'abri des inondations (11 avril 1860, décret), Bull. n. 7574. INSTITUTION CANONIQUE. Voy. Chapitre de Saint-Denis. Evêques. INSTRUCTION PRIMAIRE. - Dépenses. Règlement des dépenses à la charge à Saint-Servan (31 mars 1860, décret), Bull. n. - Port de Saint-Valery ouvert à l'importa- -Importation temporaire, en franchise, des graines de Ravison, pour être converties en huile (25 juillet 1860, décret), Bull. n. 7974. des laines par tous les bureaux (1er août -Primes sur les machines à vapeur affectées à la navigation internationale. Liquidation (22 dé- Déclaration d'utilité publique. Source de l'hô- pital de Bourbonne déclarée d'utilité publique (1er février 1860, décret), Bull. n. 7624. Source basse de Cransac déclarée d'utilité pu- blique (7 mars 1860, décret), Bull. n. 7755. Sources dites de la Crevasse et des Romains déclarées d'utilité publique (28 avril 1860, dé- Source dite du Gros-Escal-d'Adou déclarée d'u- tilité publique (16 juillet 1860, décret), Bull. des départements de la Nièvre et des Vosges déclarées d'utilité publique 4 août 1860, dé- Règlement sur les établissements (28 janvier Bourses de l'Etat. Répartition (8 mai 1860, Vacances (18 août 1860, décret), 506. Secrétaires. Droit sur les inscriptions des élèves stagiaires en pharmacie (26 juillet 1860, loi, Stage des élèves en pharmacie (15 février 1860, ETRANGERS. Admis à jouir des droits de citoyen français. Voy. Table chronologique, 13 avril, 1er mai 1848; 3, 4 juillet 1853; 7, 23, 27 juillet, 24 septembre, 3 octobre, 13, 19 novembre, 7, 21 décembre 1859; 14, 25 janvier, 1er, 8, 11 février, 24, 28 mars, 25 avril, 9 mai, 9, 25, 30 Domicile. Voy. Table chronologique, 2 mai 1850; 23 juin, 24 juillet 1852; 16 février, 31 mai, 7, 14, 16, 21, 28 juin, 5, 7, 10, 20, 23, 27 juillet, 3, 16, 26 août, 10, 24 septembre, 3, 10, 13, 15, 19, 29 octobre, 13, 19, 27 novem- bre, 10, 17, 28 décembre 1859; 11, 18 jan- vier, 15, 18, 25 février, 7, 21 mars, 4, 11, 21 avril, 9, 12, 26 mai, 4, 25 juin, 6, 21, 28 Impôt extraordinaire (20 juin 1860, loi), 236. Prélèvement de fonds pour divers objets (18 INONDATIONS. Villes. Travaux dans l'Isle pour préserver la ville de Périgueux contre les inondations (10 mars 1860, décret), Bull. n. 7517. Travaux dans la Loire pour défendre la ville de Saumur contre les inondations (12 mai 1860, décret), Bull. n. 7700. Travaux dans la Loire pour protéger la ville de Blois contre les inondations (30 juin 1860, décret), Bull. n. 8006. Travaux dans le Rhone pour protéger la ville de Roquemaure contre les inondations (28 janvier 1860, décret), Bull. n. 7354. Travaux dans le Rhône pour la défense du bourg de Mornac contre les inondations (24 mars 1860, décret), Bull. n. 7505. Travaux pour mettre la ville de Tarascon à l'abri des inondations (4 avril 1860, décret), Bull. n. 7540. Travaux pour préserver le village de Glun contre les inondations (12 mai 1860, décret), Bull. n. 8105. Travaux dans la Durance et le Rhône pour protéger la ville d'Avignon contre les inondations (30 juin 1860, décret, Bull. n. 7979. Travaux du Rhône pour mettre la ville de Sorgues à l'abri des inondations (6 juillet 1860, décret), Bull. n. 8211. Travaux de la Savasse pour mettre la ville de Romans à l'abri des inondations (11 avril 1860, décret), Bull. n. 7574. Emprunt (26 mai 1860, loi), 153. LÉGION D'HONNEUR. Grand chancelier. Nomination de M. Hamelin (24 novembre 1860, décret), 593. Grande chancellerie. Secrétaire général, nomination de M. Eynard (17 janvier 1860, décret), Bull. n. 7241. · Nominations diverses. Voy. Table chronologique, 14, 19, octobre, 5, 13, 19 novembre, 5, 7, 8, 28, 31 décembre 1859; 2, 3, 8, 11, 14, 18, 21, 25, 28 janvier, 4, 8, 11, 15, 24, 25 février, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 29 mars, 2, 4, 14, 15, 19, 27, 28, 30 avril, 2, 8, 9, 11, 12, 16, 30 mai, 4, 12, 13, 14, 18, 20, 25, 30 juin, 6, 11, 14, 21, 30 juillet, 2, 4, 6, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31 août, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 24, 26, 29 septembre, 3, 6, 13, 17, 20, 24, 26, 31 octobre, 3, 6, 7, 14, 17, 22, 23, 24, 26 novembre, 3, 12, 14, 15, 29, 31 décembre 1860. Traitement des légionnaires (2 août 1860, décret), 405. Traitement des légionnaires redevenus Agrégations, Création d'un ordre spécial d'agrégation pour les classes d'histoire et de géographie (11 juillet 1860, décret), 472. Bourses. Création dans celui d'Evreux (11 février 1860, décret), Bull. n. 7480. Création à Saint-Etienne (26 septembre 1860, décret), Bull. n. 8331. Création de demi-bourses dans celui de Bar-le-Duc (21 janvier 1860, décret), Bull. n. 7436. Création à Nevers (22 octobre 1860, décret), Bull. n. 8374. LYON. Emprunt (14 juillet 1860, loi), 283. Ponts. Rachat de ceux établis sur le Rhône (6 octobre 1860, décret), 530. MAGASINS GÉNÉRAUX. M. Création à Douai (19 mai 1860, décret), 246. à Epinal (25 juin 1860, décret), 342. à Ivry (14 mars 1860, décret), 74. à Lyon (30 août 1860 décret), 342. à Rennes (8 mai 1860, décrct(. 165. à Valenciennes (25 fév. 1860. décret), 72. à la Villette (14 mars 1860, décret), 74. pour les huiles (28 décembre 1860, décret), 2. Voy. Algérie. MAINE-ET-LOIRE. Prélèvement de fonds pour travaux des routes (30 avril 1860, loi), 119. MANCHE. Impôt extraordinaire (9 mai 1860, loi), 124 MARAIS. Voy. Communes. MARINE. Avancement. Modification de l'art. 1er de la loi du 20 avril 1832 (21 mai 1860, loi), 144. - Etal-major général. Vice-amiraux maintenus sans limite d'âge. Modification (19 mai 1860, décret), 166, |