Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements1860 |
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... pourra , dans aucun cas , être inférieure à quatre - vingts centimètres ( 80 c . ) voies , la largeur de l'entrevoie , mesurée entre les bords extérieurs des rails , sera de deux mètres ( 2 m . ) . La largeur des accotements , c'est - à ...
... pourra , dans aucun cas , être inférieure à quatre - vingts centimètres ( 80 c . ) voies , la largeur de l'entrevoie , mesurée entre les bords extérieurs des rails , sera de deux mètres ( 2 m . ) . La largeur des accotements , c'est - à ...
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... pourra être éta- blie sur aucune voie publique . 16 bis . Les art . 7 , 8 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 et 16 ci - dessus , relatifs aux conditions d'établissement du chemin de fer , ne s'appliquent pas aux voies , travaux et ouvrages d'art ...
... pourra être éta- blie sur aucune voie publique . 16 bis . Les art . 7 , 8 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 et 16 ci - dessus , relatifs aux conditions d'établissement du chemin de fer , ne s'appliquent pas aux voies , travaux et ouvrages d'art ...
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... pourra être moindre de qua- rante centimes . Dans la cas où le prix de l'hecto- litre de blé s'élèverait sur le marché régulateur d'Arras à vingt francs ou au - dessus , le gouverne- ment pourra exiger du concessionnaire que le tarif du ...
... pourra être moindre de qua- rante centimes . Dans la cas où le prix de l'hecto- litre de blé s'élèverait sur le marché régulateur d'Arras à vingt francs ou au - dessus , le gouverne- ment pourra exiger du concessionnaire que le tarif du ...
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... pourra avoir lieu qu'avec l'homo- logation de l'administration supérieure , confor- mément aux dispositions de l'ordonnance du 15 novembre 1846. La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur . Tout traité ...
... pourra avoir lieu qu'avec l'homo- logation de l'administration supérieure , confor- mément aux dispositions de l'ordonnance du 15 novembre 1846. La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur . Tout traité ...
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... pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements , ni réclamer , à l'occasion de leur établissement , aucune indem- nité quelconque , pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation ni aucuns frais particuliers pour le ...
... pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements , ni réclamer , à l'occasion de leur établissement , aucune indem- nité quelconque , pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation ni aucuns frais particuliers pour le ...
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Expressions et termes fréquents
12 juin 1er janvier 1er juillet 1er MARS 28 avril agents Algérie annexé applicables Article unique auront avons décrété avril budget Bull cahier des charges canal cent centimes centimètres Chap chemin de fer chemins vicinaux ci-dessus cinq classe commerce commission communes compagnie sera tenue concession concessionnaire conditions conformément conseil d'Etat entendu Crédit foncier crédits crété d'Etat au département Décret impérial dépenses déterminés dispositions douanes établissement excéder frais gares gouvernement gré à gré guerre Haute-Savoie hectolitre houille janvier juillet juin kilogrammes kilomètres l'Algérie l'art l'embranchement l'exécution l'exercice l'exploitation lesdites Loi qui autorise marchandises ment mille millions ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III navires Nicaragua paiement Pas-de-Calais péage pourra pourront présent cahier produit projet publique quatre mètres rachat rapport règlements remboursement ront Rouher route impériale sénatus-consulte seront service somme sous-comptoir spéciale sucres tarif taxes télégraphique terrains tion transport travaux publics vaux publics voie voitures voyageurs
Fréquemment cités
Page 29 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 424 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et le concessionnaire dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents.
Page 182 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer...
Page 28 - ... de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que le défunt pourrait avoir contractées dans le pays, ou qu'autant qu'une...
Page 63 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 64 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.
Page 303 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements...
Page 20 - ... d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur les papiers de ce...
Page 182 - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 448 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.