 ... s'assurer que les logements des pèlerins sont maintenus salubres, et que, en cas de maladie transmissible, la désinfection est faite conformément aux articles 116 et 117; || 6° tenir un journal de tous les incidents sanitaires survenus au cours...  Törvények hiteles német fordítása - Page 319de Hungary - 1900Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Great Britain. Foreign Office - 1917 - 1316 pages
...que, en cas de maladie transmissible, la desinfection est faite conformement aux articles 113 et 114 ; (6) Tenir un journal de tous les incidents sanitaires survenus au cours du voyage et presenter ce journal a 1'autorite competente du port d'arrivee. 1 18. Les personnes chargees de soigner... | |
 | Belgium - 1898 - 454 pages
...maladie transmissible, la désinfection est faite comme il sera dit à l'article 19 ci-dessous; G« Tenir un journal de tous les incidents sanitaires...journal à l'autorité compétente du port d'arrivée. Ант. 13. Le navire doit pouvoir loger les pèlerins dans l'entrepont. En dehors de l'équipage,... | |
 | Belgium - 1900 - 518 pages
...transmissible, la désinfection est faite comme il sera dit à l'article 19; 0° Tenir un journal do tous les incidents sanitaires survenus au cours du...journal à l'autorité compétente du port d'arrivée. Ант. 13. Le navire doit pouvoir loger les pèlerins dans l'entrepont. En dehors de l'équipage,... | |
 | 1894 - 554 pages
...sujet de l'article 1 2 , MH MONOU suggère d'ajouter à cet article un sixième alinéa ainsi conçu : 6° Tenir un journal de tous les incidents sanitaires...journal à l'autorité compétente du port d'arrivée. En ce qui concerne l'article 18, M. MIÉVILLE émet l'avis que, dans la pratique , il serait impossible... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 546 pages
...sujet de l'article 12, MH MONOD suggère d'ajouter à cet article un sixième alinéa ainsi conçu : 6° Tenir un journal de tous les incidents sanitaires survenus au cours du voyaye et présenter ce journal à l'autorité compétente du port d'arrivée. En ce qui concerne l'article... | |
 | Italy - 1899 - 802 pages
...de maladie transmissible, la désinfection est faite comme il sera dit à l'article 11) ci-dessous; 6" Tenir un journal de tous les incidents sanitaires...l'entrepont. En dehors de l'équipage, le navire doit (burnir ;i chaque individu, quel que soit son âge, une surface d'au moins deux mètres carrés, soit... | |
 | Hungary - 1899 - 224 pages
...de maladie transmissible, la désinfection est faite comme il sera dit à l'arlicle 19 ci-dessous ; 6. Tenir un journal de tous les incidents sanitaires...survenus au cours du voyage et présenter ce journal k l'autorilé compétente du port d'arrivée. ARTICLE 13. Le navire doit pouvoir loger des pèlerins... | |
 | Suriname - 1899 - 924 pages
...en cas de maladie transmissible, la désinfection est faite comme il sera dit a Tarliclelfl. (5°. Tenir un journal de tous les incidents sanitaires survenus au cours du vuyage et présenter ce journal a l'autorilé competente du port d'arrivée. Art. 13. Le navire doit... | |
 | Hungary - 1900 - 520 pages
...que, en cas de maladie transmissible, la désinfection est faite comme il sera dit à l'article 19; 6° tenir un journal de tous les incidents sanitaires...doit pouvoir loger les pèlerins dans l'entrepont. A hajószemélyzeten kívül a hajón minden egyén számára, bármily korú legyen, 1-50 négyzetméter,... | |
 | Switzerland - 1900 - 1012 pages
...einem der Gesundheit zuträglichen Stande gehalten werden und daß beim Auftreten einer übertragbaren 6° tenir un journal de tous les incidents sanitaires survenus au cours du vovage et prösenter ce journal h l'autorite compötente du port d'arrivee. Art. l!}. Le navire doit... | |
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