Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances étrangères

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Impr. du Ministère des voies de communication (A. Böhnke), 1885

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Page 308 - La justice qu'ils rendent à ses soins constans pour le bonheur de la France, et surtout à la loyauté de son peuple, a vivement touché son cœur. En portant ses regards sur...
Page 391 - Lesquels après avoir échangé leurs pleinpouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans, sauf sanction.
Page 311 - ... sur le respect religieux pour les engagements consignés dans les traités et pour la totalité des droits qui en dérivent: 3. Que la France, associée aux autres Puissances par la restauration du pouvoir monarchique, legitime et constitutionnelle s'engage à concourir désormais au maintien et à l'affermissement d'un système qui a donné la paix à l'Europe et qui seul peut en assurer la durée; 4.
Page 311 - ... délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres...
Page 162 - ... entre SM l'empereur de toutes les Russies et SM le roi de Prusse, est réuni à l'empire de Russie.
Page 361 - En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i 8 i4« ( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.
Page 129 - Au nom de la très sainte et indivisible Trinité. » Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et Sa Majesté le roi...
Page 166 - Le premier terme écherra le 12/24 juin 1816. Les Hautes Parties Contractantes ayant cependant pris en considération l'état actuel des choses et les nouveaux efforts que les circonstances exigeront, elles sont convenues, si la paix n'était point rétablie à l'époque précitée, de reculer le terme du premier payement, et les autres progressivement, selon l'ordre indiqué, jusqu'au temps où les troupes respectives rentreront dans leurs foyers.
Page 307 - Exe. à prendre part à leurs délibérations présentes et futures , consacrées au maintien de la paix , des traités sur lesquels elle repose, des droits et des rapports mutuels, établis ou confirmés par ces traités, et reconnus par toutes les Puissances européennes.
Page 311 - ... communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires.

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