 | 1818 - 692 pages
...ceux décès états que lesdites affaires concerneraient, et sous fa réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires...résolutions consignées au présent acte seront portées à fa connaissance de toutes les cours européennes par la déclaration ci-jointe, laquelle sera considérée... | |
 | 1819 - 594 pages
...cíe la part de ceux de ces états, que lesdites affaires concerneraient et fous la réferve expreffe de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires. 5°. Que les ré/blutions confignées au préfent acte feront portées à la connaiffance de toutes les Cours européennes',... | |
 | Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1821 - 616 pages
...n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ces états que lesdites affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leur...directement ou par leurs plénipotentiaires ; 5° queles résolutions consignées au présent acte, seront portées à la connaissance de toutes les... | |
 | Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1821 - 260 pages
...n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ces états que lesdites affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement pu par leurs plénipotentiaires; 5° que les résolutions consignées au présent acte, seront portées... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur...à la connaissance de toutes les cours européennes , parla déclaration ci-jointe, laquelle sera considérée comme sanctionnée par le protocole en faisant... | |
 | 1825 - 724 pages
...ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient , et sons la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ,ou par leurs plénipotentiaires....seront portées à la connaissance de toutes les cours europétunes par la déclaration ci - jointe , laquelle sera considérée comme sanctionnée par le... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient , et 25. sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires. :i. Que les résolutions consignées au présent acte, seront portées à la connaissance de toutes... | |
 | Johan Gijsbert Verstolk van Soelen - 1831 - 336 pages
...la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de •« ces états, <jue les dites affaires concerneraient, et sous la •« réserve expresse...directement ou « par leurs plénipotentiaires.» Protocole, signé à Aix-la-Chappelle. ont été jointes à son. territoire , pour former le royaume... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pages
...lieu, qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Etats, que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur...participer directement, ou par leurs Plénipotentiaires. Cette stipulation garantit surabondamment au Roi les mêmes droits qu'aux autres Puissances, et place... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - 1832 - 432 pages
...lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux desdits Etats que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur...participer directement ou par leurs plénipotentiaires. » Ce protocole secret n'était qu'une confirmation du principe arrêté dans la déclaration du traité... | |
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... communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux... 
