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" Lesquels après avoir échangé leurs pleinpouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans, sauf sanction. "
Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ... - Page 391
de Russia - 1885
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Europäische annalen, Volumes 3 à 4

Ernst Ludwig Posselt - 1815
...Comte de Nesselrode, son conseiller prive, secrétaire d'état etc. etc. ; Lesdits Plénipotentiaires , après avoir échangé leurs pleinpouvoirs , trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : Art. I. Les hautes parties contractantes ci-dessus dénommées s'engagent...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817
...comte de Nesselrode, son conseiller privé, secrétaire d'état etc. etc.; Lesdits Plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleinpouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivans: '«JUY'*8 Art. I. Les hautes parties contractantes ci - dessus gmne....
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...de l'ordre Royal de St. Etienne, Commissaire plénipotentiaire aulique et Gouverneur de la Gallicie; lesquels après avoir échangé leurs pleinpouvoirs, trouvés en bonne et due forme, et après avoir terminé à l'amiable, dans leurs conférences successives, le territoire à céder...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818
...celui de St. Anne de la première Classe de Russie, Son Second Plénipotentiaire au Congrès de Vienne. Lesquels , après avoir échangé leurs pleinpouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: Art. I. Sa Majesté le Roi de Prusse cède à Sa Majesté le Roi du...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 2

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique, &c. &c. &c. lesquels, après avoir échangé leurs Plein-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivans : I. Sa Majesté Britannique consent de payer, et Sa Majesté Suédoise...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1829 - 784 pages
...Chargé d'affaires des dits états -à la cour de Sa Majesté Je Roi de Suède et de Nor. v vège} lesquels, après avoir échangé leurs pleinpouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrête les ^ articles suivans : ART. I. Les sujets et citoyens de chacune de* deux hautes parlies...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 17 à 20

1833
...d'état, 'des conférences et des affaires étrangères, son Plénipotentiaire au Cçngrès 5 ¡ „ lesquels, après avoir échangé leurs pleinpouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu, signé et arrêté les articles ci -après. Article 1er. Sa Majesté l'Empereur de' toutes...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...le Sieur NN Sa Majesté le Roi de Prusse, le Sieur NN Sa Majesté l'Empereur de Russie, le Sieur NN Lesquels, après avoir échangé leurs Plein-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivans. • ••" • ART. I. Sa Majesté le Roi des Pays Bas est prêt et...
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British and Foreign State Papers, Volume 18

1833
...Fagel, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire à la Cour de Sa Majesté Britannique ; lesquels après avoir échangé leurs Pleinpouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivans: ART. I. Sa Majesté Britannique s'engage à restituer au Prince Souverain...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1832
...Flotte Nationale et Impériale, Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Marine. Les quels, après avoir échangé leurs Pleinpouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivans. ART. I. Il y aura amitié constante entre Sa Majesté le Roi des Imperador...
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