Pareres ou avis et conseils sur les plus importantes matieres du commerce: contenant la resolution des questions les plus difficiles, sçavoir sur les banqueroutes & faillites, des lettres & billets de change ..., ensemble plusieurs arrests des parlemens rendus conformément à ces pareres

Jacques Savary

Chez Jean Guignard, 1688 - 788 pages

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Index

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Siun faux ordre paßé au dos dune lettre de Change peut en trans	1

PARERE II	7

combien defpeces de focieté fe font entre les marchands négociants	9

Si fuppofé que cet Affocié doive des interefts il peut se faire	12

Le porteur de la lettre layant perdue par fa negligence ce	16

Si le porteur de cette lettre fuppofé que ce foit une lettre de Chan	18

Si un Agent de banque de profesion eft censé avoir fait le Com	25

PARERE V	41

Si les négocians à qui la Cour demande leur avis fur certain ufa	365

PARERE XXXVIII	423

Si les créanciers dun failli peuvent faire rapporter à la maffe	442

Si un acte de focieté eft nul entre les Affociés faute de lavoir fait	469

PARERE XLI	482

Si le porteur dune lettre de Change eft nonrecevable enfon	488

PARERE XLIII	505

Suppofé que le porteur ne fût point tenu de faire protester cette lettre	517

PARERE VI	49

De la commodité ou incommodité de létabliſſement de negocians de prêt	88

Si une claufe dun acte de focieté qui porte quen cas de mort dun	101

Si en cas de banqueroute de tous les obligés à une lettre de Change le por	109

Si laccepteur de cette lettre eft bien fondé en lappel par lui	110

res au bien de lEtat du Public	119

II Si les articles premier fecond du Titre II de lOrdonnance empêchent	126

Si un Affocié qui a fait renouvellé pendant plufieurs années	150

que le III Si lautre Affocié est bien fondé à demander compte	167

Si un protest fait faute dacceptation aprés cet ordre non datté peut	172

PARER E X L V	173

Quel temps a un porteur de lettre de Change payable à huit jours	220

Si les fuge Confuls dune ville font competans pour connoistre	235

Si un écrit eft une lettre de Change ou un fimple mandement	244

Si lon peut ftipuler dans un acte de focieté en commandite dans	250

Si une femme de Marchand ayant fans authorisation de fon mary	260

cié de compter generalement de tout à commencer dépuis le jour	263

Si un créancier de celui au profit de qui eft paffé lordre dune	282

Si un tiers peut intervenir lors du proteft dune lettre de Change	295

Si celui qui a accepté une lettre de Change fans avoir provifion	304

Si le tireur dune lettre de Change quatre ans aprés lavoir remboursée	312

Si les livres dun marchand debiteur peuvent faire preuve contre	321

Si le tireur dune lettre de Change peut la faire faifir entre	335

chand pour valeur en marchandifes achetées dun marchand fans	346

PARERE XXXV	354

Si un proteft qui a efté fait dans les dix jours de lOrdonnanceeft	525

Comment il faut compter le temps de léchéance dune lettre de Chan	534

Si celui qui a accepté de lettres de Change purement fimplement	541

Au CHAPITRE X	557

PARERE XLIX	567

Si celui qui a accepté cét écrit a pû sempécher de le payer à cau	592

Si un Affocié peut fe faire relever dun acte par lequel il eft	617

Si celui qui a mis fon ordre fur une lettre de Changepeut faire faifir entre	625

PARERE LIII	645

fervir faute de payement des trois nouvelles	659

Sil y a focieté entre trois particuliers pour avoir mis en commun	675

PARERE LVI	681

Si lofficier au profit duquel eft fait le billet par le Bourgeoisa	702

Si une femme en puissance de mari quia tiré une lettre de Chan	715

Si une focieté quon appelle mercantilement momentanée ou compte	729

PARERE LXVI	745

Quil y a trois fortes dordres qui fe mettent au dos des lettres	753

PARERE LXIX	761

Si le rifque du retardement en chemin où egarement dune lettre	772

Si un Affocié peut changer la declaration de valeur dun ordre mis

Si deux Affociés en commandite qui navoient pas la regie lad

IV Si celui fur qui eft tirée une lettre de Change ayant denié lors

Si le porteur dune lettre de Change peut convenir en justice celui

Si plufieurs actes que lon rapporte peuvent établir une premiere

Si la veuve dun Affocié après avoir compté avec lautre Affocié

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Jacques Savary
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Expressions et termes fréquents

affigner affocié ainfi ainſi Albergue alleguées Antoine Carcavy aprés Arreft audit auffi auroit Auzon avoient avoit Banquiers billets de Change Boullart c'eft c'eſt Change en queſtion chofe ci-deffus Commerce confequent Contrat d'accord Créan créanciers d'icelle Dalmas datte debiteur difpofition dudit mois Dumas Dunkerque Durand efté endoffeurs eſt étoient étoit faifant faillite fans fçavoir feconde feing feroit fervir feulement fignatures en blanc figné fimple focieté foit folidairement fon action fon ordre font fouffigné François François Godefroy fuivant fuppofé Gillot Hamby interefts Jacques Jean Carcavy Juge & Confuls l'accepteur l'article l'échéance ladite fomme ladite lettre Laillier ledit fieur lefdits lettres & billets lettres de Change livres Maîtres & Gardes marchandiſes Marchands memoire Monfieur n'eft Négocians negocier paffé païer pardevant payable payer perfonne Pierre Pierre Gilles porteurs de lettres prefent premiere procés profit promeffe proteft raifons reçû requeſte Rouffelin Sauvion Sentence ſon Suppliant tireur toûjours troifiéme valeur veuve Coullard

Informations bibliographiques

Titre	Pareres ou avis et conseils sur les plus importantes matieres du commerce: contenant la resolution des questions les plus difficiles, sçavoir sur les banqueroutes & faillites, des lettres & billets de change ..., ensemble plusieurs arrests des parlemens rendus conformément à ces pareres
Auteur	Jacques Savary
Éditeur	Chez Jean Guignard, 1688
Original provenant de	Bibliothèque municipale de Lyon
Numérisé	2 juil. 2012
Longueur	788 pages

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