 | France - 1838 - 1116 pages
...additionnels spécialement affectés, par les lois générales, à diverses brandies du service public. Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement, par son président, au ministre chargé de l'administration départementale. ARTICLE 25. Les budgets et les comptes c!u département... | |
 | France - 1876 - 1548 pages
...départementale, avec les pièces à l'appui, dix jours au moins avant l'ouverture de la session d'octobre. Les observations du conseil général sur les comptes...sont adressées directement par son président au gouverneur général civil de l'Algérie. Ces comptes, provisoirement arrêtés par le conseil général... | |
 | 1840 - 882 pages
...additionnels spécialement affectés , par les lois générales , à diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes présentés à son examen lont adressées directement, par son président , au ministre chargé de l'administration départementale.... | |
 | 1862 - 826 pages
...additionnels spécialement affectés, par les lois générales, à diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement, par son président, au ministre chargé de l'administration départementale. Ces comptes, provisoirement arrêtés par le conseil général,... | |
 | 1838 - 532 pages
...additionnels spécialement affectés , par les lois générales , à diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement , par son président , au ministre chargé de l'administration départementale. Ces comptes, provisoirement arrêtés par le conseil général... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...additionnels spécialement affectés, par les lois générales, à diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement , par son président , au ministre chargé de l'administration départementale. Ces comptes , provisoirement arrêtés par le conseil... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ditionnels spécialement affectés , par les lois générales, à diverses branches du service public. — Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement, par son président, au ministre chargé de l'adminislralion départementale. — Ces comptes, provisoirement arrêtés par le conseil... | |
 | 1840 - 872 pages
...additionnels spécialement affectés, par les lois générales , à diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement, par son président , au ministre chargé de l'administration départementale. Ces comptes, provisoirement arrêtés par le conseil général... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...additionnels spécialement alTectés, par les lois générales, à diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement, par son président, au ministre chargé de l'administration départementale. Ces comptes, provisoirement arrêtés par le conseil général,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...additionnels spécialement affectés, par les lois générales , a diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement, par son président, au ministre chargé de l'administration départementale. Ces comptes, provisoirement arrêté? par le conseil général,... | |
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Du produit des centimes additionnels spécialement affectés, par les lois générales , à diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes présentés à son examen sont adressées directement, par son président... 
