Actes du Parlement de Paris, Volume 2Plon, 1867 - 4 pages |
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accusé Arnal Arrét Arrêt annulant Arrêt cassant Arrêt condamnant Arrêt confirmant Arrêt déclarant Arrêt ordonnant audit avaient bailli d'Amiens bailli de Bourges bailli de Senlis bailli de Vermandois Beaucaire Bernard bourgeois Carcassonne cassant une sentence cause cents livres Châtelet chevalier clerc commissaires complices comte confirmant une sentence consuls continuant en état Cour Criminel curia dame damoiseau dicti dicto dictorum dictum dudit écuyer eisdem enquête Étienne facta femme foires de Champagne frère Greffe Guillaume Gyem hiis Hugue ipse ipsi ipsos Item Jean Johannem Johannes Jugés justice l'abbaye l'abbé l'évêque ladite Laon ledit lesdits livres d'amende livres tournois Mâcon maire maison maître Mandement au bailli Mandement au sénéchal Marfontaines Mestre monseigneur Olim Pierre predictis prieur prison procès prochain Parlement procurator procureur quam quod Raoul Raymond requête Robert royal saisine seigneur sénéchal de Périgord sénéchaussée Senlis sentence du bailli sentence du prévôt sergent sire sise sujet super hoc
