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DU.

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE jer, ROI DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1844,

' CONTENANT
LES Lois, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL ,

ET LES DÉCISIONS ROYALES
RENDUES DEPUIS LE 14 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1844,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME VINGT-HUITIÈME.

(Nos 1067 à 1105.)

PARIS.
IMPRIMERIE ROYALE.

Juillet 1844.

34.6.44

arnicer 594720

1844

CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances et Décisions royales contenues dans

le tome XXVIII de la IXe Série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

TITRES

DATES des lois

et ordonnances.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

DES LOIS, ORDONNANCES, ETC.

1102

1102

584

ACTE

ANTÉRIEUR À 1830. 11 Déc. | DÉCRET sur l'organisation des synagogues con1808. sistoriales,..

ORDONNANCES

ANTÉRIEURES À 1843. 22 Mars | ORDONNANCE concernant les traitements des 1831. grands rabbins et les frais d'entretien annuel

de l'école centrale rabbinique de Metz..... | 1102 6 Août ORDONNANCE relative aux traitements des rab1831.

bins communaux ou ministres officiants... 17 Sept.

ORDONNANCE portant augmentation du salaire 1841. des ouvriers mécaniciens de la marine ,.... 8 Nov. * ORDONNANCE qui autorise M. Lebon à ajouter 1838. à son nom celui de Desmottes......

ORDONNANCES

APPARTENANT AU 2o SEMESTRE 1843.
15 Juillet. ORDONNANCE portant annulation de brevets.... 1069
3 Sept. ORDONNANCE portant que les restrictions d'en-

trée établies par l'article 2 de l'ordonnance
du 13 décembre 1842 sont applicables à la

musique gravée venant de l'étranger...... 1090 18 Nov. * ORDONNANCES portant rectification de routes.. 1067

21. * ORDONNANCES portant rectification de routes.. 1067

TITRES

DATES des lois

et ordonnances.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

DES LOIS, ORDONNANCES, ETC.

21 Nov. 1843.

23. Idem.

Rbin...

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24-25.

25.

29. 2 Déc.

Idem.

* ORDONNANCE relative aux travaux à exécuter

pour l'établissement d'un pont fixe au canal

Saint-Astier (Dordogne)................ 1067
* ORDONNANCES portant rectification de routes.. .1068
* ORDONNANCE portant concession de terra ns
pour l'établissement du canal de la Marne au

....... ............./1068
* ORDONNANCE portant rectification de routes..

1069
| * ORDONNANCES qui autorisent la prise de pos-

session de terrains dans les départements du
Haut-Rhin et du Bas-Rhin pour le service
des chemins de fer de Strasbourg à Bâle, et

de Paris à la frontière d'Allemagne........ 1069
* ORDONNANCE portant rectification de routes.. 1069
* ORDONNANCE qui autorise la prise de possession

de terrains pour le chemin de ser de Marseille à

Avignon.............. ............. * ORDONNANCES portant rectification de routes

et classement de chemins. .............. * ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique les

travaux projetés pour le perfectionnement du

Drot (Gironde).......................
ORDONNANCE qui crée à Aix une école normale

primaire d'institutrices pour le département

des Bouches-du-Rhône................. 1071 * ORDONNANCE portant création d'un commissa

riat de police à Saint-Etienne-Extra (Indre

et-Loire)..............
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des travaux

publics un crédit supplémentaire pour des

créances constatées sur des exercices clos... | 1067
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordinaire

pour la réparation des dommages causés par
les dernières inondations du Rhône et de

ses affluents......................... 1068
ORDONNANCE concernant la création de divers

établissements de la marine dans la plaine
du Castigneau à Toulon, l'assiette des fortifi-
cations destinées à les enceindre et à l'acqui.
sition des terrains nécessaires à l'exécution
des travaux. ..........

1077

145 des lois

et ordonnances.

des Bulletins,

PAGES.

DES LOIS, ORDONNANCES, ETC.

24 Déc. | ORDONNANCE qui ouvre au budget du ministère 1843. de la guerre un chapitre destiné à recevoir

l'imputation des dépenses de solde anté

rieures à l'exercice 1842................ | 1069 25. ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordinaire

pour le remplacement des poids de vingt-cinq |
kilogrammes. (Service des contributions in-
directes)........

......... 1067
| ORDONNANCE portant prorogation du délai

accordé aux communes pour devenir proprié.
taires des locaux affectés au service des écoles

primaires...........................
ORDONNANCE concernant la portion accordée,

sur le produit de leur travail, aux condam-
nés détenus dans les maisons centrales de

force et de correction..................
* ORDONNANCE qui crée un commissariat de po-

lice dans la commune de Charenton-le-Pont

(Seine)................
ORDONNANCE portant proclamation de cession

de brevets d'invention..................
ORDONNANCE portant rectification des tableaux

de population en ce qui concerne les villes
de Saint-Servan et de Lorient............

jer SEMESTRE DE 1844.
2 Janvier ORDONNANCE qui autorise la consolidation des
1844. bons du trésor délivrés à la caisse d'amor-

tissement du 1er juillet au 31 décembre 1843. 1068 ORDOnnance portant convocation de deux col

léges électoraux ...................... 1067 * ORDCKKANCE qui classe une portion de route

royale comme prolongement d'une route dé

partementale de l'Ardèche.......
ORDONNANCE qui fixe le budget des dépenses

administratives des caisses d'amortissement
et des dépôts et consignations, exercice 1844,
et alloue un crédit supplémentaire sur l'exer-

cice 1843....................;
1 * ORDONNANCE qui autorise M. Hovyn à ajouter

à son nom celui de de Tranchère..........

3.

.

1080

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1070

12.

1081

183

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