Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1844 |
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... importation et au tran- sit de la librairie .... ' ORDONNANCE portant rectification de route et autorisation la construction d'un pour ORDONNANCE portant convocation du sixième collége électoral du département de la Haute- Garonne ...
... importation et au tran- sit de la librairie .... ' ORDONNANCE portant rectification de route et autorisation la construction d'un pour ORDONNANCE portant convocation du sixième collége électoral du département de la Haute- Garonne ...
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... importation et à l'exportation des céréales . 1103 ORDONNANCE qui ouvre plusieurs bureaux de douanes à l'importation ou au transit de cer- taines marchandises .. ORDONNANCE qui règle le mode d'administra- tion de la ville de Constantine ...
... importation et à l'exportation des céréales . 1103 ORDONNANCE qui ouvre plusieurs bureaux de douanes à l'importation ou au transit de cer- taines marchandises .. ORDONNANCE qui règle le mode d'administra- tion de la ville de Constantine ...
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... importation ci - après désignés ; ensemble les brevets d'addition et de perfectionnement qui s'y rattachent . En conséquence , l'exercice des droits conférés par ces brevets devient libre à tout le monde . 1o Le brevet d'invention de ...
... importation ci - après désignés ; ensemble les brevets d'addition et de perfectionnement qui s'y rattachent . En conséquence , l'exercice des droits conférés par ces brevets devient libre à tout le monde . 1o Le brevet d'invention de ...
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... importation et de perfectionnement de quinze ans délivré , le 21 avril 1840 , au sieur de Thierry ( Charles - François ) , commandeur de l'ordre du Christ , demeurant à Paris , rue Duphot , no 22 , pour un nouveau système de pavage ...
... importation et de perfectionnement de quinze ans délivré , le 21 avril 1840 , au sieur de Thierry ( Charles - François ) , commandeur de l'ordre du Christ , demeurant à Paris , rue Duphot , no 22 , pour un nouveau système de pavage ...
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... importation de cinq ans délivré , le 25 juin 1840 , aux sieurs Andelle et Soulas , négociants , demeurant à Paris ... importation , d'invention et de perfectionnement de cinq ans délivré , le 25 juin 1840 , au sieur Bacle ( Charles ...
... importation de cinq ans délivré , le 25 juin 1840 , aux sieurs Andelle et Soulas , négociants , demeurant à Paris ... importation , d'invention et de perfectionnement de cinq ans délivré , le 25 juin 1840 , au sieur Bacle ( Charles ...
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Expressions et termes fréquents
13 décembre 19 décembre dernier 22 décembre 31 octobre 31 octobre dernier août dernier ARTICLE AVONS ORDONNÉ avril brevet d'addition brevet d'importation brevet d'invention Bull Bulletin des lois centimes certificat cession enregistrée cinq ans délivré compagnie consistoire central contre-signée CRÉDITS cultes d'état au département d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze date demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur dépenses dispositions des titres dix ans délivré élection de domicile enregistrée au secrétariat Fabricant fabrication faisant élection Garde des sceaux Idem juin l'administration est autorisée l'article l'exercice l'Office des postes Marchand MARTIN du Nord ment militaires ministre des travaux ministre secrétaire d'état ORDONNANCE DU Ror ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries Patentés payements perfectionnement de cinq perfectionnement de dix perfectionnement de quinze préfecture du département présente ordonnance rabbins rains et bâtiments recettes rectification registre rue de Choiseul seront service Signé LOUIS-PHILIPPE tion travaux publics
Fréquemment cités
Page 604 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le i4" jour du mois de Juin, l'an i8/U.
Page 374 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Page 55 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 591 - La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Page 275 - ... de chemins de fer s'embranchant sur le chemin qui fait l'objet du présent cahier des charges, ou qui seraient établis en prolongement du même chemin. La Compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer à l'occasion de leur établissement aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais particuliers pour la Compagnie.
Page 388 - Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. — Ils pourront prendre également des arrêtés : — 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux; — 2...
Page 272 - Compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de distance; ainsi, un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru. Néanmoins, pour toute distance parcourue moindre de six kilomètres, le droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers.
Page 387 - A tout condamné à un emprisonnement de plus de six mois pour rébellion ou violence envers les agents de l'autorité publique ; 4° A tout condamné pour délit d'association illicite, de fabrication, débit, distribution de poudre, armes ou autres munitions de guerre ; de menaces écrites ou de menaces verbales avec ordre ou sous condition; d'entraves à la circulation des grains; de dévastations d'arbres ou de récoltes sur pied, de plants venus naturellement ou faits de main d'homme.
Page 389 - Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 4°...
Page 605 - Mans (Sarlhe) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra...