Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1844 |
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... de paix et greffiers de justice de paix des villes de Besançon et de Brest .. 1077 144 Idem . * ORDONNANCES portant rectification de routes .. 295 1087 296 DATES des lois et ordonnances . NUMÉROS TITRES des PAGES viij.
... de paix et greffiers de justice de paix des villes de Besançon et de Brest .. 1077 144 Idem . * ORDONNANCES portant rectification de routes .. 295 1087 296 DATES des lois et ordonnances . NUMÉROS TITRES des PAGES viij.
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... justice ct des culles , * A Paris , le 12 Janvier 1844 , N. MARTIN ( du Nord ) . Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l ...
... justice ct des culles , * A Paris , le 12 Janvier 1844 , N. MARTIN ( du Nord ) . Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l ...
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... des 20 décembre 1842 et 21 juin 1843 sont rectifiés conformément à l'article 1o ci - dessus . ( 1 ) Bull . 974 , n ° 10,465 . ( 2 ) Bull . 1027 , n ° 10,802 . 3. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de la justice ( 38 )
... des 20 décembre 1842 et 21 juin 1843 sont rectifiés conformément à l'article 1o ci - dessus . ( 1 ) Bull . 974 , n ° 10,465 . ( 2 ) Bull . 1027 , n ° 10,802 . 3. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de la justice ( 38 )
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France. 3. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de la justice et des cultes , de la guerre , de la marine et des colonies , des finances , de l'instruction publique , des travaux publics , de l'agriculture et du commerce et ...
France. 3. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de la justice et des cultes , de la guerre , de la marine et des colonies , des finances , de l'instruction publique , des travaux publics , de l'agriculture et du commerce et ...
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... justice et des cultes , A Paris , le 22 Janvier 1844 , N. MARTIN ( du Nord ) . Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l ...
... justice et des cultes , A Paris , le 22 Janvier 1844 , N. MARTIN ( du Nord ) . Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l ...
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Expressions et termes fréquents
13 décembre 19 décembre dernier 22 décembre 31 octobre 31 octobre dernier août dernier ARTICLE AVONS ORDONNÉ avril brevet d'addition brevet d'importation brevet d'invention Bull Bulletin des lois centimes certificat cession enregistrée cinq ans délivré compagnie consistoire central contre-signée CRÉDITS cultes d'état au département d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze date demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur dépenses dispositions des titres dix ans délivré élection de domicile enregistrée au secrétariat Fabricant fabrication faisant élection Garde des sceaux Idem juin l'administration est autorisée l'article l'exercice l'Office des postes Marchand MARTIN du Nord ment militaires ministre des travaux ministre secrétaire d'état ORDONNANCE DU Ror ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries Patentés payements perfectionnement de cinq perfectionnement de dix perfectionnement de quinze préfecture du département présente ordonnance rabbins rains et bâtiments recettes rectification registre rue de Choiseul seront service Signé LOUIS-PHILIPPE tion travaux publics
Fréquemment cités
Page 604 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le i4" jour du mois de Juin, l'an i8/U.
Page 374 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Page 55 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 591 - La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Page 275 - ... de chemins de fer s'embranchant sur le chemin qui fait l'objet du présent cahier des charges, ou qui seraient établis en prolongement du même chemin. La Compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer à l'occasion de leur établissement aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais particuliers pour la Compagnie.
Page 388 - Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. — Ils pourront prendre également des arrêtés : — 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux; — 2...
Page 272 - Compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de distance; ainsi, un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru. Néanmoins, pour toute distance parcourue moindre de six kilomètres, le droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers.
Page 387 - A tout condamné à un emprisonnement de plus de six mois pour rébellion ou violence envers les agents de l'autorité publique ; 4° A tout condamné pour délit d'association illicite, de fabrication, débit, distribution de poudre, armes ou autres munitions de guerre ; de menaces écrites ou de menaces verbales avec ordre ou sous condition; d'entraves à la circulation des grains; de dévastations d'arbres ou de récoltes sur pied, de plants venus naturellement ou faits de main d'homme.
Page 389 - Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 4°...
Page 605 - Mans (Sarlhe) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra...