Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 24Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... lieu aux conditions sui- vantes : 1o Le droit sera perçu à un seul bureau dont l'emplacement est maintenu tel qu'il a été dé- terminé par notre arrêté du 25 septembre 1857 ; 20 Un poteau sur lequel le tarif du droit devra être affiché ...
... lieu aux conditions sui- vantes : 1o Le droit sera perçu à un seul bureau dont l'emplacement est maintenu tel qu'il a été dé- terminé par notre arrêté du 25 septembre 1857 ; 20 Un poteau sur lequel le tarif du droit devra être affiché ...
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... lieu d'après le tarif et aux conditions ci - après : 10 Pour chaque paire de roues de voiture quel- conque ( trois roues comptant pour deux paires ) , trois centimes , 0 03 2o Le droit ne sera exigible que dans la direc- tion de ...
... lieu d'après le tarif et aux conditions ci - après : 10 Pour chaque paire de roues de voiture quel- conque ( trois roues comptant pour deux paires ) , trois centimes , 0 03 2o Le droit ne sera exigible que dans la direc- tion de ...
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... lieu conformément aux dispositions à arrêter entre les commissaires nommés de part et d'autre pour régler l'écoule- ment des eaux des Flandres , sans que , de ce chef , la Belgique paye aucune redevance aux Pays - Bas . Ce règlement ...
... lieu conformément aux dispositions à arrêter entre les commissaires nommés de part et d'autre pour régler l'écoule- ment des eaux des Flandres , sans que , de ce chef , la Belgique paye aucune redevance aux Pays - Bas . Ce règlement ...
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... lieu . 50 D'un capital d'un million de florins à deux et. Art . 28. Les tarifs et arrêtés réglementaires de la navigation sur le canal de Terneuzen seront revisés de commun accord dans leur application à la navigation intérieure de ce ...
... lieu . 50 D'un capital d'un million de florins à deux et. Art . 28. Les tarifs et arrêtés réglementaires de la navigation sur le canal de Terneuzen seront revisés de commun accord dans leur application à la navigation intérieure de ce ...
Page 28
... lieu , de tous les avantages ac- cordés ou qui pourraient être accordés à la navi- gation des Pays - Bas vers le Rhin , et vice versâ . Art . 47. Si , par la suite , le droit fixe établi sur la navigation de la mer à Gorcum , et vice ...
... lieu , de tous les avantages ac- cordés ou qui pourraient être accordés à la navi- gation des Pays - Bas vers le Rhin , et vice versâ . Art . 47. Si , par la suite , le droit fixe établi sur la navigation de la mer à Gorcum , et vice ...
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Expressions et termes fréquents
1er juillet accorde un brevet affaires étrangères alignement années au sieur Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril ayant l'administration belge Belgique Bruxelles Bull Bulletin officiel bureau centimes chargé de l'exécution chevalier de l'ordre commissaires commune concession concessionnaires conseil communal conseil provincial députation permanente domicilié à Bruxelles douanes février Flandre-Occidentale gouvernement Hasselt houille inséré au Bulletin jours de service juin l'administration de l'ordre l'art l'article l'exécution du présent l'ordre à dater l'ordre de Léopold Liége ment mètres mil huit cent ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des affaires ministre des travaux navires néerlandais nomme le sieur Nothomb novembre octobre offic portera la décoration présent arrêté présente nomination procès-verbal proposition province province d'Anvers province de Hainaut province de Limbourg province de Luxembourg rang dans l'ordre ressort canton route royal qui accorde royal qui nomme section seigle sera inséré seront société Terneuzen thomb tion
Fréquemment cités
Page 487 - Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 98 - Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé...
Page 593 - Dans le cas qu'il fût dévolu à un individu, qui ne possède aujourd'hui que dans l'un des deux gouvernements une fortune quelconque à titre d'héritage, de legs, de donation, de mariage, dans l'autre gouvernement, il sera assimilé au propriétaire mixte, et sera tenu de faire dans le terme prescrit la déclaration de son domicile fixe. Ce terme, d'un an, datera du jour où il aura apporté la preuve légale de son acquisition. Art. XIX. Il sera libre au propriétaire mixte, ou à son fondé...
Page 476 - Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, GrandDuc de Luxembourg...
Page 162 - Ceux qui sont en état de faillite déclarée ou d'interdiction judiciaire, ou qui ont fait cession de leurs biens, aussi longtemps qu'ils n'ont pas payé intégralement leurs créanciers...
Page 515 - Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 35 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le 12 (24) février, de l'an de Grâce mille»huit-cent-quarante-huit.
Page 141 - Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée...
Page 141 - Tout fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire, tout agent ou préposé d'une administration publique, qui aura agréé des offres ou promesses ou reçu des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire...
Page 593 - Tout propriétaire mixte, qui aura une fois déclaré son domicile, n'en conservera pas moins, pendant l'espace de huit ans, à dater du jour des ratifications du présent traité, la faculté de passer sous une autre domination, en faisant une nouvelle déclaration de domicile et en produisant la concession de la puissance sous le gouvernement de laquelle il veut se fixer.