Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 24Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... sieur Regnier - Poncelet remise définitive des droits d'entrée pour une machine . ( Bull . offic . , n . iv . ) Léopold , etc. Vu la pétition du sieur Regnier- Poncelet , directeur gérant de la société de Saint- Léonard , tendant à ...
... sieur Regnier - Poncelet remise définitive des droits d'entrée pour une machine . ( Bull . offic . , n . iv . ) Léopold , etc. Vu la pétition du sieur Regnier- Poncelet , directeur gérant de la société de Saint- Léonard , tendant à ...
Page 38
... sieur Florent - Adrien van Hall , commandeur de l'ordre du Lion des Pays - Bas , chevalier grand- croix de l'ordre du Faucon blanc , grand cordon de l'ordre de Léopold , ministre de la jus- tice , etc. , etc. , également munis de pleins ...
... sieur Florent - Adrien van Hall , commandeur de l'ordre du Lion des Pays - Bas , chevalier grand- croix de l'ordre du Faucon blanc , grand cordon de l'ordre de Léopold , ministre de la jus- tice , etc. , etc. , également munis de pleins ...
Page 54
... sieur Robbe chevalier de l'ordre de Léopold . ( Bulletin officiel , n . x . ) Léopold , etc. Considérant que le sieur L.-M.-D. Robbe , peintre d'animaux , a acquis des titres à une récompense honorifique spéciale , par le mé- rite de ...
... sieur Robbe chevalier de l'ordre de Léopold . ( Bulletin officiel , n . x . ) Léopold , etc. Considérant que le sieur L.-M.-D. Robbe , peintre d'animaux , a acquis des titres à une récompense honorifique spéciale , par le mé- rite de ...
Page 72
... sieur N.-L. Hais , domicilié à Bruxelles , chez le sieur Thiry , café de la Monnaie , pour des modèles destinés à en- seigner l'écriture au moyen du calque . ( Bull . offic . , n . xi . ) W 74 . - 15 JANVIER 1843. – Arrêté royal qui ...
... sieur N.-L. Hais , domicilié à Bruxelles , chez le sieur Thiry , café de la Monnaie , pour des modèles destinés à en- seigner l'écriture au moyen du calque . ( Bull . offic . , n . xi . ) W 74 . - 15 JANVIER 1843. – Arrêté royal qui ...
Page 73
... sieur W. Taylor , domicilié à Bruxelles , boulevard de l'Observatoire , no 45 , pour des procédés servant à con- struire des roues à jantes élastiques et à rais en fil de fer . ( Bull . offic . , n . xi . ) Art . 2. Il prendra rang dans ...
... sieur W. Taylor , domicilié à Bruxelles , boulevard de l'Observatoire , no 45 , pour des procédés servant à con- struire des roues à jantes élastiques et à rais en fil de fer . ( Bull . offic . , n . xi . ) Art . 2. Il prendra rang dans ...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Affichage du livre entier - 1860 |
Expressions et termes fréquents
1er juillet accorde un brevet affaires étrangères alignement années au sieur Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril ayant l'administration belge Belgique Bruxelles Bull Bulletin officiel bureau centimes chargé de l'exécution chevalier de l'ordre commissaires commune concession concessionnaires conseil communal conseil provincial députation permanente domicilié à Bruxelles douanes février Flandre-Occidentale gouvernement Hasselt houille inséré au Bulletin jours de service juin l'administration de l'ordre l'art l'article l'exécution du présent l'ordre à dater l'ordre de Léopold Liége ment mètres mil huit cent ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des affaires ministre des travaux navires néerlandais nomme le sieur Nothomb novembre octobre offic portera la décoration présent arrêté présente nomination procès-verbal proposition province province d'Anvers province de Hainaut province de Limbourg province de Luxembourg rang dans l'ordre ressort canton route royal qui accorde royal qui nomme section seigle sera inséré seront société Terneuzen thomb tion
Fréquemment cités
Page 487 - Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 98 - Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé...
Page 593 - Dans le cas qu'il fût dévolu à un individu, qui ne possède aujourd'hui que dans l'un des deux gouvernements une fortune quelconque à titre d'héritage, de legs, de donation, de mariage, dans l'autre gouvernement, il sera assimilé au propriétaire mixte, et sera tenu de faire dans le terme prescrit la déclaration de son domicile fixe. Ce terme, d'un an, datera du jour où il aura apporté la preuve légale de son acquisition. Art. XIX. Il sera libre au propriétaire mixte, ou à son fondé...
Page 476 - Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, GrandDuc de Luxembourg...
Page 162 - Ceux qui sont en état de faillite déclarée ou d'interdiction judiciaire, ou qui ont fait cession de leurs biens, aussi longtemps qu'ils n'ont pas payé intégralement leurs créanciers...
Page 515 - Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 35 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le 12 (24) février, de l'an de Grâce mille»huit-cent-quarante-huit.
Page 141 - Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée...
Page 141 - Tout fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire, tout agent ou préposé d'une administration publique, qui aura agréé des offres ou promesses ou reçu des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire...
Page 593 - Tout propriétaire mixte, qui aura une fois déclaré son domicile, n'en conservera pas moins, pendant l'espace de huit ans, à dater du jour des ratifications du présent traité, la faculté de passer sous une autre domination, en faisant une nouvelle déclaration de domicile et en produisant la concession de la puissance sous le gouvernement de laquelle il veut se fixer.