...à la loi du Ier octobre i8:t3 sur les extraditions et à la convention d'extradition conclue entre Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi des Français , le 22 novembre 1834 ; — attendu que l'extradition a eu lieu sur le vu de l'arrêt de...

...des ratifications. Cejourd'hui, vingt-huit mars mil huit cent cinquante-deux, les soussignés se sont réunis pour procéder à l'échange des ratifications de Sa Majesté le Roi des Belges et de Sa Majesté le Roi de Prusse sur la convention postale conclue le 17 janvier 1852 entre la Belgique...

...la neutralité et de l'état de possession territoriale de la Belgique, de chercher à amener entre Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi des Pays-Bas, une transaction définitive , dans la négociation de laquelle la Conférence s'efforcerait d'aplanir,...

...Roi des Belges , ainsi que dans les articles correspondants du Traité signé en même temps entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des PaysBas, Grand-Duc de Luxembourg; et ils prennent, envers les Cours de France , d'Autriche , de Belgique , de...

...Russies, déclarent que les articles ci -annexés et formant la teneur du traité conclu en ce jour entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, sont considérés comme ayant la même force et valeur que s'ils étaient...

...Russies, déclarent que les Articles ciannexés et formant la teneur du Traité conclu en ce jour entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, sont considérés comme ayant }a même force et valeur que s'ils étaient...

...Hussies , déclarent que les articles ci-anneiés el formant la teneur du traité conclu en ce jour entre sa majesté le roi des Belges et sa majesté le roi des Pays-Bai , grand-duc de Luxembourg , sont considérés comme ayant la même force el valeur que s'ils...

...Roi des Bel- ' ges , ainsi que dans les articles correspondeos du traité signé en même tems entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg; et ils prennent envers les cours d'Autriche, de Belgique, de France, de...

...CONVENTION de commerce et de navigation entre la Belgique cl 1» Pays-Bas. La Haye, 0 novembre 1842. Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi des PaysBas, grand-duc de Luxembourg , Désirant faciliter et étendre les relations commerciales qui existent entre...

...faciliter l'exécution des stipulations du.'J 2 de l'art. 9 du traité du 19 avril 1839, conclu entre sa majesté le .roi des Belges et sa majesté le roi des Pays-Pas, et en attendant le règlement à intervenir, la commission mixte est convenue provisoirement...