Déc. qui rectifie, en ce qui concerne le département du Rhône, le tableau de population no 3 déclaré authentique par le déc. du 31 décembre 1901, 77.

24 août. Déc. autorisant à circuler en franchise, par la poste, la correspondance de service adressée par le directeur général des contributions directes au chef des travaux techniques du cadastre, 10.

6 septembre. Déc. Limite de la zone des fortifications à Saïda, 10.

Déc. relatif à la circulation en franchise de la correspondance de service échangée entre le commandant du bataillon de télégraphistes avec le directeur du service télégraphique militaire, 10.

Déc. qui rectifie, en ce qui concerne le département d'Alger, le tableau de population no 3 déclaré authentique par le déc. du 31 décembre 1901, 77.

9 septembre. Déc. Traitements des timbreurs titulaires de l'atelier général dù timbre, 30.

5 décembre. Déc. qui constitue en polygone exceptionnelles terrains situés en avant du front 1-2 de la place de Pratz-de-Mollo,

201.

10 décembre. Déc. qui modifie le déc, du 29 décembre 1896, fixant le prix de l'abonnement au Journal officiel et de la vente au numéro, 32.

23 décembre. Déc. La ligue nationale de la prévoyance et de la mutualité, fondée en 1890 et dont le siège est à Paris, est reconnue comme établissement d'utilité publique, 72.

Déc. qui exempte de la taxe annuelle d'accroissement les biens possédés par les sœurs Trappistines de Maubec, à Montélimar, 96. 24 décembre. - Déc. qui exempte de la taxe annuelle d'accroissement les biens possédés par les sœurs du Saint-Nom-de-Jésus, à Loriol, 96.

25 décembre. Déc. Affectation de parcelles de terrain domanial situées sur le territoire de la commune de la Condamine-Châtelard au département de la guerre, 11.

Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique l'association dite Crèche havruise, au Havre, 260. 29 décembre. Déc. qui autorise le département de la Corse à s'imposer extraordinairement, 10.

Déc. qui autorise certains fonctionnaires à

31 décembre. Déc. édictant des pénalités dans le cas de fabrication de pieces d'identité des transportés, relégues et libérés en Nouvelle-Calédonie, à la Guyane et à Madagascar, 8.

Déc. ayant pour objet de suppléer, dans les localités de la colonie du Sénégal où il n'existe pas d'huissier, au défaut de cet officier ministeriel, 9.

Déc. Reglement d'administration publique relatif aux indemnités de residence dues au personnel enseignant des écoles primaires publiques de l'Algérie, 13.

Déc. Reglement d'administration publique relatif aux indemnités de résidence dues au personnel enseignant des écoles primaires publiques, 14.

Déc. autorisant la prorogation de surtaxes aux octrois de Sisteron, de Gap, de Marseille, de Bohars, de Chateaulin, de Cléder, de Guipavas, de Lesneven, de Plounéventer, de Saint-Pierre-Quilbignon, de Saint-Malo, de Chambon-Feugerolles, de Cosne, d'Armentières, d'Avesnes, de Bailleul, de BourbourgVille, d'Estaires, d'Hazebrouck, de Landrecies, de Lille, de Merville, du Quesnoy, de la Ferté-Mace, de Neufchâteau, 8.

7 janvier. Déc. Modification au déc. du 13 juin 1895 sur le service de l'inspection du travail, 10.

Déc. convoquant les conseils municipaux des communes du département de la Meuse à l'effet d'élire leurs délegués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur, 8.

Déc. autorisant la chambre de commerce de Dijon à contracter un emprunt, 8. 8 janvier. Déc. réglementant la transmission des actes judiciaires en matière civile pour les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, 10.

Déc. réglementant la transmission des actes judiciaires en matière civile pour les colonies et pays de protectorat autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Tunisie, 11.

Déc. qui exempte de la taxe annuelle d'accroissement les biens possédés par la communauté des sœurs de Notre-Dame-du-Refuge, à Lyon, 96.

9 janvier. Déc. Déclassement et rattachement au domaine de l'Etat d'une portion du domaine public au Congo français, 10.

11 janvier. Déc. modifiant le tableau annexé au dec. du 22 tévrier 1900, relatif aux taxes de consommation à percevoir à Madagascar et dépendances, 11.

Déc. autorisant le département de Saôneet-Loire à contracter un emprunt, 10.

16 janvier. Déc. modifiant l'art. 1er du déc. du 31 août 1878 portant règlement sur l'état des officiers de réserve et des officiers de l'armée territoriale, 29.

17 janvier. — Déc. Promulgation de la convention du 15 novembre 1902, additionnelle à la convention monétaire du 6 novembre 1885, conclue entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, 12.

Déc. Retrait de l'autorisation accordée à

Déc. convoquant le collège électoral de l'arrondissement de Moissac à l'effet d'élire un député, 13.

23 janvier. Déc. substituant au conseil supérieur d'enseignement de l'école nationale des beaux-arts, un conseil de l'enseignement des beaux-arts et organisant ledit conseil, 21. Déc. Organisation des écoles régionales d'architecture, 22.

Déc. déclarant d'utilité publique les installatious complémentaires à effectuer sur la ligne de tramway de Bordeaux à Cadillac, 15.

Déc. Conditions dans lesquelles l'exploitation des câbles desservant les colonies de la Guinée française, de la Côte d'lvoire, du Dahomey et du Congo est assurée par l'administration métropolitaine des postes et des télégraphes, 236.

24 janvier. Loi. Ouverture au ministre

de l'intérieur et des cultes d'un crédit extraordinaire pour secours aux populations éprouvées par la crise de l'industrie sardinière, 14.

26 janvier.

Déc. autorisant le départe

ment du Cher à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, 20.

Déc. autorisant la chambre de commerce d'Alger à contracter un emprunt, 29.

27 janvier. Loi. Approbation de la convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902, et relative au régime des sucres ainsi que du protocole de clôture annexé à cette convention, 19.

Déc. Promulgation de la convention de com

merce et de navigation signée à Quito, le 30 mai 1898, entre la France et l'Equateur,

14.

Déc. Approbation des budgets de l'Afrique occidentale française pour l'année 1903, 20. Déc. Transformation de la direction de l'hydraulique agricole en direction de l'hydraulique et des amélioratious agricoles, 20.

Déc. convoquant les conseils municipaux des communes du département des Deux-Sèvres à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur, 20.

Déc. convoquant les collèges électoraux des arrondissements d'Aubusson et de la 1re circonscription de Dinan à l'effet d'élire chacun un deputé, 20.

28 janvier. sucres, 15. Déc. Organisation du corps des interprètes militaires de la réserve et de l'armée territoriale, 23.

Loi relative au régime des

Déc. Réorganisation du personnel des agents civils du commissariat et des comptables des matières des colonies non compris dans les formations militaires du déc. du 11 juin 1901, sur l'administration des troupes coloniales, 24.

Déc. substituant à M. Lapeyre la « société anonyme du tramway de Vichy-Cusset >> comme rétrocessionnaire de la ligne du tramway de Vichy à Cusset, 23.

Déc. Quantité de café originaire de la Côte d'Ivoire, qui pourra être admise en France, pendant l'année 1903, dans les conditions prévues par les déc. des 30 juin 1892 et 25 août 1900, 29. 29 janvier. Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique l'Association amicale des anciens élèves du lycée Fénelon, à Paris, 418.

30 janvier. Déc. Extension du service des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes aux échanges entre les bureaux ou établissements français à l'étranger et les colonies françaises et la Tunisie, 86.

3 février. Déc. Modification au décret du 20 mai 1885 (choix des logements, présidence des tables, dispositions concernant la présidence des commissions), 28.

Déc. convoquant le collège électoral du département des Basses-Alpes, formé le 30 novembre 1902, à l'effet d'élire deux sénateurs, 29.

Déc. convoquant le collège électoral de la 2 circouscription de Grasse, le collège électoral de l'arrondissement de la Palisse et le collège électoral de la 2e circonscription de Moulins à l'effet d'élire chacun un député, 29. Déc. qui autorise la chambre de commerce de Lille à contracter un emprunt, 29. 5 février. Déc. Les arrimeurs sont justiciables du conseil de prud'hommes de Bordeaux et rattachés, à cet effet, à la première catégorie de ce conseil, 29.

13 février. Déc. Organisation et fonctionnement des écoles nationales professionnelles d'Armentières, de Vierzon, de Voiron et de Nantes, transférées du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts au ministère du commerce et de l'industrie par l'art. 73 de la loi de finances de l'exercice 1902, 36.

Déc. Réorganisation du service de l'aérostation militaire, 38.

Déc. approuvant une convention ayant pour objet d'autoriser, à titre provisoire, une modification des tarifs du tramway de Montreuilsous-Bois à Boulogne-sur-Seine, 30.

14 février. Loi ajoutant une disposition transitoire à la loi du 30 décembre 1902 sur le jury criminel en Algérie et modifiant, dans la colonie, certaines dispositions de la loi métropolitaine du 21 novembre 1872 relative à la formation des listes du jury, 30.

Déc. autorisant les départements de la Drôme et de Saône-et-Loire à contracter des emprunts, 41.

15 février. - Déc. modifiant la répartition

des crédits d'inscription des pensions civiles arrêtée par divers décrets au cours de l'année 1902, 41.

16 février. Loi. Création d'un cadre de réserve pour les officiers généraux des différents corps de la marine autres que les officiers de vaisseau, 36.

Déc. Conditions d'entretien, par la ville de Paris, des bourses ou portions de bourses dans les lycées de Paris, 45.

Déc. modifiant le déc. du 20 mai 1885, sur le service à bord des bâtiments de la flotte modifié (établissement des notes individuelles du personnel officier), 39.

Déc. qui affecte au département de la marine le jardin potager » contigu au parc de la marine, à Dunkerque, 74.

Déc. qui rectifie, en ce qui concerne le département des Bouches-du-Rhône, le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le déc. du 31 décembre 1901, 269.

17 février. de terrains entre l'Etat et Mme Azalbert, 36. Déc. Tarif des droits de consommation sur les boissons alcooliques à Saint-Pierre et Miquelon, 42.

Loi relative à un échange

Déc. modifiant les art. 63, 472, 570, 788 et 794 du déc. du 20 mai 1885, sur le service à bord des bâtiments de la flotte, modifié, 42.

Déc. relatif à l'affermage, par les sociétés de pêcheurs à la ligne, de certains lots de pêche sur les fleuves, rivières et canaux, 73,

18 février. — Déc. Règlement d'administration publique pour le fonctionnement du comité consultatif d'hygiène publique de France, 40.

Déc. approuvant la résiliation de la concession du tramway de Marseille (SaintPierre) à Gémenos et à Allauch, 42. 19 février. Déc. rendant applicables dans la colonie de Madagascar et dépendances les lois et décrets relatifs aux marques de fabrique et de commerce, 42.

Déc. interdisant l'exportation des vaches et des génisses hors de la colonie de Madagascar et de ses dépendances, 42.

Déc. rapportant le déc. du 14 août 1896 qui a autorisé la société d'assurances mutuelles sur la vie formée à Paris sous la dénomination de « Caisse de prévoyance militaire », et en a approuvé les statuts, 75. 20 février. Loi. Régime douanier des denrées coloniales, 41.

Déc. rapportant le déc. du 19 mars 1901 relatif à la fixation de la limite d'âge imposée aux candidats à l'école spéciale militaire, 42.

Déc. Retrait des autorisations accordées aux établissements des sœurs de Saint-Joseph de Bourg, à Magneneins (Ain), des sœurs de la charité d'Evron, des sœurs hospitalières de Saint-Paul de Chartres, à Anet, et des sœurs hospitalières de Saint-Paul de Chartres, à Châteaudun, 270.

Déc. Fermeture de l'établissement d'enseignement privé ouvert à Fayls-Billot, 270.