 | France - 1904 - 2090 pages
...République du Ni. -л iroifnl animés du désir de favoriser le développement des relations com•tre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et "foor leurs plénipotentiaires respectifs: к: delà Hépublique française, utîc Pnurtalèt-Gorgicr,... | |
 | Belgium - 1873 - 590 pages
...arantages qui peuvent résulter de nouvelle« communications par chemin de fer, ont résolu de conclare une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majeté le roi des Belges, le comte G.-B.-F.-C. d'Aspremonl-Lynden, officier de Tordre de Leopold,... | |
 | 1904 - 810 pages
...(Journ. 0/7". 22 juillet). Décret portant promulgation 2 décembre 1903 (Journ. Off. 8 décembre). des relations commerciales entre les deux pays, ont...conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs: Le Président de la République française, M. le comte de Pourtalès-Gorgier,... | |
 | 1905 - 388 pages
...ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable, aux difficultés survenues à Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: || Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et... | |
 | 1908 - 872 pages
...cent sept dont la teneur suit : Le Conseil fédéral suisse et SM le Roi de Serbie, Animés d'un égal désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays, ont résolu de conclure à cet effet un traité et ont nommé, dans ce but, pour leurs plénipotentiaires... | |
 | 1873 - 798 pages
...assurer la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire,... | |
 | 1907 - 866 pages
...concernant l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes, Ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : (Noms des Plénipotentiaires}. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés... | |
 | 1862 - 1376 pages
...propres à garantir réciproquement h: propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pages
...propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, Le baron Jean-Baptiste Nothomb, son ministre d'État, envoyé extraordinaire... | |
| |
Venezuela, étant également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir (suivent les noms]. 
