| France. Ministère de l'intérieur - 1829 - 572 pages
...connaissez l'ordonnance royale du 29 octobre 1823 (1) , et les conditions de sûrete' auxquelles elle soumet les machines à feu à haute pression ou celles dans lesquelles la force elastique de la vapeur fait (1) Bulletin n.° 637, page 330. equilibre ù plus de deux atmosphères... | |
| 1823 - 722 pages
...AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." Les machines à feu à haute pression , ou cel/es dans lesquelles la force élastique de la vapeur fait...d'une autorisation obtenue conformément au décret du 1 5 octobre 1 8 io , pour les établissemens de deuxième classe. Elles seront, en outre, soumises... | |
| 1823 - 400 pages
...l'intérieur; Notre conseil d'état entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article i". Les machines à feu à haute pression , ou celles...deux atmosphères , lors même qu'elles brûleraient complétement leur fumée, ne pourront être établies qu'en vertu d'une autorisation obtenue conformément... | |
| France - 1824 - 582 pages
...l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit : ART. I " Les machines à feu à haute pression , ou celles...d'une autorisation obtenue conformément au décret du ij octobre 1810, pour les établissemens de deuxième classe. Elles seront, en outre, soumises aux... | |
| 1824 - 400 pages
...pression. Du 29 octobre 18a3. — • Louis, par la grâce de Dieu, etc. Art. 1er. Les machines à vapeur à haute pression, ou celles dans lesquelles la force...autorisation obtenue conformément au décret du 15 novembre 181o, pour les établissemens de 2". classe. Elles seront en outre soumises aux conditions... | |
| 1825 - 364 pages
...à laine ( Établissement des). Liqueurs ( Fabrication des ). . Litharge ( Fabrication de la ). M. Machines à feu à haute pression , ou celles dans...même qu'elles brûleraient complètement leur fumée. Voir Pompe à feu. Maroquiniers Massicot ( Fabrication du ), première préparation du plomb pour le... | |
| 1825 - 566 pages
...Relative à l'exécution de l'ordonnance royale du 29 octobre i8a3, sur les machines à vapeur ou sur celles dans lesquelles la force élastique de la vapeur...même qu'elles brûleraient complètement leur fumée. L'ordonnance royale du 29 octobre i8a3 a statué qu'à l'avenir aucune chaudière de machine à vapeur... | |
| Alphonse-Honoré Taillandier - 1827 - 318 pages
...incommodes. Une ordonnance du 29 octobre 1828 a placé dans la deuxième classe de ces établissemens les machines à feu à haute pression , ou celles...même qu'elles brûleraient complètement leur fumée. Les pompes à feu à basse pression et fumivores avaient été placées , par l'ordonnance du 1 4 janvier... | |
| Robert Stuart - 1827 - 430 pages
...Notre Conseil d'Etat entendu ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui su! t : ART. Ier. Leslnachines à feu à haute pression, ou celles dans lesquelles...élastique de la vapeur fait équilibre à plus de deux atnaosphères, Jors même qu'elles brûleraient complétement leur fumée , ne pourront être établies... | |
| France - 1828 - 680 pages
...15,898.) Voyez ordonnance du 14 janvier i8iS et notes, et l'état générai ' , mai 1825. Art. 1er. Les machines à feu à haute pression , ou celles...élastique de la vapeur fait équilibre à plus de deux atmosphère» , lors même qu'elles brûleraient complètement leur fume'e , ne pourront être établie»... | |
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