 | 1823 - 400 pages
...intérêts qui seraient prononcés par les tribunaux. 8. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur fera publier une instruction sur les...instruction sera affichée dans l'enceinte des ateliers. 9. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de... | |
 | 1823 - 722 pages
...prononcés par les tribunaux. 8. Notre ministre secrétaire d'état au département del'intérieur fera publier une instruction sur les mesures de précaution...instruction sera affichée dans l'enceinte des ateliers. p. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de... | |
 | France - 1824 - 582 pages
...qui seraient prononcés par les tribunaux. 8. Notre ministre secrétaire d'état au département dé l'intérieur fera publier une instruction sur les...instruction sera affichée dans l'enceinte des ateliers. p. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de... | |
 | 1824 - 398 pages
...propriétaire propose ce {,'cnre pour la cavalerie, alin d'offrir de la résistance aux coups de sabre. 83. INSTRUCTION sur les mesures de précaution habituelles à observer dans l'emploi des machines à vapeur à haute pression. ( V. l'Ordonnance sur ces machines, t. i , n°. 29o. ) L'emploi des machines... | |
 | 1824 - 412 pages
...propose ce genre pour la cavalerie , afin d'offrir de la résistance aux coups de sabre. (Ibid.} 83. INSTRUCTION sur les mesures de précaution habituelles à observer dans l'emploi des machines à vapeur à haute pression. ( V, l'Ordonnance sur ces machines, t. i , n°. 290. ) /L'emploi des machines... | |
 | Robert Stuart - 1827 - 430 pages
...seraient prononcés par les tribunaux. ART. VIII. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur fera publier une instruction sur les...habituelles à observer dans l'emploi des machines à hante pression. Cette instruction sera affichée dans l'enceinte des ateliers. ART. IX. Notre ministre... | |
 | Alphonse-Honoré Taillandier - 1827 - 318 pages
...tribunaux. M 8. Notre Ministre de l'Intérieur fera publier une instruction sur les mesures de précautions habituelles à observer dans l'emploi des machines...instruction sera affichée dans l'enceinte des ateliers (i). / » 9. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de (i) Voir les deux instructions dans l'Appendice.... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...intérêts qui seraient prononcés par les tribunaux. 8. Notre ministre secrétaire-d'Etat au département de l'intérieur fera publier une instruction sur les...instruction sera affichée dans l'enceinte des ateliers. g. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 29 OCTOBRE... | |
 | Philippe Grouvelle - 1830 - 490 pages
...Du mastic rouge. 4*8 i y. De la loi de Mariotte et de l'échelle de graduation des manomètres. Ib. INSTRUCTION sur les mesures de précaution habituelles à observer dans l'emploi des machines à vapeur à haute pression. .\n ERRATA. Pag. ig , tig. i3. Les côtés ABCD , lisez : les côtés abcd.... | |
 | Société d'encouragement pour l'industrie nationale - 1830 - 722 pages
...vapeur. 6°. On affichera dans l'enceinte des ateliers l'Instruction ministérielle du ig mars 1824, sur les mesures de précaution habituelles à observer dans l'emploi des machines à vapeur. 7°. En cas de contravention aux dispositions de la présente ordonnance, les chefs d'établissement... | |
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Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur fera publier une instruction sur les mesures de précaution habituelles à observer dans l'emploi des machines à haute pression. Cette instruction sera affichée dans l'enceinte des ateliers. 
