Actes officiels. Précédes du Récit des événements qui se sont accomplis les 22, 23 et 24 février, 1848. [With] Manifeste à l'Europe, par Lamartine |
Expressions et termes fréquents
15 mars 20 avril 21 mars 24 février ARAGO ARMAND MARRAST ateliers aura auront avril banque bataillon bulletins bureau caisses candidats chargé de l'exécution chef colonies commerce commissaire du Gouvernement communes conseil de Gouvernement Considérant crédit CRÉMIEUX délégué département déposées en exécution devront dispositions divers douanes DUPONT DE L'EURE électeurs élections établissements février Fraternité garde nationale garde nationale mobile GARNIER-PAGÈS général Gouvernement provisoire décrète grades jour l'administration l'art l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'exécution du présent l'Hôtel-de-Ville l'instruction LAMARTINE LEDRU-ROLLIN légion liberté LOUIS BLANC maire marchandises déposées marine MARRAST mars membre du Gouvernement ment mesure militaires millimètres ministre de l'intérieur ministre des finances ministre provisoire mois monsieur le ministre municipal musées NOM DU PEUPLE nombre officiers ouvriers pourra pourront présent arrêté présent décret président principe procès-verbal proclamation protêt publique récépissés représentants du peuple républicain RÉPUBLIQUE FRANÇAISE scrutateurs scrutin secrétaire section sera seront service tion travail travailleurs travaux publics votes
Fréquemment cités
Page 175 - D'ASSISES ART. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 377 - L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.
Page 16 - Elle sait qu'il n'ya de libertés durables que celles qui naissent d'elles-mêmes sur leur propre sol. Mais elle exercera, par la lueur de ses idées , par le spectacle d'ordre et de paix qu'elle espère donner au monde, le seul et honnête prosélytisme, le prosélytisme de l'estime et de la sympathie.
Page 378 - A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Page 16 - Ier, était contrainte ou menacée dans le mouvement de croissance qu'elle opère chez elle pour prêter une force de plus au faisceau des gouvernements démocratiques ; si les états indépendants de l'Italie étaient envahis...
Page 44 - Le Ministre de l'Agriculture et du Commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Moniteur.
Page 204 - Un quart pour l'amortissement du capital appartenant au propriétaire avec lequel l'État aurait traité; Un quart pour l'établissement d'un fonds de secours destiné aux vieillards, aux malades, aux blessés, etc. ; Un quart à partager entre les travailleurs à titre de bénéfice...
Page 16 - La monarchie et la république ne sont pas, aux yeux des véritables hommes d'État, des principes absolus qui se combattent à mort ; ce sont des faits qui se contrastent et qui peuvent vivre face à face, en se comprenant et en se respectant.
Page 110 - Les délibérations du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris...
Page 132 - ... francs en cas de récidive; et, s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail.