Actes officiels. Précédes du Récit des événements qui se sont accomplis les 22, 23 et 24 février, 1848. [With] Manifeste à l'Europe, par Lamartine

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Fréquemment cités

Page 173 - D'ASSISES ART. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 375 - L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.
Page 16 - Elle sait qu'il n'ya de libertés durables que celles qui naissent d'elles-mêmes sur leur propre sol. Mais elle exercera, par la lueur de ses idées , par le spectacle d'ordre et de paix qu'elle espère donner au monde, le seul et honnête prosélytisme, le prosélytisme de l'estime et de la sympathie.
Page 376 - A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Page 16 - Ier, était contrainte ou menacée dans le mouvement de croissance qu'elle opère chez elle pour prêter une force de plus au faisceau des gouvernements démocratiques ; si les états indépendants de l'Italie étaient envahis...
Page 42 - Le Ministre de l'Agriculture et du Commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Moniteur.
Page 202 - Un quart pour l'amortissement du capital appartenant au propriétaire avec lequel l'État aurait traité; Un quart pour l'établissement d'un fonds de secours destiné aux vieillards, aux malades, aux blessés, etc. ; Un quart à partager entre les travailleurs à titre de bénéfice...
Page 16 - La monarchie et la république ne sont pas, aux yeux des véritables hommes d'État, des principes absolus qui se combattent à mort ; ce sont des faits qui se contrastent et qui peuvent vivre face à face, en se comprenant et en se respectant.
Page 108 - Les délibérations du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris...
Page 130 - ... francs en cas de récidive; et, s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail.

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