 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...possessions de la République. Art. 8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des...indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre, sous peine de perdre sa qualité de citoyen Français. Néanmoins, les Français qui se trouveront... | |
 | France - 1848 - 522 pages
...anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imputésà des hommes libres, n'auraient point entraîné ce...soit directement, soit indirectement, à tout trafic cm exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité... | |
 | 1848 - 912 pages
...pussessions de la République. Art. 8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des...entraînera la perte de la qualité de citoyen français. Néannioini les Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation... | |
 | 1848 - 944 pages
...Art. 8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acbeter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement à tout tralic oa exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la... | |
 | France - 1848 - 960 pages
...colonies et possessions de la République. 8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à lout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soil indirectement , à tout traBc ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions... | |
 | 1848 - 904 pages
...possessions de la République. Art. 8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, suit directement, soit indirectement à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 pages
...possessions de la république. Il est interdit à tout Français, même en pays étranger, deposséder, d'acheter ou de vendre des esclaves et de participer,...indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre , sous peine de perdre la qualité de citoyen français. Un délai de tro^s années est accordé au... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...possessions de la république. Il est interdit à tout Français, même en pays étranger, deposséder, d'acheter ou de vendre des esclaves et de participer,...indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre , sous peine de perdre la qualité de citoyen français. Un délai de trois années est accordé au... | |
 | Benjamin Laroche - 1851 - 110 pages
...possessions de la République. « Art. 8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des...«Néanmoins, les Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y... | |
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A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions... 
