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le sait, à une détérioration plus ou moins complète.

En admettant que le blé soit au départ reconnu de bonne qualité, la détérioration survenue à l'arrivée, devra-t-elle être considérée comme un événement de mer à la charge de l'assureur, ou seulement comme le résultat nécessaire du vice propre de la chose, à la charge de l'assuré? En d'autres termes, le vice propre de la chose, comprend-il, non-seulement la défectuosité des blés au moment de l'embarquement, mais encore la détérioration résultant de leur nature même ?

402. Pour soutenir ce dernier sens, on fait observer que les blés s'échauffent, s’aigrissent et sont très-souvent détériorés par les charançons (1). On remonte jusqu'au Guidon de la mer qui dit, dans son vieux langage : « En grains, vins, sel et autres denrées, parce qu'il advient quelquefois, avant d'être déchargées, qu'elles soient empirées, en se gardant dans le navire, s'échauffent, aigrissent, fondent, ampuantissent, coulent, se gâtent l'un l'autre, l'assureur ne porte nulle telle sorte d'avarie (2). »

Par vice propre, dit-on, on entend plus particulièrement les détériorations, destruction ou perte qui arrivent par un accident auquel cette chose, en la supposant de la plus parfaite qualité dans son genre, est sujette par sa nature.

Ce système appuyé, ajoute-t-on, des autorités de Stypmannus et d'Emérigon (3) ainsi que de M. Pardessus (4),

(1) Les charançons qui s'attaquent aux blés sont aussi appelés calandres.

(2) Chap. v, art. 8. (3) Émérigon (clas. 12, sect. ix, édit. de Boulay-Paty, t. Jer, p. 388) cite lui-même Stypmannus disant : « Les dommages qui procèdent du vice propre de la chose et sa nature intrisèque ne sont pas à la charge des assureurs. »

(4) Droit commercial, t. III, p. 265, n° 773 (2e édit.).

est consacré par la Cour de Paris (1), et forme la jurisprudence constante de la Cour d'Aix (2). Un arrêt de la Cour de Paris est ainsi motivé :

« Considérant que le vice propre de la chose comprend, non-seulement la défectuosité de la marchandise au moment de l'embarquement, mais encore la perte ou détérioralion résultant de la nature même de la marchandise ; que dans l'espèce, la nature de la marchandise assurée par la compagnie la Méludine, doit être attribuée à la nature intrinsèque de la chose, qui n'a pu supporter un voyage dont la durée s'est prolongée au delà des limites ordinaires ; que si les mauvais temps et les relâches forcées du bâtiment ont occasionné les longs retards qu'il a éprouvés dans son arrivée au port de destination, on ne peut les considérer comme la cause immédiate de la perte des marchandises ; que les assureurs ne s'étaient point engagés à faire arriver les marchandises dans un délai déterminé (3). »

(1) Arrêt du 21 juillet 1848 (Lehir, Annales de la science et du droit commercial, 1849, 2° part., p. 52).

(2) Arrêt du 10 juillet 1848 (Lehir, Annales de la science et du droit commercial, 1848, 2e part., p. 452).

(3) Dans l'espèce, le voyage qui devait durer six semaines avait duré six mois; or, on pourrait se demander, si les détériorations résultant de tels retards, ne doivent pas être considérées comme produites par des événements de mer retombant à la charge de l'assureur. Lorsqu'il s'agit d'une denrée sujette à détérioration comme les blés, n'est-il pas évidemment dans la pensée de l'assuré de se faire garantir contre ces relâches forcées qui peuvent amener la détérioration de tout un chargement? Assurément les relâches forcées, le séjour prolongé soit à terre, soit à bord, en un mot, le retard dans l'expéditiou des denrées sujettes à détérioration, sont pour l'assuré un danger au moins autant à redouter que le contact de l'eau de mer. C'est donc principalement contre ce danger qu'il doit vouloir se garantir, et l'assureur ne peut pas alléguer son ignorance, puisqu'aux termes de l'art. 355 du Code de commerce il doit être fait désignation dans la police des 403. Pour soutenir l'opinion contraire on répond, que si d'après l'art. 352 du Code de commerce les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par voie propre de la chose, ne sont pas à la charge des assureurs ; l'art. 355 veut de son côté qu'il soit fait désignation, dans la police, des marchandises sujettes par leur nature à détérioration particulière ou diminution, comme blés ou sels, etc., sinon que les assureurs ne répondront pas des dommages ou pertes qui pourront arriver à ces mêmes denrées. marchandises sujettes par leur nature à détérioration particulière ou diminution, comme blés, sels.... — Cette opinion est du reste adoptée par un jugement du tribunal de commerce de Marseille, dont le considérant spécial est ainsi conçu : « Attendu qu'il est établi que le blé chargé était criblé et très-bien conditionné. — Que déjà, à l'arrivée à Malte, après la voie d'ean signalée, on éprouvait à bord une chaleur qui faisait supposer que le blé fermentait, présomption vérifiée par la nécessité où l'on a été de vendre deux parties de ce blé, et dont les conséquences n'ont pu être qu'aggravées par le séjour de la marchandise sur les pontons pendant les cinquante jours de relâche. — Qu'à l'arrivée à Marseille, après une nouvelle voie d'eau causée au navire par la tempête et l'embarquement des lames par-dessus le pont, le blé reconnu avarié a été vendu aux enchères publiques à raison de son altération. — Attendu que les événements de la navigation et les circonstances de la relâche à Malte, présentent un caractère de gravité, qui a dû amener nécessairement le résultat dont se plaignent les assureurs, quelque parfait qu'ait pu être le conditionnement de la marchandise au départ; que, dès lors, la fermentation et le développement du charançon, dont tout blé contient le germe, ainsi que cela est reconnu par le commerce des blés, ne sauraient être attribués qu'à l'échauffement produit par l'introduction de l'eau dans le navire. — Attendu que le séjour du blé sur les pontons pendant la relâche à Malte, et qui a pu aggraver la détérioration du blé, est encore une fortune de mer à la charge des assureurs. » Jugement du 3 mai 1846 (Lehir, Annales de la science et du droit commercial, 1848, 2e part., p. 453 et 454). — Voir aussi sur cette question une dissertation de M. Lehir, Annales de la science et du droit commercial, 1848, {re part., p. 414.

De là, dit-on, deux conséquences ; la première, c'est que dans l'intention de la loi elle-même il y a une distinction à faire entre la nature même de la chose et les vices propres résultant de sa défectuosité; la seconde, c'est que l'assureur n'est jamais responsable du vice de défectuosité qui est le fait de l'assuré, et qu'il est au contraire responsable de la détérioration résultant de la nature de la chose, lorsqu'elle a été déclarée.

D'ailleurs, ajoute-t-on, s'il n'en était pas ainsi, l'assurance sur les blés serait illusoire, puisque les avaries résultant des fortunes de mer pourraient toujours être regardées comme le développement du vice propre des céréales.

Il est du reste à remarquer, que ce système forme la jurisprudence constante du tribunal de commerce de Marseille, essentiellement compétent pour tout ce qui concerne le commerce maritime (1).

« Attendu, dit un jugement de 1846, que s'il est vrai que la perte par vice propre n'est pas à la charge des assureurs, il est également de principe et de jurisprudence que là ou les fortunes de mer sont établies par des documents incontestables, le juge doit y voir la cause réelle de la perte; que s'il en était autrement, les assurances sur les blés seraient illusoires. »

404. Cette dernière opinion nous paraît préférable.

Assurément il faut tenir compte de la détérioration résultant du vice propre; ainsi, dans le cas où des blés transportés sans retard ni avaries, arrivent cependant détériorés, l'assuré doit seul supporter la perte.

(1) Jugement des 13 août 1839 (Jurisprudence de Marseille, t. XVIII, 1 re part., p. 351); 3 mars 1846 (Lehir, Annales de la science et du droit commercial, 1848, 2e part., p. 452); 14 février 1848 (Id., 1848, 2e part., p. 431).

Mais lorsque des blés, dont la bonne qualité est constatée à l'embarquement, subissent des événements de mer, sont en contact avec l'eau salée, ou même sont seulement déposés très-longtemps à terre ou à bord par suite de relâches forcées, et arrivent presque complétement dé

tériorés, la perte doit retomber sur les assureurs. • En effet, ils reconnaissent par leur police la nature des objets à transporter. Dès que la détérioration a pour origine les événements de mer, pourquoi donc les assureurs pourraient-ils se dispenser d'en être responsables, qu'elle prévienne du contact des blés avec l'eau de mer ou du séjour trop prolongé soit à bord, soit à terre! Le principe général est que l'assureur est responsable de toute perte ou détérioration résultant des fortunes de mer.

Adopter le système opposé, ce serait, comme le dit avec tant de raison le tribunal de commerce de Marseille, rendre complétement illusoire toute assurance sur les blés, puisque l'assureur pourrait toujours soutenir que la détérioration n'est que le développement naturel du vice propre de la chose. C'est à l'assureur, s'il veut se dégager de sa responsabilité, à faire constater que les blés étaient -déjà en mauvais état au moment où les fortunes de mer se sont produites; de cette manière seulement, il pourra établir que celles-ci n'ont pas occasionné la perte reconnue à l'arrivée des blés à destination (1).

405. Non-seulement le blé peut à l'arrivée avoir subi

(1) On peut consulter un arrêt fort important de la Cour d'Aix et les notes qui l'accompagnent (Devill. et Carette, 1847, 2e part., p. 146) sur le mode qui doit être employé pour le règlement d'avaries. Doit-on adopter le calcul par quotité ou le calcul par différence et la comparaison au brut ou la comparaison au net entre la valeur de la marchandise en état sain et sa valeur en état d'avarie, d'après le cours du lieu d'arrivée ?

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