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La vente volontaire des blés en vert est-elle dé

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Blutage. Le taux du blutage est aujourd'hui complétement libre, n° 197. En cas de réexportation après mouture, la déclaration du taux de blutage doit être faite à la douane, no 651. L'administration accorde une tolérance de 5 pour 100 en plus ou en moins selon le taux des droits d'entrée ou de sortie des blés-froments indigènes, no 654. Bolivie. (Voir Traités de commerce et de navigation.)

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(Voir Marchés en filière.)

Bordeaux. - (Voir Corse.)

Bornes. —(Voir Maraudage, Vols dans les champs.)

-

Bouin (lle.) — (Voir Possessions françaises, îles du littoral.)
Boulanger.

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- A la Halle aux blés de Paris les acquisitions faites par les boulangers sont déclarées à la Caisse du service de la boulangerie, no 561, et acquittées par elle, no 562. —Les dépôts de garantie et de réserve des boulangers sont affectés au privilége de la caisse, no 563. Les facteurs à la Halle aux blés ont, de leur côté, un privilége sur le dépôt de garantie des boulangers de Paris, nos 583 et suiv.— (Voir Boulangerie de la Seine, Marchés et Halles, Marchés à cuisson.) Boulangerie du département de la Seine. nisation, no 561.

Bourbon.

Sa réorga

(Ile de la Réunion.) — (Voir Possessions françaises.) Brésil. — (Voir Traités de commerce et de navigation.) Bureaux de douane. — (Voir Entrepôt, Exportations, Importations, Réexportation après mouture, Transit.)

c

Cabotage. Son utilité, no 500,

sa réglementation, no 501. Une autorisation préalable de se livrer au cabotage est-elle nécessaire ? nos 502, 503.. Nécessité d'un cautionnement, no 504, — d'un acquit-àcaution, no 505. —Que doit-il contenir ? no 505. · - Délais dans lesquels il doit être rapporté, nos 506, 509. Quid, s'il n'est rapporté dans les délais, nos 506, 510, 511. - Formalités au départ, déclaration, permis de changement, manifeste de sortie, no 507. — L'acquit-à-caution peut remplacer ce manifeste, no 507. - Formalités à l'entrée, manifeste d'entrée, déclaration, permis de changement, visite, no 508. L'acquit-àcaution peut remplacer ce manifeste, no 508. Certificat de visite, no 512. Excédant reconnu à l'arrivée, no 513. · · Déficit reconnu à l'arrivée, no 513 bis. — Les mesures concernant les excédants et les déficits s'appliqueraient-elles aux céréales lors même que l'exportation en serait défendue, no 514. Mode spécial du déchargement en ce cas,

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n° 515. Facilités accordées pour la vente dans différents ports successivement, no 516. Règles du cabotage des céréales étrangères, no 517. Faveurs spéciales accordées au cabotage des grains entre Marseille et les autres ports de France, dispense de l'acquit-à-caution, no 518. - Le cabotage ne peut en principe se faire que par bâtiments français, no 519. Exceptions en faveur du cabotage des grains, nos 520 à 522. Les expéditions entre la France et les îles du littoral sont assimilées au cabotage, nos 658, 664. - (Voir Algérie.)

Caisse de service de la boulangerie.

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Le commerce des grains est interdit aux directeur, caissier et tous autres employés ou agents de la caisse, no 316. — La caisse reçoit la déclaration de toutes les acquisitions faites par les boulangers de Paris et de la banlieue, n° 561.. Elle paye ces achats au nom des boulangers, n° 562. — Elle a un privilége sur les dépôts de garantie et de réserve (aujourd'hui d'approvisionnement) des boulangers de Paris, no 563. - Mais ce privilége ne peut nuire à celui des facteurs à la halle sur le dépôt de garantie, no 564. (Voir Boulangers.)

Canaux d'arrivage, de conduite ou de fuite. gime des eaux par rapport aux moulins.)

Cannes. (Voir Corse.)

(Voir Ré

Cas fortuit.

(Voir Marchés sérieux à terme.)

Cautionnement. - (Voir Cabotage, Facteurs à la halle aux blés.ì

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Champs. (Voir Glanage, Maraudage, Vols dans les champs.) Chasse. L'allégation d'un fait de chasse ne détruit pas la contravention résultant du fait de passer à pied sur des terres ensemencées, no 66. Délit résultant du fait de chasser sur des terres non encore dépouillées de leurs fruits, nos 72 à 74.

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Chefs. (Voir Pillage.)

Chemins de fer. Transport par voie de fer des grains et farines, no 465. Le maximum du prix de transport est imposé aux compagnies par le Gouvernement, nos 466, 467.

Abaissement des tarifs

imposé par le Gouvernement, nos 467, 468. - Abaissement volontaire par les Compagnies, nos 469 à 471.

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Ce dernier peut être rendu obligatoire vis-à-vis de tous les expéditeurs, nos 472 à 474.

Cherté des grains et farines. - Mesures exceptionnelles en ce cas, nos 49 à 55,- relativement au transport par chemins de fer, nos 467 à 474,-au transport par eau, nos 477 à 479,-à la circulation dans le rayon frontière, no 481,- au cabotage, nos 520 à 522, - aux importations et exportations, nos 614 à 619 et 631. — (Voir Cabotage, Chemins de fer, Échelle mobile, Exportations, Importations, Navigation intérieure, Rayon frontière.)

Chili.

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(Voir Traités de commerce et de navigation.) Chômage. - (Voir Meuniers à façon, Meuniers marchands de farines, Moulins à eau.)

Circulation des grains et farines.

à l'intérieur et circulation à l'extérieur, no 454.

Division en circulation

Circulation à l'intérieur. - Principe, no 454.

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la circulation est confiée à l'autorité municipale, nos 456, 457, - à la gendarmerie, no 457. — Délit d'entrave à la circulation, nos 458 à 463. (Voir Chemins de fer, Entraves, Navigation intérieure, Rayon frontière.) Circulation à l'extérieur. (Voir Cabotage.) Commandant des divisions militaires.

--

Le commerce des

grains et farines est interdit aux commandants des divisions militaires, nos 307 à 311.

Commerçant. —(Voir Acte de commerce, Marchands de grains et de farines, Marchands de farines en détail, Meuniers à façon, Meuniers marchands de farines.)

Commerce des grains et farines,

suiv.

nos 19 et suiv., 300 et

Commerce intérieur, nos 30, 453 et suiv. Commerce exté

rieur, nos 37 et suiv., 589 et suiv. Commissaires priseurs. pendants par racines.)

Commissionnaire.

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(Voir Ventes publiques de grains

(Voir Marchés fictifs.)

(Voir Pillage de grains.)

Consommation.

Commune.

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Circulation dans le rayon frontière de l'île, nos 668, 679. Entrepôt, 669 à 679 bis. Importations et exportations, nos 680, 682 à 684. Les céréales (produit de l'île) peuvent être expédiées en franchise de droits et sur acquit-à-caution des ports de l'ile sur les ports de Agde, Bayonne, Bordeaux, Cannes, Cette, Dunkerque, le Havre, Honfleur, Nantes, Rouen, Saint-Malo, Toulon, n 681. - Idem pour les expéditions de ces ports pour les ports de la Corse, no 682. Réexportations, no 682. La Corse fait partie du tableau mensuel des prix régulateurs, no 684.

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(Voir Moulins à eau (de pied ferme) et Moulins à

Courtiers de marchandises.

nef sur bateaux.)

est interdit, no 312.

Le commerce des grains leur

Criblure. (V. Marchés sérieux à terme, à désignation d'un navire.)

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(Voir Traités de commerce et de navigation.) (Voir Déficit, Entrepôt, Marchés sérieux à terme, Réexportation après mouture.)

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Déclaration.

Réexportations.)
Défenses,

(Voir Cabotage, Exportations, Importations,

de vendre hors des marchés, (Voir Marchés et Halles,) d'exploiter les céréales. (Voir Exportations.) Déficit. (Voir Cabotage.)

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Département.

(Voir Achats et Ventes.) Départements frontières.

Les départements frontières sont

divisés en 4 classes, et forment le tableau mensuel du prix du froment indigène publié par le Ministère, no 594. · (Voir Tableau mensuel.)

Dépôt d'approvisionnement des boulangers ¦ d eParis et de la banlieue. Comment est-il fixé, no 563. Il remplace les dépôts de garantie et de réserve, no 563. Il est affecté au privilége de la Caisse de service de la boulangerie, no 563.

Dépôt de garantie des boulangers de Paris. aujourd'hui avec le dépôt d'approvisionnement, no 563. Dépôt de réserve. provisionnement, no 563. Désirade.

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Se confond aujourd'hui avec le dépôt d'ap

nos 85 à 87.

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(Voir Guadeloupe et Martinique, no 701.) Dévastation de récoltes sur pied, d'avoir méchamment répandu de l'ivraie dans un champ préparé pour ètre ensemencé, constitue-t-il le délit de dévastation, no 88.

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(Voir Traités de commerce et de navigation.)

Diminution des droits. — (Voir Importations, Marchés sérieux à terme, Navigation intérieure.)

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Distinction à établir entre les marchés fictifs et les marchés sérieux. Liberté d'appréciation laissée aux tribunaux, n 344. Leurs décisions sur ce point ne donnent pas ouverture à cassation, no 345. Quelle doit être la base des décisions judiciaires? nos 346 à 348. Les juges peuvent ordonner la vérification des livres, no 361.- Un marché sérieux, quelque hasardeux qu'il puisse être, n'est pas un jeu, no 349. Il y a présomption que le marché est sérieux, si l'acheteur demande la livraison effective des grains ou farines faisant l'objet du marché, no 359, - ou s'il y a livraison totale ou partielle, no 360. Il y a présomption qu'un marché est fictif, si l'une des deux parties ne faisait plus le commerce lors de la conclusion du marché, n° 353; si les mêmes individus sont réciproquement vendeurs et acheteurs des mêmes denrées, no 354; si le marché n'est pas en proportion avec la fortune ou le crédit des parties, no 355; — si l'acheteur ne met pas le vendeur en demeure de livrer, no 356; · si le vendeur n'a eu en sa possession les grains ou farines, ni au moment de la conclusion du marché ni au moment fixé pour la livraison, no 357.

Dommages-intérêts.

(Voir Marchés sérieux à terme.)

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(Voir Cabotage, Entrepôt, Exportations, Importations,

Réexportation, Transit.)

Droits.

- (Voir Entrepôt, Exportations, Importations, Navigation

intérieure, Réexportation après mouture, Transit.)

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Eau. (Voir Moulins, Régime des eaux par rapport aux moulins.) (Voir Marchés sérieux à terme, Réexportation

Echantillon.

après mouture.)

-

Echelle mobile.

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d'exportations de grains et de farines, nos 38, 591.

Base de la loi en matière d'importations et Critique de ce système, nos 5, 6, 8, 592. Sa suppression en temps de cherté des grains, nos 55, 614 à 619, 631. — (Voir Exportations, Importations.)

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Enchères publiques. — (Voir Ventes publiques de grains pendants par racines.

Ensemencements.-Liberté accordée pour l'époque et le mode des ensemencements, no 63. — Privilége pour le paiement des travaux d'ensemencements, no 63.— Ce privilége existe-t-il au profit des gens de service indépendamment de celui qu'ils ont comme domestiques, no 63 bis. · Délit d'entrave à la circulation des grains et farines, - Le La tentative de ce délit est punissable, nos 459, 460. cumul des peines peut-il avoir lieu au cas où une autre infraction à la loi viendrait se joindre à ce délit ? nos 461 à 463.

Entrave.

no 458.

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Entrée. (Voir Cabotage, Entrepôt, Importations, Rayon frontière, Réexportation après mouture, Transit.)

Entrepôt. Sa définition, no 634. — L'entrepôt fictif est permis pour les grains, sa durée, no 635. Tout entrepôt est défendu dans le rayon frontière lorsque l'exportation des céréales est interdite, no 481. Où peuvent se faire les expéditions par entrepôt de céréales étrangères, no 636. Vérification des quantités et qualités à l'arrivée de l'entrepôt, no 637. — Soumission cautionnée, no 637.- Mesures spéciales à Lyon et à Marseille, no 638. Obligation de représenter à toute réquisition les céréales mises en entrepôt, no 640. Vérification des quantité et qualité à la sortie de l'entrepôt en cas de mutation, no 641. Facultés de réexporter les céréales mises en entrepôt, moyennant l'accomplissement des formalités établies pour les entrepôts, nos 641, 642. Représentation des mêmes céréales, échantillons, déchet, no 643. -(Voir Marchés sérieux à terme, Transit.)

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(Voir Traités de commerce et de navigation.)

Etat. (Voir Approvisionnement de l'État.)

Etats-Unis. - (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Excédant. (Voir Cabotage.)

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