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Blés en vert. - La vente volontaire des blés en vert est-elle défendue ou permise, nos 3, 14, 149 à 153.

Blés non vendus à un marché. - (Voir Marchés et Halles.)
Blés récoltés, - nos 165 et suiv.
Blés sur pied, -nos 69 et suiv.

Blutage. — Le taux du blutage est aujourd'hui complétement libre, no 197. – En cas de réexportation après mouture, la déclaration du taux de blutage doit être faite à la douane, n° 651. - L'administration accorde une tolérance de 5 pour 100 en plus ou en moins selon le taux. des droits d'entrée ou de sortie des blés-froments indigènes, no 654.

Bolivie. - (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Bons de livraison. - (Voir Marchés en filière.)
Bordeaux. — (Voir Corse.)
Bornes. (Voir Maraudage, Vols dans les champs.)
Bonin (lle.) — (Voir Possessions françaises, lles du littoral.)

Boulanger. — A la Halle aux blés de Paris les acquisitions faites par les boulangers sont déclarées à la Caisse du service de la boulangerie, no 561, — et acquittées par elle, no 562. — Les dépôts de garantie et de réserve des boulangers sont affectés au privilége de la caisse, no 563. — Les facteurs à la Halle aux blés ont, de leur côté, un privilége sur le dépôt de garantie des boulangers de Paris, nos 583 et suiv.-(Voir Poulangerie de la Seine, Marchés et Halles, Marchés de cuisson.)

Boulangerie du département de la Seine. - Sa réorganisation, no 561.

Bourbon. - (lle de la Réunion.) – (Voir Possessions françaises.) Brésil. - (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Bureaux de douane. -- (Voir Entrepôt, Exportalions, Importations, Réexportation après mouture, Transit:)

Cabotage. - Son utilité, no 500, - sa réglementation, no 501. Une autorisation préalable de se livrer au cabotage est-elle nécessaire ? nos 502, 503. — Nécessité d'un cautionnement, no 504, — d'un acquit-àcaution, no 505. - Que doit-il contenir ? no 505. — Délais dans lesquels il doit être rapporté, nos 506, 509. - Quid, s'il n'est rapporté dans les délais, nos 506, 510, 511. - Formalités au départ, déclaration, permis de changement, manifeste de sortie, n° 507. - L'acquit-à-caution peut remplacer ce manifeste, no 507. - Formalités à l'entrée, manifeste d'entrée, déclaration, permis de changement, visite, no 508. - L'acquit-dcaution peut remplacer ce manifeste, no 508. — Certificat de visite, no 512. - Excédant reconnu à l'arrivée, no 513. — Déficit reconnu à l'arrivée, n° 513 bis. – Les mesures concernant les excédants et les déficits s'appliqueraient-elles aux céréales lors même que l'exportation en serait défendue, no 514. – Mode spécial du déchargement en ce cas,

no 515. — Facilités accordées pour la vente dans différents ports successivement, no 516. — Règles du cabotage des céréales étrangères, no 517. - Faveurs spéciales accordées au cabotage des grains entre Marseille et les autres ports de France, dispense de l'acquit-a-caution, no 518. - Le cabotage ne peut en principe se faire que par bâtiments français, no 519. - Exceptions en faveur du cabotage des grains, nos 520 à 522. Les expéditions entre la France et les îles du littoral sont assimilées au cabotage, nos 658, 664. – (Voir Algérie.)

Caisse de service de la boulangerie. - Le commerce des grains est interdit aux directeur, caissier et tous autres employés ou agents de la caisse, no 316.- La caisse reçoit la déclaration de toutes les acquisitions faites par les boulangers de Paris et de la banlieue, no 561. — Elle paye ces achats au nom des boulangers, no 562. — Elle a un privilége sur les dépôts de garantie et de réserve (aujourd'hui d'approvisionnement) des boulangers de Paris, no 563. — Mais ce privilége ne peut nuire à celui des facteurs à la halle sur le dépôt de garantie, no 564. — (Voir Boulangers.)

Canaux d'arrivage, de conduite ou de fuite. — (Voir gime des eaux par rapport aux moulins.)

Cannes. — (Voir Corse.)
Cas fortuit. — (Voir Marchés sérieux d terme.)
Cautionnement. — (Voir Cabotage, Facteurs à la halle aux blés.)
Cette. - (Voir Corse.)
Champs. — (Voir Glanage, Maraudage, Vols dans les champs.)

Chasse. — L'allégation d'un fait de chasse ne détruit pas la contravention résultant du fait de passer à pied sur des terres ensemencées, no 66. - Délit résultant du fait de chasser sur des terres non encore dépouillées de leurs fruits, nos 12 à 74.

Chataignes. — (Voir Exportations.)
Chefs. (Voir Pillage.)

Chemins de fer. – Transport par voie de fer des grains et farines, no 465. — Le maximum du prix de transport est imposé aux compagnies par le Gouvernement, nos 466, 467. - Abaissement des tarifs imposé par le Gouvernement, nos 467, 468. - Abaissement volontaire par les Compagnies, nos 469 à 471. – Ce dernier peut être rendu obligaloire vis-à-vis de tous les expéditeurs, n's 472 à 474.

Cherté des grains et farines. — Mesures exceptionnelles en ce cas, nos 49 à 55,- relativement au transport par chemins de fer, nos 467 à 474,- au transport par eau, nos 477 à 479,- à la circulation dans le rayon frontière, no 481, au cabotage, nos 520 à 522,- aux importations et exportations, nos 614 à 619 et 631. - (Voir Cabotage, Chemins de fer, Échelle mobile, Exportations, Importations, Navigation intérieure, Rayon frontière.)

Chili. - (Voir Trailés de commerce et de navigation.)

Chômage. — (Voir leuriers à façon, Meuniers marchands de farines, Moulins à eau.)

Circulation des grains et farines. - Division en circulation à l'intérieur et circulation à l'extérieur, no 454.

Circulation à l'intérieur. — Principe, no 454. – La liberté de la circulation est confiée à l'autorité municipale, nos 456, 457, - à la gendarmerie, n° 457. — Délit d'entrave à la circulation, nos 458 à 463. (Voir Chemins de fer, Entraves, Navigation intérieure, Rayon frontière.)

Circulation à l'extérieur. - (Voir Cabotage.j

Commandant des divisions militaires. - Le commerce des grains et farines est interdit aux commandants des divisions militaires, nos 307 à 311.

Commerçant. — (Voir Acte de commerce, Marchands de grains et de farines, Marchands de farines en détail, Meuniers à façon, Meuniers marchands de farines.)

Commerce des grains et farines, — nos 19 et suiv., 300 et suiv. - Commerce intérieur, nos 30, 453 et suiv. – Commerce extérieur, nos 37 et suiv., 589 et suiv.

Commissaires priseurs. — (Voir Ventes publiques de grains pendants par racines.)

Commissionnaire. — (Voir Marchés fictifs.)
Commune. - (Voir Pillage de grains.)

Consommation. - (Voir Entrepôt, Transit, Marchés sérieux à terme.)

Corse, – nos 46, 668 et suiv. — Circulation dans le rayon frontière de l'ile, nos 668, 679. – Entrepôt, 669 à 679 bis. - Importations et exportations, nos 680, 682 à 684. – Les céréales (produit de l'île) peuvent être expédiées en franchise de droits et sur acquit-à-caution des ports de l'ile sur les ports de Agde, Bayonne, Bordeaux, Cannes, Cette, Dunkerque, le Havre, Honfleur, Nantes, Rouen, Saint-Malo, Toulon, n° 681. Idem pour les expéditions de ces ports pour les ports de la Corse, n° 682. – Réexportations, n° 682. - La Corse fait partie du tableau mensuel des prix régulateurs, no 684.

Costa-Ricca. – (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Coupe des grains en vert, - nos 83, 84, — des grains pendants par racines, nos 79 à 82.

Cours d'eau. — (Voir Moulins à eau (de pied ferme) et Moulins à nef sur bateaux.)

Courtiers de marchandises. — Le commerce des grains leur est interdit, no 312.

Criblare.-(V. Marchés sérieux à terme, à désignation d'un navire.)

Crosnière (lle de la.) – (Voir Possessions françaises , iles du littoral.)

Danemark, - (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Déchet. – (Voir Déficit , Entrepôt, Marchés sérieux à terme, Réexportation après mouture.)

Déclaration. — (Voir Cabotage, Exportations, Importations, Réexportations.)

Défenses, — de vendre hors des marchés, (Voir Marchés et Halles,) - d'exploiter les céréales. (Voir Exportations.)

Déficit. - (Voir Cabotage.)
Département. - (Voir Achats et Ventes.)

Départements frontières. - Les départements frontières sont divisés en 4 classes, et forment le tableau mensuel du prix du froment indigène publié par le Ministère, no 594. - (Voir Tableau mensuel.)

Dépôt d'approvisionnement des boulangers : d eParis et de la banlieue.- Comment est-il fixé, no 563. Il remplace les dépôts de garantie et de réserve, no 563. — Il est affecté au privilége de la Caisse de service de la boulangerie, n° 563.

Dépôt de garantie des boulangers de Paris. Se confond aujourd'hui avec le dépôt d'approvisionnement, no 563.

Dépôt de réserve. – Se confond aujourd'hui avec le dépôt d'approvisionnement, no 563.

Désirade. - (Voir Guadeloupe et Martinique, no 701.)

Dévastation de récoltes sur pied, -nos 85 à 87. — Le fait d'avoir méchamment répandu de l'ivraie dans un champ préparé pour être ensemencé, constitue-t-il le délit de dévastation, no 88.

Déversoir des eaux. - (Voir Regime des eaux par rapport aux moulins.)

Deax-Siciles. (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Dimination des droits. - (Voir Importations, Marchés sérieux à terme, Navigation intérieure.)

Distillerie. - Défense d'employer les grains pour la distillerie, no 51 (en note.)

Distinction à établir entre les marchés fictifs et les marchés sérieux. - Liberté d'appréciation laissée aux tribunaux, n° 344. – Leurs décisions sur ce point ne donnent pas ouverture à cassation, n° 345. — Quelle doit être la base des décisions judiciaires ? nos 3346 à 348. - Les juges peuvent ordonner la vérification des livres, no 361.- Un marché sérieux, quelque hasardeux qu'il puisse être, n'est pas un jeu, no 349. — Il y a présomption que le marché est sérieux, si l'acheteur demande la livraison effective des grains ou farines faisant l'objet du marché, no 359,- ou s'il y a livraison totale ou partielle, n° 360. — Il y a présomption qu'un marché est fictif, si l'une des deux parties ne faisait plus le commerce lors de la conclusion du marché, n° 353; – si les inémes individus sont réciproquement vendeurs et acheteurs des mêmes denrées, no 354; – si le marché n'est pas en pro. portion avec la fortune ou le crédit des parties, no 355; – si l'acheteur ne met pas le vendeur en demeure de livrer, no 356; – si le vendeur n'a eu en sa possession les grains ou farines, ni au moment de la conclusion du marché ni au moment fixé pour la livraison, 11° 357.

Dommages-intérêts. - (Voir Marchés sérieux à terme.)

Douanes. — (Voir Cabotage,'Entrepot, Exportations, Importations, Reexportation, Transit.)

Droits. - (Voir Entrepôt, Exportations, Importations, Navigation intérieure, Réexportation après mouture, Transit.)

Eau.- (Voir Moulins, Régime des eaux par rapport aux moulins.)

Echantillon. — (Voir Marchés sérieux à terme, Réexportation après moulure.)

Echelle mobile. – Base de la loi en matière d'importations et d'exportations de grains et de farines, nos 38, 591. - Critique de ce systèine, nos 5, 6, 8, 592." Sa suppression en temps de cherté des grains, nos 55, 614 à 619, 631. - (Voir Exportations, Importations.)

Enchères publiques. — (Voir Ventes publiques de grains pendants par racines.

Ensemencements.-Liberté accordée pour l'époque et le mode des ensemencements, no 63. — Privilège pour le paiement des travaux d'ensentencements, no 63.- Ce privilége existe-t-il au profit des gens de service indépendamment de celui qu'ils ont comme domestiques, no 63 bis.

Entrave. – Délit d'entrave à la circulation des grains et farines, no 458. - La tentative de ce délit est punissable, nos 459, 460. — Le cumul des peines peut-il avoir lieu au cas où une autre infraction à la loi viendrait se joindre à ce délit ? nos 461 à 463.

Entrée. - (Voir Cabotage, Enirepôt, Importations, Rayon frontière, Réexporlation après mouture, Transit.)

Entrepôt. — Sa définition, no 634. — L'entrepôt fictif est permis pour les grains, sa durée, no 635. – Tout entrepôt est défendu dans le rayon frontière lorsque l'exportation des céréales est interdite, n° 481. - Où peuvent se faire les expéditions par entrepôt de céréales étrangères, no 636. – Vérification des quantités et qualités à l'arrivée de l'entrepôt, no 637. - Soumission cautionnée, n° 637.— Mesures spéciales à Lyon et à Marseille, no 638. — Obligation de représenter à toute réquisition les céréales mises en entrepôt, n° 640. - Vérification des quantité et qualité à la sortie de l'entrepôt en cas de mutation, no 641. - Facultés de réex porter les céréales mises en entrepôt, moyennant l'accomplissement des formalités établies pour les entrepôts, nos 641, 642. — Représentation des mêmes céréales, échantillons, déchet, n° 643. - (Voir Marchés sérieux à terme, Transit.)

Epeautre. - (Voir Importations et Exportations.) Equateur (États de l'). — (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Espagne. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Etat. — (Voir Approvisionnement de l'État.)
Etats-Unis. — (Voir Traités de commerce et de navigalion.)
Excédant. - (Voir Cabotage.)

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