Exportations. ·

Leur but nos 37 à 40, 589. Droits de sortie des grains et farines, nos 620 à 622; des grains inférieurs et de leurs farines, no 623; — du riz, no 624. — Exceptions à l'imposition des droits de sortie en faveur des propriétaires de biens-fonds situés dans le demimyriamètre frontière, nos 625, 626. Formalités pour les exportations par mer, déclaration, visite, permis d'embarquement, manifeste de sortie, no 627; pour les exportations par terre, déclaration, visite, n° 628. Bureaux ouverts à l'exportation, no 629. Mesures exceptionnelles en temps de cherté des grains, nos 55, 630 et suiv. mentation en 1847 des droits de sortie du maïs et du sarrazin, no 630. Défense temporaire d'exporter les grains et farines, les pommes de terre, les légumes secs, les marrons et châtaignes, gruaux, fécules, no 631. Permis spéciaux en cas de prohibition, no 632. (Voir Cabotage, Échelle mobile, Entrepôt, Importations, Importations et Exportations, Marchés sérieux à terme, Réexportation après mouture, Transit.)

Aug

1

Exposition en vente. L'exposition en vente de farines falsifiées constitue-t-elle un délit ? nos 437 à 439. Expropriation pour cause d'utilité publique. Moulins à eau.)

(Voir

F

Fac

leur est interdit,

Facteurs à la Halle aux blés. Leur institution, no 572. teurs en gros. Le commerce des grains et farines Conditions à eux imposées, nos 573, 578. Patente, nos 574 Cautionnement des facteurs aux farines, no 573. La charge

n° 314. à 576.

de facteur peut faire l'objet d'une cession, no 577.- Quelles ventes peuvent faire les facteurs ? no 579. - Droit de commission, no 580.- Responsabilité vis-à-vis du vendeur, no 581. Privilége sur le cautionnement des facteurs aux farines au profit des marchands forains, no 582; des facteurs sur le dépôt de garantie des boulangers de Paris, nos 583, 584. - Il n'existerait pas sur l'indemnité accordée pour suppression de fonds, no 585. Facteurs et factrices pour la vente en détail. Tout le commerce pour leur compte, no 586. Limites de leur commerce no 587.. Taxe d'abri, no 588.

Faculté d'entrepôt. — (Voir Entrepôt, Marchés sérieux à terme.) Falsification. La substitution d'une qualité à une autre consti

Fortunes de mer. (Voir Marchés sérieux à terme.)
Francs-bords. Voir Régime des eaux par rapport aux mou-

- (Voir Importations et Exportations, Tableau.)

Frontière.

(Voir Cabotage, Entrepôt, Exportations, Importa

tions, Rayon frontière, Réexportation, Transit.)

Glanage.

(Voir Circulation à l'intérieur.)

- Il est permis en principe, no 178.

Quand est-il prohibé? nos 179 à 182. Est-il défendu de glaner avec des instruments de fer? n° 183. (Voir Vols dans les champs.)

-

Gouvernement. (Voir Agents du Gouvernement, Importations.) Graines pour semences. Privilége pour le paiement de ces graines, nos 58, 59. Leur achat n'est pas un acte de commerce de la Secùs pour la vente de la part du marchand, no 61. Quel droit donne à l'acheteur le vice caché de la graine? no 62. Est-il défendu d'employer des graines renfermant de l'opium,

part du cultivateur, no 60.

du cobalt, de l'arsenic, etc. ? no 64.

Grains en tuyau.

(Voir Blés sur pied.)

Grains pendants par racines. — (Voir Blés sur pied.)

Greffiers de justices de paix. (Voir Ventes publiques de grains pendants par racines.)

Grenade (Nouvelle-). — (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Grenier. (Voir Marchés sérieux à terme.)

Greniers d'abondance.

des greniers d'abondance pour l'approvisionnement des marchés, no 524.

(Voir Possessions françaises, îles du littoral.) (Voir Exportations.)

Guadeloupe. (Voir Possessions françaises.)

(Voir Traités de commerce et de navigation.) (Voir Possessions françaises.)

Garantie de la qualité des grains et farines exposés à la Halle, no 569. (Voir Facteurs à la Halle aux blés.)

Halles et marchés. (Voir Marchés et Halles.)

Hausse des grains. Les actes ayant pour effet de procurer la hausse des grains sont réprimés par les art. 419 et 420 du Code pénal, no 427.

délit que les actes aient eu pour effet de procurer la hausse des grains,

no 429. — (Voir Baisse des grains, Marchés fictifs.)

Ile-Dieu.

(Voir Possessions françaises, îles du littoral.) Importations. - Leur but, nos 37 à 40, 589. - Droits d'entrée, nos 597 à 599, 601, 609 bis. Cas où ces dispositions s'appliquent au seigle et au maïs ainsi qu'à leurs farines, no 600.- Droits d'entrée des grains inférieurs et de leurs farines, no 603. — Du riz, no 604. Grains importés pour le compte du Gouvernement, no 605. Surtaxe pour les importations par navires étrangers, no 608. Importations par terre, no 609. Exception à l'imposition des droits en faveur des Français propriétaires de biens-fonds situés à l'étranger, no 610. Formalités nécessaires pour les importations par mer, déclaration, manifeste d'entrée, permis de débarquement, visite, no 612. - Pour les importations par terre, déclaration, visite, no 613. Mesures exceptionnelles, no 55. - Primes d'importation, no 615. Diminution des droits, nos 616, 617. - Facilité d'importer les grains par tous les bureaux de douane, no 618. - (Voir Echelle mobile, Exportations, Importations et Exportations.) Importations et exportations. Système antérieur à 1832,

no 590. Système de la loi de 1832, no 591. · Critique de ce système, no 592. Ce système s'applique au froment, à l'épeautre, au méteil, au scigle, au maïs, à l'orge, au sarrazin, à l'avoine, ainsi qu'aux pains et biscuits de mer autres que ceux nécessaires à l'alimentation de l'équipage et des voyageurs, no 592 bis. Base des droits, no 593. — Division des départements frontières en quatre classes et marchés régulateurs, no 594. - Tableau mensuel du prix du froment, no 595. — Bureaux ouverts à l'importation et à l'exportation, no 596. Echelle mobile, Exportations, Importations.)

- (Voir

Menaces d'incendier des blés sur pied, nos 89, 90;

des blés récoltés, no 173. - Incendie des blés sur pied, nos 91 à 97; des blés récoltés, nos 174 à 177.

Inde (Etablissements dans l'). - (Voir Possessions françaises.)

Inexécution des marchés.

(Voir Marchés sérieux à terme.)

Interdiction du commerce des grains et farines. — (Voir Caisse de service de la boulangerie, Commandant des divisions militaires, Courtiers de marchandises, Facteurs en gros de la Halle aux blés, Préfets, Sous-Préfets.)

n'ont pas été remplies les formalités déterminées pour la circulation dans le rayon frontière sont réputées introduites en fraude, no 481.

Journaliers. — Privilége pour le travail des ensemencements, n° 63 bis. Pour le travail de la récolte, no 163.

Justification d'origine.

frontière.)

(Voir Pays de production, Rayon

L

Législation des céréales. - Son importance, no 1.- Ce qu'elle comprend, no 12. Critique du système actuel, nos 2 à 8. Difficulté d'opérer une réforme, no 8. Le moment est favorable, no 9.- Quelle doit en être la nature, no 10.— Dans quelle forme doit-elle être faite, no 11.

Légumes secs. — (Voir Exportations.)

Livraison.

(Voir Distinction à établir entre les marchés fictifs et les marchés sérieux, Marchés sérieux à terme, Marchés en filière.) Lyon. (Voir Entrepôt.)

Maires.
Maïs.

· (Voir Importations, Importations et Exportations.) Manifestes d'entrée ou de sortie.

tations, Importations.)

-(Voir Cabotage, Expor

(Voir Baisse des grains, Hausse des grains.)

sur des terres chargées de récoltes, nos 99 à 102.

au moyen de tabliers

de femme, no 109. (Voir Vols dans les champs.)

Marchands de grains ou farines. (Voir Facteurs de farines en détail, Marchands en gros de grains ou farines, Marchands de farines en détail, Meuniers marchands de farines.)

Marchands en gros de grains ou de farines. consiste leur commerce, no 320. chés et Halles.)

- Patente, nos 327 à 329. — (Voir Mar

Marchands de farines en détail. En quoi consiste leur commerce, no 322. Règles spéciales de ce commerce à la Halle aux blés de Paris, nos 586 à 588. — Patente, nos 330 à 332.

Marchés et Halles. L'autorité municipale peut prendre toutes mesures pour l'approvisionnement et la tenue des marchés de grains et farines, no 523. — Elle peut déterminer le lieu où seront déposés les grains transportés dans la commune pour l'approvisionnement du marché, no 525. Elle fixe les jours et heures des marchés, no 535. Elle peut interdire toute vente hors des marchés, nos 4, 333 à 335; ou seulement aux jours et heures de la tenue des dits marchés, no 336. Une telle défense s'applique même aux agents du gouvernement, nos 530, 531, ainsi qu'aux marchands même doiniciliés dans la commune, no 532. - Mais il n'y a pas contravention de la part de celui qui laisse vendre sans les vendre lui-même des grains dans ses magasins, n° 533. Le maire peut interdire l'entrée du marché avant une heure déterminée aux blatiers, boulangers, meuniers, marchands de grains ou de farines, nos 536, 537. Il peut déterminer un lieu où seront déposés les grains ou farines non vendus au marché, no 544. — (Voir Mercuriales, Mesurage public, Paris, Placage.)

Marchés régulateurs. — (Voir Mercuriales, Tableau.)

Marchés auxquels donne lieu le commerce des grains et farines. Ces marchés sont les marchés à cuisson, les marchés au comptant, les marchés à terme sérieux ou fictifs, les marchés en filière, nos 24, 565.

Marchés à cuisson. leur caractère, no 565.

Marchés fictifs à terme. Les marchés fictifs doivent être rigoureusement annulés, no 346. Le moyen de nullité résultant de ce que le marché est fictif est-il un moyen d'ordre public? nos 362 à 365. — Les tribunaux peuvent annuler d'office un marché qu'ils regardent comme fictif, no 366. - Ces marchés portant sur les céréales ne constituent ni délit ni contravention, no 367. Mais la loi civile n'accorde aucune action pour leur paiement, no 368. - Peu importe qu'ils aient été faits par un marchand ou par un commissionnaire au nom d'une autre personne, no 369. — Y a-t-il lieu à répétition en faveur du commissionnaire qui a payé les différences, résultat du marché fictif, au nom et pour le compte du perdant, nos 370 à 373.- En faveur du tiers qui a prêté son nom à l'un des joueurs et a payé les différences perdues, no 374. La cession d'un marché fictif est nulle comme le marché lui-même, no 375. Les marchés fictifs peuvent devenir sérieux par la volonté des parties, no 376. — (Voir Distinction à établir entre les marchés sérieux et les marchés fictifs.)

Leur validité, no 341.

Leur

Marchés sérieux à terme. utilité no 342.-Ils peuvent, étant fictifs à l'origine, devenir sérieux par la volonté des parties, no 376. La chose livrée doit être conforme à l'échantillon, no 377. - Usage de la place du Havre dans le cas de li

vraison en qualité inférieure, no 378. - La provenance est une partic essentielle du marché, no 379. Mais l'acheteur de denrées d'une provenance déterminée qui reçoit sans protestation un échantillon d'une autre