provenance ne peut refuser les denrées conformes à cet échantillon, no 380. Quel est le droit de l'acheteur en cas de non-livraison par le vendeur, nos 382 à 384. L'acheteur peut-il en ce cas acheter pour compte de son vendeur une quantité égale aux denrées faisant l'objet du marché? no 385. Lorsque le marché porte qu'en cas d'inexécution l'acheteur aura le droit de résilier ou de proroger l'engagement, celui-ci peut, tout en résiliant, demander des dommages-intérêts, no 386. Que doivent-ils comprendre? no 387. Mais pour que l'acheteur ait ce droit, il faut que l'inexécution ait eu lieu volontairement et non par cas fortuit, no 388. - Il est d'usage sur la place du Havre que la faculté stipulée de livrer les marchandises du 1er au 15 de chaque mois est en faveur du vendeur qui peut toujours ne livrer que le 15, no 389. Quel est l'effet du défaut de retirement de la part de l'acheteur ? nos 390 à 393. — Quel est sur un marché à terme l'effet de la défense d'exporter survenue depuis la conclusion du marché? no 394. — Marchés à désignation d'un navire, nos 395 et suiv. La désignation du navire est une L'acheteur se réserve ordi

-

partie essentielle du marché, nos 396, 397. nairement la faculté d'annuler ou de proroger le marché pour le cas où le navire n'arriverait pas à l'époque fixée, no 398. — 11 est d'usage sur la place du Havre, qu'il y a prorogation de plein droit, si l'acheteur ne résout pas le marché, no 398. Effet de la désignation du navire, no 399.- Dans un tel marché, les denrées voyagent aux risques et périls du vendeur, no 399.- Le vendeur supporte les pertes résultant du vice propre de la chose, l'assureur celles résultant des fortunes de mer, no 400.- Comment se règlent les avaries ou fortunes de mer entre le ven- . deur et l'acheteur, nos 401 à 404. - Quid, en cas d'augmentation ou de diminution de valeur ? no 405. Il est d'usage sur la place de Marseille d'accorder 2 p. 100, pour criblure d'un chargement de blé, no 406. Responsabilité du capitaine en cas de mise en grenier de grains ou farines chargés en sacs, no 407. — Rapports des capitaines sur les bris, naufrages, jet à la mer ou avaries, no 408. - Vente des denrées avariécs, usage de la place de Marseille, no 409. — Marchés à livrer à l'entrepôt. - Dans ces marchés le transfert en douane par le vendeur met à sa charge les droits d'entrées, conséquences, nos 410, 411. Dans les ventes à livrer à la consommation avec faculté réservée à l'acheteur de recevoir les denrée à l'entrepôt, les droits de douane sont à la charge du vendeur, no 412. A qui profiterait une diminution survenue dans les droits de douane, si l'acheteur déclarait opter pour la réception à l'entrepôt ? nos 413, 414. Quid, en cas d'augmentation de ces droits? no 415. — Quid, en cas d'exemption des droits de navigation intérieure? no 416. Quid, en cas d'augmentation de ces mêmes droits? no 417. (Voir Distinction à établir entre les marchés fictifs et les marchés sérieux.)

Marchés au comptant.
Marchés en filière.

Leur caractère, no 340.

Se font au moyen de bons de livraison,

no 418. La seule obligation du premier vendeur est de livrer les den

rées dans les termes du marché, no 419. La seule énonciation, suite du marché de P..., exonère-t-elle le vendeur de toute responsabilité ? usages contraires des places de Paris et du Havre, no 420. — L'acheteur qui prend livraison doit le prix au vendeur de qui il la reçoit, n° 421. Doit-il en ce cas le prix auquel il avait acheté ou le prix auquel avait vendu celui qui lui fournit livraison? nos 422 à 425. ·(Voir Guadeloupe et Martinique, no 701.) (Voir Possessions françaises.)

Marie-Galante.

Marquises (Iles).

Marrons. - (Voir Exportations.)

Marseille. (Voir Cabotage, Corse, Entrepôt.)

Martinique. — (Voir Possessions françaises.)
Mécaniques. —(Voir Moulins à eau.)

Mecklembourg-Schwerin. — (Voir Traités de commerce et de

Mercuriales. - Le prix du blé légalement constaté sur les marchés forme la mercuriale, nos 23, 338, 545, 546. A Paris elle est basée sur les déclarations faites par les boulangers à la caisse de service, n° 561. Celle des marchés régulateurs sert de base à la fixation des droits d'importation et d'exportation, no 547. - Critique de ce système, no 6. - (Voir Tableau.) Mesurage public.

-

Droit de mesurage public, nos 541, 542.
Mesures exceptionnelles. — (Voir Cherté des grains.)
Mesures légales pour les grains et farines.
perie sur la quantité.)

Méteil.

(Voir Importations et Exportations.)

(Voir Trom

Meuniers. (Voir Marchés et Halles, Meuniers à façon, Meuniers marchands de farines.)

Meuniers à façon.

tente, nos 282 à 284.

lin, nos 285 à 288, 291.

Ne sont pas commerçants, no 281. - PaRéduction du droit fixe pour chômage du mou

Meuniers, marchands de farines. Sont commerçants, Restrictions et conséquences de cette règle, nos 294

nos 292, 293.

Patente, nos 297, 299.

elle accordée ? no 298.

Mexique. — (Voir Traités de commerce et de navigation.}
Miquelon (Ile).

(Voir Possessions françaises.)

Mélène-Hedic (lle).—(VoirPossessions françaises, îles du littoral.) Montagne (Ile de la). — (Voir Possessions françaises, éles du littoral.)

Moulins. — Quels sont les différents genres de moulins servant à la mouture? no 18. Quelles règles spéciales sont appliquées aux moulins à farines dans les villes, nos 272, 273; dans le rayon frontière, nos 274, 275, 277, 497; dans la zone soumise aux servitudes militaires, no 278. Moulins à eau, Moulins à nef, Moulins à vapeur, Moulins à vent.)

Moulins à eau (de pied ferme).

Ré

Leur définition, no 199. Autorisation nécessaire pour leur établissement, nos 201 à 214. Les moulins existant avant 1789 ont-ils une existence légale? no 215. Quid des moulins acquis par suite de ventes nationales ? no 216. Quid des moulins concédés par les anciens seigneurs? no 217. parations des moulins, no 232. Chômage, nos 233 à 236. — Expro. priation pour cause d'utilité publique, no 236. —Les moulins à eau sont immeubles, nos 237 à 240, 244, 245. Quid des mécaniques, no 243. · Le propriétaire du bâtiment a-t-il privilége sur les farines existantes chez le meunier son locataire ? nos 246 à 248. (Voir Régime des eaux par rapport aux moulins.) ›

Moulins à nef (sur bateaux). Leur danger, no 249. ture, nos 256, 257. - Autorisation préalable, no 250. valeur des concessions anciennes ? nos 251 à 255.

Moulins à vapeur.

Leur na

Quelle est la

Sont compris dans la 2o classe des ateliers
Une autorisation

dangereux, insalubres ou incommodes, no 261.~.

préalable est nécessaire, no 261. — Formalités à suivre, nos 262 à 271. Moulins à vent. Sont-ils meubles ou immeubles? no 238. Ne doivent pas être trop rapprochés des grandes routes, no 259. Mouture. Son importance, no 196. Liberté laissée à l'opération de la mouture, nos 16, 197. — (Voir Blutage, Réexportation après mouture.)

Le transport par eau des grains et farines est soumis, comme celui de toutes autres denrées ou marchandises, à des droits de navigation, nos 475, 476.- Exemptions temporaires de ces droits, nos 477 à 479. — (Voir Marchés sérieux à terme, Marchés à livrer à l'entrepôt.)

Notaires.-(Voir Ventes publiques de grains pendants par racines.)

Orge. — (Voir Importations et Exportations.)

Ouessant (île d'). — (Voir Possessions françaises, iles du littoral.)

Pacage des bestiaux.

Sur des terres chargées de récoltes pen

dantes par racines, nos 76 à 78.

(Voir Importations et Exportations.)

Pari. — (Voir Marchés fictifs à terme.)

Paris est un marché régulateur, no 561.- Grains amenés

à Paris, nos 550 à 554. Achats et ventes de grains ou farines, nos 548

- (Voir Halle aux blés, Marchés à cuisson, Préfet de police,

Retirement, Sacs.)

Passage.

A pied sur des terres ensemencées, nos 65, 66.

sage à cheval et passage des bestiaux, no 67. — Passage à pied sur des terres chargées de grains en tuyau, no 71. Passage à cheval et des bestiaux sur les terres chargées de récoltes pendantes par racines, no 75. Passage des bestiaux avant l'enlèvement de la récolte, nos 167, 168.

· Le fait de faire passer des bestiaux avant l'enlèvement de la récolte constitue une contravention, nos 169 à 172.

Passavant. — (Voir Rayon frontière.)

Patente.

-

(Voir Blatiers, Facteurs à la halle aux blés, Marchands en gros de grains ou de farines, Marchands de farines en détail, Meuniers à façon, Meuniers marchands de farines.)

Pays-Bas.

(Voir Traités de commerce et de navigation.)

Pays de production.

production? no 606.

nant, no 607.

Permis.

Pigeons. colte, no 162.

Qu'entend-on aujourd'hui par pays de Justification d'origine des céréales en prove

(Voir Cabotage, Exportations, Importations.)

Défense de les laisser sortir au moment de la ré

Pillage. Crime résultant du pillage des grains, nos 440 à 444. Pénalités spéciales contre les chefs, provocateurs ou instigateurs, no 440. - Quel est le nombre de personnes nécessaire pour constituer une bande ou une réunion, nos 443, 444.- Pour constituer un attroupement ou rassemblement, no 447. Responsabilité de la commune, nos 445 et suiv. Plaçage. La fixation des droits de plaçage ou hallage ne rentre pas dans les attributions municipales, nos 539, 540. Plombage. — (Voir Transit.)

· (Voir Importations et Exportations.) Portugal. — (Voir Traités de commerce et de navigation.) Possessions françaises. Afrique (Comptoirs d'), Assinie, Gabon, Grand-Bassam, nos 699, 700. — Gorée, nos 695 à 698.— Guyane, nos 707, 708. - Iles du littoral, Belle-Isle, Bouin, Crosnière (la), Dieu (île), Groix, Mélène-Hédic, Montagne (île de la), Noirmoutiers, Oléron, Ouessant, Ré, Saints (ile des), nos 658 à 667. Inde (établissements dans l'), no 685. -Marquises (îles), nos 711, 712.-Miquelon (île), nos 709, 710. Réunion (île de la), nos 704 à 708, Saint-Pierre, nos 709, 710. Sénégal, nos 693, 694. Société (îles de la), no 713, 714. — (Voir Al

Le commerce des grains leur est interdit, no 312. Préfet de police. · A la police des grains dans tout le ressort de

Prise d'eau,

(Voir Régime des eaux par rapport aux moulins.) Privilége. — (Voir Caisse du service de la boulangerie, Ensemencements, Facteurs à la halle aux blés, Graines pour semences, Moulins à eau, Récolte.)

Prix du blé. — (Voir Mercuriales.)

Production.

Provenance.

(Voir Marchés sérieux à terme.)

Provocateurs. - (Voir Pillage.)

Puissances étrangères. navigation.)

(Voir Traités de commerce et de

Rayon frontière. — Règles spéciales, nos 32, 480 et suiv.

savant, nos 482 à 484, 490. — Il est dispensé de la formalité du timbre, Il ne peut être suppléé par un permis de l'autorité municiDéclaration, présentation, inscription, vérification,

n° 490.
pale, no 490.

Quand est interdite la circulation dans le rayon Pénalités en cas de contravention, no 494. - Disen faveur des grains

pense de tout ou partie de ces formalités, no 495, achetés par les habitants du rayon pour leur consommation, no 496; des grains conduits au moulin et des farines en revenant, no 497; — des grains récoltés dans le rayon, no 498. Justification d'origine de ces produits, no 499. (Voir Moulins.)

Privilége pour le paiement des travaux de la récolte, Liberté de la récolte, no 164. (Voir Acte de commerce,

Réexportation après entrepôt. — (Voir Entrepôt.)

des grains à ce destinés, nos 649, 650. Par quels bureaux peuvent-ils être importés ? no 650. Formalités, déclaration des quantités et qualités, soumission cautionnée, déclaration du taux de blutage, no 651. Par quels bureaux doit avoir lieu la réexportation, no 652. férence de quantité entre les grains importés et les farines réexportées, no 653. Tolérance de 5 p. 100 en plus ou en moins, no 654. Vérification au moyen d'échantillon, no 655. — Quid, en cas de contestation, no 656. Droit d'entrée du son provenant de la mouture, déchet, no 657. (Voir Blutage.)

Béexportations après transit.

Régime des eaux par rapport aux moulins,

210, 218 et suiv. no 223. - Le meunier est-il présumé être propriétaire de la prise d'eau ? nos 226, 227. Quid pour les canaux d'arrivage et de fuite, les bief et