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arrière-bief, no 227. - Quid pour les francs-bords, Dos 229 à 231. (Voir Moulins à eau.)

Responsabilité, -(Voir Pillage.) fris

Retirement. — Il est d'usage à Paris que l'acheteur de farines déposées au Grenier d'abondance, en opère le retirement dans les trente jours, no 567. — (Voir Marchés sérieux à terme.)

Réunion. - (Voir Pillage.)
Réunion (ile de la). — (Voir Possessions françaises.)
Riz. – (Voir Esportations, Importations.)
Rouen. – (Voir Corse.)
Russie. - (Voir Traités de commerce et de navigation.)

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Sacs. – Il est d'usage à Paris que l'acheteur fournisse les sacs dans lesquels il doit acheminer la marchandise, no 566. — (Voir Marchés sérieux à terme, à désignation d'un navire.)

Saint-Domingue. (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Saint-Malo. - (Voir Corse.)
Saint-Martin, - (Voir Guadeloupe et Martinique, n° 701.)
Saint-Pierre. - (Voir Possessions françaises.)
Saintes (ile des). - (Voir Guadeloupe et Martinique, n° 701.)
Saints (ile des). - (Voir Possessions françaises, iles du littoral.)

Saisie-brandon. - Sa définition, no 114. — Serait-elle nulle, si elle était faite avant les six semaines qui précèdent la maturité ?ros 115 à 118.-Formalités de cette saisie, nos 119 à 134. (Voir Vente judiciaire.)

Saisie des blés récoltés, - no 190.
Sandwich (iles). — (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Sardaigne. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Sarrasin. — (Voir Exportations, Importations et Exportations.)
Seigle. — Voir Importations et Exportations.)
Semences. — (Voir Ensemencements, Graines pour semences.)
Servitudes militaires. — (Voir Moulins.)
Société (iles de la). - (Voir Possessions françaises.)
Son. - (Voir Réexportation après mouture.)
Sortie. - (Voir Cabotage, Exportations.)
Sous-préfets. — Le commerce leur est interdit, no 312.

Tableau du prix du froment sur les marchés régula. teurs. — Est publié chaque mois par le Ministre, 'no 595. - Ce qu'il · contient, n° 595 ; - Sert de base aux droits d'importation et d'exportation, n° 595.

Tabliers de femme. - (Voir Maraudage.)
Taïti. -- (Voir Iles de la Société.)

Tarifs. — (Voir Chemins de fer.)
Tenue des marchés. -( Voir Marchés et Halles.)
Timbre, - (Voir Rayon frontière.)
Toscane. - (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Toulon. (Voir Corse.)

Traités de commerce et de navigation. Avec l'Angleterre, nos 716 à 719, - la Belgique, nos 720 à 724,- la Bolivie, nos 755 à 758, + le Brésil, nos 759 à 761, – le Chili, nus' 762 à 765. — Costa-Ricca, n° 766, - le Danemark, no 725,- les Deux-Siciles, nos 726 à 728, les États de l'Equateur, nos 772 à 775 bis, - l'Espagne, nos 729 à 731,- les États-Unis, no 776, - la Nouvelle-Grenade, nos 777 à 781, le Guatemala, nos 782 à 786, – le Mecklembourg-Schwerin, nos 732 à 734,- le Mexique, nos 787, 788,- les Pays-Bas, nos 735 à 739, - le Portugal, nos 740 à 743, - la Russie, nos 743 à 745, - Saint-Domingue, nos 767 à 771, les fles Sandwich, nos 797,798,- la Sardaigne, nos 746 à 752, - la Toscane, nos 752 à 754, – l'Uruguay, nos 789 à 791, – le Vé- . nézuéla, nos 792 à 796.

Transit. -- Les céréales peuvent être expédiées en transit lors même que l'exportation en est défendue, n° 646. to Définition du transit, no 644. — Formalités des expéditions en transit, déclaration, vérification, plombage, acquit-à-caution, no 646 bis. — Expéditions des céréales en transit, des frontières de terre sur les ports où il existe un entrepôt réel, n° 6 17. – Les céréales peuvent y être déposées et être réexpédiées en transit ou par mutation d'entrepôt, no 647, — ou être livrées à la consommation, no 648. - Les céréales reçues en entrepôt à Lyon peuvent être réexportées en transit, n° 638. - (Voir Entrepôt.)

Transports des grains. - (Voir Blatiers, Cabotage, Chemins de fer, Circulation, Marchés sérieux à terme, Navigation intérieure, Rayon frontière.)

Tromperie. — S'exerce sur la nature, la qualité et la quantité des céréales vendues, no 28. - Tromperie sur la nature. - Cette tromperie est prévue par l'art. 423 du Code pénal, no 435; – Tromperie sur la qualité. — Cette tromperie est prévue par la loi spéciale du 27 mars 1851, no 436. + L'exposition en vente de farines falsifiées constitue-t-elle un délit ? no 437. La substitution d'une qualité à une autre dans le grain ou la farine constitue une falsification, no 438. —La tentative de tromperie sur la qualité des céréales vendues est punissable comme le délit lui-même, no 439. — Tromperie sur la quantité. — L'emploi de poids et mesures autres que ceux déterminés par la loi constitue le délit de tromperie, s'il y a de la part du vendeur intention de tromper l'acheteur, nos 432, 433. — Opérée par tout autre moyen, cette tromperie est prévue par la loi spéciale du 27 mars 1851, no 434.

Uruguay. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Vénézuéla. - (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Ventes. — (Voir Vente judiciaire, Vente nationale, Vente volonlaire, comprenant les ventes de blés en vert et de blés récoltés; les ventes à terme, les ventes à livrer à désignation d'un navire, à la consommation, à l'entrepôt, les ventes dans différents ports, les ventes en filière et les ventes publiques.)

Vente judiciaire, – des blés sur pied, nos 135 à 148, — des blés récoltés, no 190. – (Voir Saisie-brandon, Saisie des blés récoltés.)

Vente nationale. — (Voir Moulins à eau.)

Vente volontaire. — Celle des blés en vert est-elle permise ? nos 3, 14, 149 à 159. – La vente des blés récoltés par le propriétaire et fermier ne constitue pas un acte de commerce, no 191. - Quid, dans le cas où le cultivateur se serait obligé à employer son champ à la culture des céréales et aurait d'avance vendu sa récolte? no 192. — Quid, en cas de vente en détail des blés récoltés ? no 193. — Quid, au cas où le cultivateur achète des céréales pour les revendre avec les siennes ? no 194. – L'achat et la revente des grains et farines ne constituent même pas toujours un acte de commerce, nos 302, 304, 305.

Vente à terme. — (Voir Marchés sérieux à terme.) – Ventes à livrer à désignation d'un navire. — (Voir Marchés sérieux à terme.) – à la consommation. — (Voir Marchés sérieux à terme.) - à l'entrepôt.(Voir Marchés sérieux à terme.) — Ventes dans différents ports. - (Voir Cabotage.) – Ventes en filière. — (Voir Marchés en filière.) - Ventos publiques de grains pendants par racines. — Elles peuvent être faites par les notaires, commissaires-priseurs, huissiers et greffiers de justices de paix, nos 157 à 159. — Honoraires de ces officiers publics, nos 160, 161.

Vérification. — (Voir Entrepôt, Réexportation après mouture, Transit.)

Vice propre de la chose. — (Voir Marchés sérieux à terme.)

Vice caché de la graine pour semences. — (Voir Graines pour semences.)

Visite. — (Voir Cabotage, Exportations, Importations.)

Vols dans les champs, – de blés sur pied, nos 107 à 109, avec déplacement de bornes, nos 110, 111, - de blés récoltés, nos 184 à 187, - avec déplacement de bornes, nos 187, 188. (Voir Glanage, Maraudage.)

Zone frontière. — (Voir Rayon frontière.)

FIN DE LA TABLE ALPH

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Avant-Propos. — Importance de la législation des céréales.......
TITRE Jer, - Observations préliminaires .....................
TITRE II. – Résumé de la législation française sur les céréales.
TITRE III. – Mesures exceptionnelles en cas de cherté des

grains....

......................

LIVRE DEUXIÈME.

PRODUCTION ET MOUTURE DES GRAINS.

TITRE jor. - Production des grains.....

CHAP. 14. - Ensemencements....
CHAP. 11. – Blés sur pied, .......
Sect. 1. — Répression des atteintes portées aux blés sur

pied...
§ 1. — Dégâts, coupe, dévastation et incendie des blés

sur pied..................
§ 2. — Maraudage et vols de récoltes sur pied..........
. Sect. 2. – Saisie et ventes judiciaire ou volontaire des blés
sur pied......

.............
§ 1. – Saisie et vente judiciaire..........

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...........

100

107

112
112

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re

................................

118

age .
§ 2. – Ventes volontaires privée ou publique...... 81
CHAP. ill. – Récolte. .....

97

CHAP. IV. – Blés récoltés...

Sect. 1. – Répression des atteintes portées aux blés récoltés. 101

§ 1. - Passage des bestiaux et incendie.

110

§ 2. — Glanage en temps prohibé et vols..

Sect. 2. - Saisie et ventes judiciaire ou volontaire........

§ 1. – Saisie et vente judiciaire...

§ 2. – Vente volontaire....

113

TITRE II. — Mouture ......

CHAP. jer. - Opération de la mouture........

118

CHAP. II. – Moulins......

Sect. 1. - Moulins à eau (de pied ferme)..

§ 1. - Établissement, entretien, modifications et démo.

lition.............

§ 2. - Nature de la propriété des moulins à eau........

Sect. 2. - Moulins sur bateaux (à nef).....
Sect. 3. - Moulins à vent....

............
Sect. 4. – Moulins à vapeur............

1. 156
Sect. 5. — De quelques règles applicables à tous les moulins.
CHAP. II. – Meuniers.....

Sect. 1. – Meuniers à façon........ ...................
Sect. 2. - Meuniers marchands de farines.........

120

...........................

164

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........

164
169

· LIVRE TROISIÈME.
COMMERCE DES GRAINS ET FARINES."

179

182

191

201
201

.........

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