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arrière-bief, no 227.

(Voir Moulins à eau.) Responsabilité,

Retirement.

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- Il est d'usage à Paris que l'acheteur de farines déposées au Grenier d'abondance, en opère le retirement dans les trente jours, no 567. (Voir Marchés sérieux à terme.)

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Réunion (ile de la). — (Voir Possessions françaises.)

Riz. (Voir Exportations, Importations.)

Rouen. (Voir Corse.)

Russie.

Sacs.

(Voir Traités de commerce et de navigation.)

S

Il est d'usage à Paris que l'acheteur fournisse les sacs dans lesquels il doit acheminer la marchandise, no 566.

sérieux à terme, à désignation d'un navire.)

(Voir Marchés

Saint-Domingue. (Voir Traités de commerce et de navigation.)

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Saint-Martin.
Saint-Pierre.

Saintes (ile des).

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(Voir Possessions françaises.)

(Voir Guadeloupe et Martinique, no 701.)

Saints (île des). — (Voir Possessions françaises, îles du littoral.) Saisie-brandon. Sa définition, no 114. Serait-elle nulle, si elle était faite avant les six semaines qui précèdent la maturité ? nos 115 à 118.-Formalités de cette saisie, nos 119 à 134.- (Voir Vente judiciaire.) Saisie des blés récoltés,

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Sandwich (îles). — (Voir Traités de commerce et de navigation.) Sardaigne. (Voir Traités de commerce et de navigation.)

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(Voir Exportations, Importations et Exportations.) Voir Importations et Exportations.)

- (Voir Ensemencements, Graines pour semences.)

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Société (îles de la). (Voir Possessions françaises.)
Son. (Voir Réexportation après mouture.)
Sortie. (Voir Cabotage, Exportations.)
Sous-préfets.

Le commerce leur est interdit, no 312.

T

Tableau du prix du froment sur les marchés régulateurs. Est publié chaque mois par le Ministre, no 595. — Ce qu'il contient, no 595; Sert de base aux droits d'importation et d'exportation, no 595.

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Tarifs. — (Voir Chemins de fer.)

Tenue des marchés. —( Voir Marchés et Halles.)

Timbre, (Voir Rayon frontière.)

Toscane.(Voir Traités de commerce et de navigation.)
Toulon. (Voir Corse.)

Traités de commerce et de navigation.- Avec l'Angleterre, nos 716 à 719,- la Belgique, nos 720 à 724, — la Bolivie, nos 755 à 758, le Brésil, nos 759 à 761, le Chili, n's 762 à 765.n° 766, - le Danemark, no 725,

-

Costa-Ricca,

- les Deux-Siciles, nos 726 à 728,

les États de l'Équateur, nos 772 à 775 bis, — l'Espagne, nos 729 à 731, — les

États-Unis, no 776,

-

mala, nos 782 à 786, Mexique, nos 787, 788,

la Nouvelle-Grenade, nos 777 à 781,

le Guate

le Mecklembourg-Schwerin, nos 732 à 734, — le les Pays-Bas, nos 735 à 739,

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le Portugal. Saint-Domingue, nos 767

les îles Sandwich, nos 797, 798,- la Sardaigne, nos 746 à 752,

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Les céréales peuvent être expédiées en transit lors même que l'exportation en est défendue, no 646. Définition du transit, no 644. Formalités des expéditions en transit, déclaration, vérification, plombage, acquit-à-caution, no 646 bis. - Expéditions des céréales en transit, des frontières de terre sur les ports où il existe un entrepôt réel, n 647. - Les céréales peuvent y être déposées et être réexpédiées en transit ou par mutation d'entrepôt, no 647, ou être livrées à la consommation, no 648. Les céréales reçues en entrepôt à Lyon peuvent être réexportées en transit, no 638. — (Voir Entrepôt.) Transports des grains. (Voir Blatiers, Cabotage, Chemins de fer, Circulation, Marchés sérieux à terme, Navigation intérieure, Rayon frontière.)

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Tromperie. —- S'exerce sur la nature, la qualité et la quantité des céréales vendues, no 28. Tromperie sur la nature. Cette tromperie est prévue par l'art. 423 du Code pénal, no 435. — Tromperie sur la qualité. Cette tromperie est prévue par la loi spéciale du 27 mars 1851, no 436. – L'exposition en vente de farines falsifiées constitue-t-elle un délit? no 437., La substitution d'une qualité à une autre dans le grain ou la farine constitue une falsification, no 438. La tentative de tromperie sur la qualité des céréales vendues est punissable comme le délit lui-même, no 439. Tromperie sur la quantité. L'emploi de poids et mesures autres que ceux déterminés par la loi constitue le délit de tromperie, s'il y a de la part du vendeur intention de tromper l'acheteur, nos 432, 433. Opérée par tout autre moyen, cette tromperie est prévue par la loi spéciale du 27 mars 1851, no 434.

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Uruguay. (Voir Traités de commerce et de navigation.)

V

Vénézuéla. — (Voir Traités de commerce et de navigation.) Ventes. (Voir Vente judiciaire, Vente nationale, Vente volontaire, comprenant les ventes de blés en vert et de blés récoltés; les ventes à terme, les ventes à livrer à désignation d'un navire, à la consommation, à l'entrepôt, les ventes dans différents ports, les ventes en filière et les ventes publiques.)

Vente judiciaire, - des blés sur pied, nos 135 à 148, des blés récoltés, no 190. (Voir Saisie-brandon, Saisie des blés récoltés.)

Vente nationale.

Vente volontaire.

(Voir Moulins à eau.)

Celle des blés en vert est-elle permise? nos 3, 14, 149 à 159. La vente des blés récoltés par le propriétaire et fermier ne constitue pas un acte de commerce, no 191.

- Quid, dans le cas où le cultivateur se serait obligé à employer son champ à la culture des céréales et aurait d'avance vendu sa récolte? no 192. Quid, en cas de vente en détail des blés récoltés? no 193. — Quid, au cas où le cultivateur achète des céréales pour les revendre avec les siennes ? no 194. L'achat et la revente des grains et farines ne constituent même pas toujours un acte de commerce, nos 302, 304, 305. Vente à terme. (Voir Marchés sérieux à terme.) - Ventes à livrer à désignation d'un navire. (Voir Marchés sérieux à terme.) à la consommation.. (Voir Marchés sérieux à terme.) à l'entrepôt.(Voir Marchés sérieux à terme.) - Ventes dans différents ports. — (Voir Cabotage.) Ventes en filière. - Ventes publiques de grains pendants par racines. Elles peuvent être faites par les notaires, commissaires-priseurs, huissiers et greffiers de justices de paix, nos 157 à 159. — Honoraires de ces officiers publics, nos 160, 161. Vérification. (Voir Entrepôt, Réexportation après mouture,

Transit.)

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-(Voir Marchés en filière.)

(Voir Graines

Vice propre de la chose. (Voir Marchés sérieux à terme.) Vice caché de la graine pour semences. pour semences.) Visite.

Vols dans les champs,

-

(Voir Cabotage, Exportations, Importations.) de blés sur pied, nos 107 à 109, 110, 111, - de blés récoltés, nos 184 avec déplacement de bornes, nos 187, 188. (Voir Glanage,

avec déplacement de bornes, nos

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