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279

285

.......................

297

305

...............

Pages.
Art. 2. - Marchés fictifs......

224

Art. 3. - Marchés sérieux..

§ 3. -- Marchés en filière.......

271

CHAP. II. - Protection accordée au commerce des grains et fa-

- rines................ .....................

Sect. 1. - Répression des actes ayant pour effet de procurer

la hausse ou la baisse des grains............. 279

Sect. 2. – Répression de la tromperie sur la quantité des

grains ou farines vendus..................... 282

Sect. 3. - Répression de la tromperie sur la nature des grains

ou farines vendus...
Sect. 4. - Répression de la tromperie sur la qualité des grains

ou farines vendus.....
Sect. 5. - Répression du pillage des grains..

288

TITRE II Commerce intérieur.....

Chap. 1er, - Circulation des grains.......................

Sect. 1. - Circulation à l'intérieur du territoire continental. · 298

§ 1. – Liberté de la circulation à l'intérieur............ 298

§ 2. Répression des entraves apportées à cette circu-
lation....................

299
§ 3. - Règles imposées à cette circulation....
Art. 1. - Circulation par chemins de fer....

305
Art. 2. - Circulation par navigation intérieure............
§ 4. - Exceptions à la libre circulation des grains à l'in-
térieur (rayon frontière).....

313

Sect. 2. — Circulation à l'extérieur par la voie du cabotage. 322

CHAP. 11. — Achats et ventes des céréales......

1. - Règles communes à tous les départements.......

1. — Approvisionnement des marchés............... 336

2. – De la défense de vendre hors des marchés....... 339

§ 3. — Tenue des marchés........

345
– Règles spéciales à la ville de Paris....

352
1. — Grains amenés à Paris.........

352

§ 2. - Vente des céréales....

354

' § 3. - Règles spéciales à la Hallé aux blés.

Art. 1. - Commerce en gros........

369

Art. 2. - Commerce en détail .

TITRE III. - Commerce extérieur.......

380

CHAP. jer. — Importations et exportations.....

381

Sect. 1. – Importations........

386

Sect. 2. — Exportations........

CHAP. 11. - Réexportations............

403

Sect. 1. – Réexportation après entrepôt.....

404

Sect. 2. — Réexportation après transit.......

408

Sect. 3. – Réexportation après mouture.vu...i::!

411

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399

.......................

..............................

397

...............

104

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.... 415

Pages.
CHAP. II. - Commerce des céréales avec les possessions fran-

çaises..................................... 415
Sect. 1. - Commerce avec les possessions françaises en Eu-
rope.

.........
Sect. 2. - Commerce avec les possessions françaises en
Asie ....

..........
Sect. 3. — Commerce avec les possessions françaises en
Afrique...

..............
Sect. 4. - Commerce avec les possessions françaises en
Amérique.......

.........
Sect. 5. - Commerce avec les possessions françaises en

Océanie ..................
CHAP. iv. - Commerce des céréales avec les puissances étran-

gères liées à la France par des traités de com-

merce ou de navigation....
Sect. 1. - Commerce avec les États d'Europe..

440
Sect. 2. - Commerce avec les États d'Amérique....

454
Sect. 3. — Commerce avec les États d'Océanie......
Table alphabétique des matières.....

469

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440

467

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Page 118, ligne 14, au lieu de : Importance de l'importation de la

mouture. Lisex : Importance de l'opération de la mouture.

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