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Pages.

Marchés fictifs......

224

Marchés sérieux...

231

Marchés en filière...

Protection accordée au commerce des grains et fa-

rines....

279

Répression des actes ayant pour effet de procurer

la hausse ou la baisse des grains......

279

Répression de la tromperie sur la quantité des

grains ou farines vendus.......

282

Répression de la tromperie sur la nature des grains

ou farines vendus.....

285

Répression de la tromperie sur la qualité des grains

ou farines vendus....

285

Répression du pillage des grains.

288

Commerce intérieur...

297

Circulation des grains.....

297

Circulation à l'intérieur du territoire continental. - 298

Liberté de la circulation à l'intérieur.....

298

Répression des entraves apportées à cette circu-

lation.....

299

Règles imposées à cette circulation..

305

Circulation par chemins de fer....

305

Circulation par navigation intérieure...

312

Exceptions à la libre circulation des grains à l'in-

térieur (rayon frontière)...

313

Circulation à l'extérieur par la voie du cabotage. 322

Achats et ventes des céréales......

336

Règles communes à tous les départements.. 336

Approvisionnement des marchés....

336

De la défense de vendre hors des marchés.

339

Tenue des marchés.......

345

Règles spéciales à la ville de Paris..

352

- Graias amenés à Paris......

352

Vente des céréales....

354

Règles spéciales à la Halle aux blés.

367

Commerce en gros..

369

Commerce en détail

379

Commerce extérieur..

380

Importations et exportations..

381

Importations....

386

Exportations...

397

Réexportations..

403

Réexportation après entrepôt..

404

Réexportation après transit.

408

Réexportation après mouture.

411

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