231 279 285 ....................... 297 305 ............... Pages. 224 § 3. -- Marchés en filière....... CHAP. II. - Protection accordée au commerce des grains et fa- - rines................ ..................... Sect. 1. - Répression des actes ayant pour effet de procurer la hausse ou la baisse des grains............. 279 Sect. 2. – Répression de la tromperie sur la quantité des grains ou farines vendus..................... 282 Sect. 3. - Répression de la tromperie sur la nature des grains ou farines vendus... ou farines vendus..... 288 TITRE II Commerce intérieur..... Chap. 1er, - Circulation des grains....................... Sect. 1. - Circulation à l'intérieur du territoire continental. · 298 § 1. – Liberté de la circulation à l'intérieur............ 298 § 2. Répression des entraves apportées à cette circu- 299 305 313 Sect. 2. — Circulation à l'extérieur par la voie du cabotage. 322 CHAP. 11. — Achats et ventes des céréales...... 1. - Règles communes à tous les départements....... 1. — Approvisionnement des marchés............... 336 2. – De la défense de vendre hors des marchés....... 339 § 3. — Tenue des marchés........ 345 352 352 ' § 3. - Règles spéciales à la Hallé aux blés. Art. 1. - Commerce en gros........ Art. 2. - Commerce en détail . TITRE III. - Commerce extérieur....... CHAP. jer. — Importations et exportations..... Sect. 1. – Importations........ Sect. 2. — Exportations........ CHAP. 11. - Réexportations............ Sect. 1. – Réexportation après entrepôt..... Sect. 2. — Réexportation après transit....... 399 ....................... .............................. 397 ............... 104 .... 415 Pages. çaises..................................... 415 ......... .......... .............. ......... Océanie .................. gères liées à la France par des traités de com- merce ou de navigation.... 440 454 469 440 467 Page 118, ligne 14, au lieu de : Importance de l'importation de la mouture. Lisex : Importance de l'opération de la mouture. |