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grains à écouler devant amener une équitable fixité dans les prix de vente. .

Nous croyons qu'il faut encore rejeter ce dernier système par le double motif, qu'il est dangereux en droit, et qu'en fait il est inutile, puisqu'il consiste à user de l'autorité administrative pour forcer les producteurs et négociants à faire ce que leur intérêt leur commandait déjà.

5. Il est enfin un troisième point, non moins important que les deux premiers, et dans lequel on reconnaît au plus haut degré ce défaut de fixité si fatal au commerce.

La cheville ouvrière du trafic des céréales est assurément la répartition générale des blés, au moyen de l'importation et de l'exportation. L'importation assure l'approvisionnement intérieur, l'exportation donne de larges débouchés à la production nationale. C'est donc là le pivot de la législation des grains, c'est là que doivent se concentrer pour ainsi dire les efforts et se rencontrer les lumières de tous les hommes spéciaux.

Eh bien! cette colonne de l'édifice est depuis vingtdeux ans un essai provisoire, qui peut recevoir, et a reçu, à plusieurs reprises, des modifications également provisoires; en un mot, rien de stable, rien de fixe, et par conséquent rien de favorable à la prospérité des transactions. - Le système adopté pour les importations et les exportations a subi en France bien des phases diverses. On pourrait citer plus de trente lois permettant ou prohibant tour à tour l'entrée ou la sortie des grains, et il n'est pas sans intérêt de voir comment M. le ministre du commerce, présentant à la Chambre la loi encore aujourd'hui en vigueur, s'exprimait en 1832 au sujet des lois anciennes : «Le projet du gouvernement, disail-il, consiste « à supprimer les prohibitions, soit à l'importation, soit « à l'exportation, à les remplacer par un tarif convena« blement gradué sur le cours des céréales; tarif qui ren« drait le droit insensible, quand la cberté dépasserait une « certaine limite et s'aggraverait au contraire jusqu'à « devenir prohibitif dans l'hypothèse d'une baisse nui«sible au producteur; combinaison qui, en affranchissant « le commerce des grains, des chances trop hasardeuses « auxquelles il est maintenant exposé, lui donnerait à la « fois plus de sécurité et de moralité, lui permettrait de « prévoir les variations des cours et d'y faire face sans « danger, en même temps qu'elle garantirait l'agriculture « nationale des brusques secousses que lui impriment ces « importations hâtives et irrégulières qui jettent tout à « coup de grandes masses de grains étrangers et causent « fréquemment des perturbations funestes. Par là, les « cours conserveront plus de fixité et nos marchés ne « seront plus affectés par des alternatives de surabondance « et de disette. »

A de si grands maux, le remède fut-il efficace?. il est permis d'en douter. Et d'abord, remarquons que le système ancien, blàmé si énergiquement en 1832, a toujours été depuis comme avant appliqué aux légumes secs et anx pommes de terre, de telle sorte qu'une partie notable de l'alimentation publique reste soumise « à ces chances « trop hasardeuses, à ces brusques secousses » que la loi de 1832 avait pour but de faire cesser.

Et puis, il faut bien le dire, le gouvernement croyait lui-même si peu à ce remède tant vanté qu'il l'admettait provisoirement et comme en tremblant pour une année seulement. En 1833, le provisoire fut prorogé jusqu'à la révision des tarifs, et comme en France il n'y a, dit-on,

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avec une certaine raison, que le provisoire qui dure, le système de 1832 n'a pas encore fait place à un principe fixe et bien déterminé. · 6. Cependant la loi actuelle est loin d'avoir produit l'effet préconisé par l'exposé des motifs que nous venons de citer ; l'échelle mobile des droits d'entrée et de sortie repose sur une base fragile. La mercuriale des marchés régulateurs n'est pas à beaucoup près aussi complète et surtout aussi exacte que l'espérait le législateur (1); aussi est-il à remarquer que cette fixité des cours, annoncée par le ministre comme le résultat nécessaire du système nouveau, n'a que bien rarement existé, puisque sur 33 récoltes faites sous l'empire de cette loi, il y a eu 25 années de prix très-bas ou très-élevés, tandis qu'il n'y a euque 8 années de prix moyen.

Il y a donc sous ce rapport une réforme radicale à opérer et nous exposerons plus tard comment selon nous elle devrait être faite.

7. Mais à côté de ce défaut capital provenant de l'incertitude des principes, il en est un autre non moins grand qui a pour résultat inévitable de décourager le producteur ainsi que le négociant et de mettre toujours le consommateur en défiance contre les actes du gouvernement; nous voulons parler de cet éparpillement des dispositions législatives concernant les céréales.

Le principe de la loi fût-il fixe et immuable, si ses dis

(1). M. le préfet de la Seine disait en parlant des déclarations faites par les boulangers à la caisse de service:

« Ce service régularisé et complété peut fournir, dès à présent, « pour l'établissement de la mercuriale, un élément plus com« plet, et partant mieux à l'abri de l'action intéressée de l'agio« tage, que le montant des quantités de farines vendues à la positions ne sont pas concentrées en un cercle restreint, elles ne pourront jamais être connues des intéressés. La fiction d'après laquelle personne n'est censé ignorer la loi n'a rien à faire ici et ne peut suffire pour développer les trois éléments les plus essentiels de la richesse nationale, c'est-à-dire, la production, la distribution et le commerce des céréales.

Nous disions que, dans l'état actuel de notre législation, le consommateur est toujours en défiance contre le gouvernement : cela est évident; dès que le grain devient cher, les masses aigries par la misère et la faim sont travaillées par les agitateurs; on représente le gouvernement comme favorisant un tel état de choses; c'est ce qui amène les agitations, les surexcitations locales, quelquefois même l'insurrection.

Pour éviter ce mal social, la seule chose à faire serait de porter à la connaissance de tous les principes et l'application de la loi des céréales : ainsi se trouveraient déjouées les ruses déloyales employées pour tromper le peuple; mais aujourd'hui ce moyen est impraticable à cause du trop grand nombre de dispositions légales à publier sur tout le territoire.

8. Il ne faut pas se le dissimuler, une réforme dans la législation des céréales est une chose éminemment difficile.

Comme premier obstacle, on doit rencontrer cet esprit de routine qui fait que l'on conserve ce que tout le monde trouve mauvais. Changer un système, c'est bouleverser un service tout entier de l'administration, c'est donner à

« halle au blé de Paris. » (Mémoire à la commission municipale sur les opérations de la caisse de service de la boulangerie, août 1854.)

chaque employé une fonction nouvelle et le faire sortir de la voie qu'il suivait depuis longues années.

Il y a ensuite comme second obstacle, et ce n'est pas assurément le moins difficile à vaincre, cet amour excessif que l'on a en France pour le juste milieu en toute chose et que nous a légué le régime constitutionnel. Nous comprenons bien qu'il ne faut pas, renversant tout sur son passage, arriver à tout prix à un système radical et entier ; cela ne doit pas être en politique, cela ne doit pas être non plus en administration; mais il faut se garder de voir les choses d'une manière étroite, c'est-à-dire de ne pas voir devant soi; vouloir ménager tout le monde, c'est ne contenter personne; la loi de 1832 en est un exemple frappant.

L'idée du législateur était d'établir l'équilibre du prix des blés pour ménager les intérêts du producteur et du consommateur. Qu'est-il arrivé ? c'est que personne n'a été satisfait ; ainsi, lorsque le blé était très-cher, le consommateur subissait la cherté générale à laquelle la loi ne pouvait remédier complétement; et d'un autre côté le producteur, le négociant, étaient gênés par la loi même qui, en élevant considérablement les droits d'exportation, la prohibait pour ainsi dire.

Enfin un troisième obstacle se présente, et celui-là doit selon nous être brisé sans ménagement, c'est celui que ne manqueront pas d'apporter tous les hommes intéressés à l'état actuel des choses. Nous croyons, nous l'avons dit, que la loi de l'échelle inobile favorise indirectement et aussi bien involontairement les marchés fictifs sur les céréales; les joueurs seraient donc opposés à une réforme qui, par des principes certains et bien déterminés, par l'abandon de ce tarif des droits basé sur les mercuriales,

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