Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales |
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TITRE I . . OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES . , . . SOMMAIRE . . , 1 o , , ' . 2 . —
Critique du système actuel de la législation française . 3 . — Critique de ce
système relativement à la vente des blés en vert ou pendants par racines . . . . ! 4
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TITRE I . . OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES . , . . SOMMAIRE . . , 1 o , , ' . 2 . —
Critique du système actuel de la législation française . 3 . — Critique de ce
système relativement à la vente des blés en vert ou pendants par racines . . . . ! 4
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Une disposition fondée sur le respect dû au principe immuable de la propriété ,
permettant au laboureur de vendre ses blés en vert ou pendants par racines ,
serait selon nous une chose aussi facile qu ' utile au commerce des grains . 4 .
Une disposition fondée sur le respect dû au principe immuable de la propriété ,
permettant au laboureur de vendre ses blés en vert ou pendants par racines ,
serait selon nous une chose aussi facile qu ' utile au commerce des grains . 4 .
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... dans ce chapitre toutes les dispositions relatives aux blés sur pied , sans nous
préoccuper du degré d ' avancement auquel on suppose que la récolte soit
arrivée . La préservation des grains en tuyau , celle des grains en vert et
pendants ...
... dans ce chapitre toutes les dispositions relatives aux blés sur pied , sans nous
préoccuper du degré d ' avancement auquel on suppose que la récolte soit
arrivée . La préservation des grains en tuyau , celle des grains en vert et
pendants ...
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vendre des grains en vert et des grains pendants par racines , trouveront place
dans ce chapitre spécial . Ce chapitre , divisé en deux sections , traite , d ' une
part , de la répression des atteintes portées aux blés sur pied , et d ' autre part ,
des ...
vendre des grains en vert et des grains pendants par racines , trouveront place
dans ce chapitre spécial . Ce chapitre , divisé en deux sections , traite , d ' une
part , de la répression des atteintes portées aux blés sur pied , et d ' autre part ,
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... dépouillées de leurs fruits ( 2 ) . Ainsi se trouvent protégés les grains pendants
par racines . 73 . Ces articles sont clairs et précis ; cependant quel - ques
observations sont nécessaires pour l ' intelligence de l ' application à donner à la
loi .
... dépouillées de leurs fruits ( 2 ) . Ainsi se trouvent protégés les grains pendants
par racines . 73 . Ces articles sont clairs et précis ; cependant quel - ques
observations sont nécessaires pour l ' intelligence de l ' application à donner à la
loi .
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Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales Victor Émion Affichage du livre entier - 1855 |
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Expressions et termes fréquents
accordée acte août Arrêt article aujourd'hui aurait avril blés boulangers cabotage Carette cassation céréales charge circonstances Circulaire circulation civile Code pénal commerce commerce des grains commercial commune conséquent considérable contraire contravention Cour d'après d'importation déclaration Décret délit denrées dernier déterminé devant Devill différence dispositions doit doivent donner douanes effet également entrepôt établi étrangers expéditions exportations farines février fixe force formalités frontière général grains halle Importations janvier jours jugement juillet juin l'acheteur l'art l'autre l'exportation laisser législateur liberté lieu livrer marchandises marchés mars ment mesure meunier moulins nature navigation navires nécessaire nouvelle novembre objets octobre Ordonnance payer pays peine pendants personnes peuvent pied place police ports possessions pourrait préfet premier produits propriétaire public publique puni quantité question récoltes règles relative reste résultant s'il saisie sera sérieux seulement SOMMAIRE sortie spéciales suiv terme terre tion Traité transport tribunal trouve vendeur vente
Fréquemment cités
Page 245 - ... engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances.
Page 69 - Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir.
Page 136 - ... 2..° Les cas dans lesquels la loi déclare la propriété ou la libération résulter de certaines circonstances déterminées ; 3 ." L'autorité que la loi attribue à la chose jugée ; 4-° La force que la loi attache à l'aveu de la partie ou à son serment.
Page 136 - Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage, sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés.
Page 293 - Chaque commune est responsable des délits commis à force ouverte ou par violence sur son territoire , par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés , soit envers les personnes soit contre les propriétés nationales ou privées , ainsi que des dommages-intérêts auxquels ils donneront lieu.
Page 108 - L'héritage sera réputé clos lorsqu'il sera entouré d'un mur de quatre pieds de hauteur avec barrière ou porte , ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche faite avec des pieux, ou cordelée avec des branches, ou de toute autre manière de faire les haies en usage dans chaque localité; ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture...
Page 237 - Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale, ou même plus grande.
Page 45 - Ceux qui, n'étant propriétaires, usufruitiers ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage, y sont entrés, et y ont passé dans le temps où ce terrain était chargé de grains en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité ; 10°...
Page 307 - Dans le cas où la compagnie aurait accordé à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur l'un des prix portés au tarif, avant de la mettre à exécution, elle devra en donner connaissance à l'administration, et celle-ci aura le droit de déclarer la réduction, une fois consentie, obligatoire vis-à-vis de tous les expéditeurs et applicable à tous les articles d'une même nature. La taxe ainsi réduite ne pourra, comme pour les autres réductions, être relevée avant le délai d'un an.
Page 102 - Ceux qui auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs bêtes de trait, de charge ou de monture, sur le terrain d'autrui, avant l'enlèvement de la récolte ; 15° (L.
Informations bibliographiques
| Titre | Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales |
| Auteur | Victor Émion |
| Éditeur | Guillaumin, 1855 |
| Original provenant de | l'Université Complutense de Madrid |
| Numérisé | 23 avr. 2008 |
| Longueur | 492 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |