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Livres Livres
" ... engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la... "
Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales - Page 245
de Victor Émion - 1855 - 492 pages
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demandér la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice , et il peut être accordé au défendeur un délai , selon les circonstances. Tit. III. Contrats et Obligations. a3/ SECTION II. Des Obligations à terme....
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. '• > "T •' "»""'> '•'' La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. • »-«-:•.• -..•.•• Argum. ex leg 2 et 3 , ff. de lege commissoria....
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. — La résolution doit être demandée en justice « et il peut être accordé au défendeur un délai scJon. les circonstances. ч . SECTION il. Des Obligations h terme. TIT. III. DES CONTRATS OU OBLIGATIONS...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824
...convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances (i). Cependant, cette règle, comme toutes les autres, ne reçoit son application...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 1

1825
...contrats syna.Ilagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à sou engagement. Dans ce cas le contrat n'est point résolu de plein...au défendeur un délai Suivant les circonstances.. . Ces principes sont la reproduction fidèle de ceux q,ui étaient suivis -par l'ancienne .jurisprudence,...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13

P. Antoine Fenet - 1828
...convention , lorsqu'elle est possible , ou d'en demander la « résolution avec dommages et intérêts. « La résolution doit être demandée en justice , et...il peut » être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. » SECTION n. — Drs Obligations à terme. ni-5 Art. 86 (tel que l'article...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 11

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829
...convention , lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. » La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un delai selon les circonstances ». Il est clair, d'après l'ensemble de ces dispositions, qu'en fait...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 564 pages
...convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages L et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances (Code civil, art. 1184). » L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 4

Victor Augier - 1835
...la convention, si elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. Cette résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. (Art. 1184.) IX. Le terme diffère de la condition, en ce qu'il retarde seulement...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
...lorsqu'elle est possible , ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. C. 1142, 1146, 1148. favorisée ou facilitée par leurs pères, selon les circonstances. C. 1185 s., 1244- — Pf- 59, 61, 69. SECTION II. DES OBLIGATIONS A TERME....
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