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" Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale, ou même plus grande. "
Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales - Page 237
de Victor Émion - 1855 - 492 pages
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...contraindre à payer de nouveau,, sauf, en ce cas seulement, son recours contre le créancier. 1243. Le créancier ne peut être contraint de recevoir...chose offerte soit égale , ou même plus grande. 1a44- Le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une dette...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 pages
...contraindre à payer de nouveau, sauf, en ce cas seulement, son recours contre le créancier. 1243. Le créancier ne peut être contraint de recevoir...la chose offerte soit égale ou même plus grande. 1244. Le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une dette...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...de contraindre au paiement celui qui a payé au préjudice d'une opposition . 1242. Créancier. 11 ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due , quand même elle serait égale ou même plus grande , 1245— La remise ou décharge conventionnelle...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...contraindre à payer de nouveau, sauf, en ce cas seulement, sou, recours contre le créancier. 1243. Le créancier ne peut être contraint de recevoir...autre chose que celle qui lui est due , quoique la va? leur de lu chose offerte soit égale, ou même plus grande. 1x44. Le débiteur ne peut point forcer...
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Traité des priviléges et hypothèques, Volume 2

Georges-Bonaventure Battur - 1818
...paiement sera censé avoir été valable dés le temps qu'il a été fait. Le créancier ( art. 1243 ) ne peut être contraint de recevoir une autre chose...la chose offerte soit égale ou même plus grande, Le débiteur, ditPothier, peut quelquefois obliger la créancier à recevoir en paiement de ce qui...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...contraindre à payer de nouveau, sauf, en ce cas seulement, son recoure contre le créancier. 12^3. Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que cçlle qui lui est due , quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou rnAmc р!ич grande....
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Cours de code civil, Volume 6

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...contraindre à payer de nouveau, sauf , en ce cas seulement, son recours contre le créancier. IX. Le créancier ne peut être contraint de recevoir...la chose offerte soit égale ou même plus grande. X. Le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir , en partie, le paiement d'une dette...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 22

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...Paiement autre chose que ce qu'il leur doit. [[ « Le créancier (porte l'art. 1243 du Code » civil) ne peut être contraint de recevoir » une autre chose...chose offerte soit » égale, ou même plus grande ». Cette règle, sur laquelle on peut voir l'article Legs, sect. 5, J. a, n°. i, et mon Recueil de...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - 1827
...opposition. iSy. Le créancier ne peut être contraint de recevoir une «343 autre chose que rrlli- qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande. ap. _ Le débiteur ne peut répéter la chose qu'il a payée à la 12* place de celle qu'il devait...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13

P. Antoine Fenet - 1828
...payer de nouveau , sauf, en ce cas seulement, son recours « contre le créancier. » i=43 Art. i43. « Le créancier ne peut être contraint de recevoir...autre chose que celle qui lui est due , quoique la va« leur de la chose offerte soit égale ou même plus grande. » n44 Ar^. i44- « Le débiteur ne...
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