 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi. >. nions , même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi... | |
 | Collection - 1791 - 614 pages
...été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. ART. X , 2.3 août. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...ait été déclaré coupable ; s'il est JHgéindisp.nsab e de l'arrêter, tpuie rigueur qui ne saroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi, X. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | Thomas Paine - 1792 - 496 pages
...été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute t rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour . s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses • opinions , même religieuses , pourvu que . leur manifestation... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...justtu'àcequ'ilaitétédéclarécoupable, s'il estjugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété poyr ses opinions , même religieuses, pourvu qua leur manifestation... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 556 pages
...droits , lorsque la socicté est forcée de priver un homme de sa liberté, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ; reconnoisssnt que ce principe sacré s'applique plus particulièrement encore aux prisonniers de... | |
 | France - 1793 - 162 pages
...été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé ni puni ,' qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 pages
...jusqu'à ce qu?i! ait ,é.té, déclaré coupable , s'iU.st jugé indispensable .;)quii.;ne se.iait $ a? n pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété' pour ses opinions , fnéme religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804 - 514 pages
...qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. XV. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit ,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable «le l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
